Gaston Flosse et Hubert Haddad, en septembre 2012 lors du procès en correctionnelle de cette affaire de corruption.
PAPEETE, 14 mai 2018 - La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete est saisie par le parquet d’une demande visant à constater la clôture de l’instruction dans l’affaire de corruption dite Haddad-Flosse.
L’information a été révélée ce dimanche par nos confrères de Radio 1. Le parquet de Papeete a saisi, fin mars dernier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’une demande visant à constater la clôture de l’instruction dans l’affaire dite Haddad-Flosse. Pour les prévenus de ce dossier de corruption, un tel constat pourrait conduire au prononcé d’une nouvelle ordonnance les renvoyant devant le tribunal correctionnel. L’audience de la chambre de l'instruction est prévue pour le 12 juin prochain.
Dans ce dossier, la cour d'appel de Papeete avait annulé la procédure judiciaire sur ses fondements, le 16 avril 2015, en confirmant la nullité d'une précédente ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) visant Gaston Flosse et de sept autres prévenus dans l’affaire dite des annuaires de l’Office des Postes et télécommunications (OPT), autrement dénommée Haddad-Flosse. Egalement annulé en conséquence par cet arrêt, le jugement correctionnel de janvier 2013 par lequel Gaston Flosse avait été condamné à 5 ans de prison, 10 millions de francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour corruption et trafic d'influence. L'instruction conduite à la fin des années 2000 permettait de soupçonner le vieux lion d'avoir perçu près de 190 millions de Fcfp de l'homme d'affaires Hubert Haddad sous forme d'enveloppes d'argent liquide, entre 1993 et 2006, et d’avoir favorisé en contrepartie l'activité des entreprises de ce dernier, également condamné en 2013. Geffry Salmon, Michel Yonker, Emile Vernaudon, Alphonse Teriierooiterai, Simon Bénichou, Melba Ortas et Noa Tetuanui avaient de même bénéficié de cet arrêt.
Ce dossier avait pâti d'une succession d'erreurs de l'institution judiciaire : certains prévenus, dont Gaston Flosse, se trouvaient en effet renvoyés en correctionnelle de chefs pour lesquels ils n'avaient pas été mis en examen.
En mars 2016, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete a rejeté la demande par Gaston Flosse de constatation de la prescription des faits visés dans cette affaire.
Le dossier est en attente de règlement depuis lors sur le bureau du juge d’instruction, Thierry Fragnoli. Le magistrat a été saisi par le parquet de Papeete mi-mars dernier d'une réquisition pour qu’une nouvelle ordonnance de renvoi soit rendue sans tarder. Faute de réponse, le procureur a saisi la chambre de l’instruction avec le même objectif, sur la base de l'article 82 du code de procédure pénale.
L’information a été révélée ce dimanche par nos confrères de Radio 1. Le parquet de Papeete a saisi, fin mars dernier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’une demande visant à constater la clôture de l’instruction dans l’affaire dite Haddad-Flosse. Pour les prévenus de ce dossier de corruption, un tel constat pourrait conduire au prononcé d’une nouvelle ordonnance les renvoyant devant le tribunal correctionnel. L’audience de la chambre de l'instruction est prévue pour le 12 juin prochain.
Dans ce dossier, la cour d'appel de Papeete avait annulé la procédure judiciaire sur ses fondements, le 16 avril 2015, en confirmant la nullité d'une précédente ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) visant Gaston Flosse et de sept autres prévenus dans l’affaire dite des annuaires de l’Office des Postes et télécommunications (OPT), autrement dénommée Haddad-Flosse. Egalement annulé en conséquence par cet arrêt, le jugement correctionnel de janvier 2013 par lequel Gaston Flosse avait été condamné à 5 ans de prison, 10 millions de francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour corruption et trafic d'influence. L'instruction conduite à la fin des années 2000 permettait de soupçonner le vieux lion d'avoir perçu près de 190 millions de Fcfp de l'homme d'affaires Hubert Haddad sous forme d'enveloppes d'argent liquide, entre 1993 et 2006, et d’avoir favorisé en contrepartie l'activité des entreprises de ce dernier, également condamné en 2013. Geffry Salmon, Michel Yonker, Emile Vernaudon, Alphonse Teriierooiterai, Simon Bénichou, Melba Ortas et Noa Tetuanui avaient de même bénéficié de cet arrêt.
Ce dossier avait pâti d'une succession d'erreurs de l'institution judiciaire : certains prévenus, dont Gaston Flosse, se trouvaient en effet renvoyés en correctionnelle de chefs pour lesquels ils n'avaient pas été mis en examen.
En mars 2016, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete a rejeté la demande par Gaston Flosse de constatation de la prescription des faits visés dans cette affaire.
Le dossier est en attente de règlement depuis lors sur le bureau du juge d’instruction, Thierry Fragnoli. Le magistrat a été saisi par le parquet de Papeete mi-mars dernier d'une réquisition pour qu’une nouvelle ordonnance de renvoi soit rendue sans tarder. Faute de réponse, le procureur a saisi la chambre de l’instruction avec le même objectif, sur la base de l'article 82 du code de procédure pénale.