PAPEETE, mardi 11 février 2014 – Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté est de réduire la gravité des accidents de la route".
En toile de fond de ces aménagements réglementaires, actés par le gouvernement fin 2013, le constat d’une insécurité routière essentiellement liée au comportement des conducteurs. Celle-ci se caractérise par une moyenne annuelle de 30 morts sur les routes polynésiennes depuis 2008 : un accident sur deux est causé par l’alcool ; deux accident sur trois se produisent avec un deux-roues ; un accident sur deux concerne un conducteur de moins de 25 ans ; et presque neuf accidents sur dix impliquent un homme.
Le non respect des règles de conduite est en Polynésie à l’origine de 43% des accidents de la route.
Fourrière avant la fin de l’année
Excès de grande vitesse, lutte contre le cannabis au volant, interdiction des vitres teintées à l’avant, renforcement des équipements de sécurité embarqués, ce nouveau code de la route polynésien crée de nouvelles infractions punies d’amendes forfaitaires revues à la hausse. "J’espère que tout cela sera dissuasif", a souhaité Albert Solia en présentant ces aménagements. "C’est vrai qu’il s’agit de beaucoup de répression ; mais je pense que les statistiques de l’insécurité routière justifient une réaction forte de notre part".
Un nouvel excès de grande vitesse, pour les véhicules contrôlés à plus de 50 km/h au-delà de la limite autorisée sera passible d’une amende de 180.000 Fcfp assortie éventuellement de la confiscation du véhicule. Le gouvernement envisage la création d’une fourrière avant la fin de l’année, "sur le principe d’une privatisation du service" a indiqué le ministre en charge des transports terrestres. "La base réglementaire est prête, notre problème est de savoir où on l’installe et qui s’en occupe : un problème de foncier et de personne, en somme", ajoute Ronald Tsu, directeur du service des transports terrestres.
En toile de fond de ces aménagements réglementaires, actés par le gouvernement fin 2013, le constat d’une insécurité routière essentiellement liée au comportement des conducteurs. Celle-ci se caractérise par une moyenne annuelle de 30 morts sur les routes polynésiennes depuis 2008 : un accident sur deux est causé par l’alcool ; deux accident sur trois se produisent avec un deux-roues ; un accident sur deux concerne un conducteur de moins de 25 ans ; et presque neuf accidents sur dix impliquent un homme.
Le non respect des règles de conduite est en Polynésie à l’origine de 43% des accidents de la route.
Fourrière avant la fin de l’année
Excès de grande vitesse, lutte contre le cannabis au volant, interdiction des vitres teintées à l’avant, renforcement des équipements de sécurité embarqués, ce nouveau code de la route polynésien crée de nouvelles infractions punies d’amendes forfaitaires revues à la hausse. "J’espère que tout cela sera dissuasif", a souhaité Albert Solia en présentant ces aménagements. "C’est vrai qu’il s’agit de beaucoup de répression ; mais je pense que les statistiques de l’insécurité routière justifient une réaction forte de notre part".
Un nouvel excès de grande vitesse, pour les véhicules contrôlés à plus de 50 km/h au-delà de la limite autorisée sera passible d’une amende de 180.000 Fcfp assortie éventuellement de la confiscation du véhicule. Le gouvernement envisage la création d’une fourrière avant la fin de l’année, "sur le principe d’une privatisation du service" a indiqué le ministre en charge des transports terrestres. "La base réglementaire est prête, notre problème est de savoir où on l’installe et qui s’en occupe : un problème de foncier et de personne, en somme", ajoute Ronald Tsu, directeur du service des transports terrestres.
Les points importants du nouveau code de la route
Vitres teintées :
Les pare-brises (à l’exception d’une bande de 10 cm maximum tolérée sur la partie haute et sans effet miroir) et vitres latérales avant des véhicules ne peuvent plus être teintés et doivent être transparents.
Le non respect de cette nouvelle disposition est passible d’une amende forfaitaire de 8.100 Fcfp (3e classe) majorée à 21.450 Fcfp en cas de non paiement au-delà des 45 jours.
Les véhicules immatriculés avant le 1er avril 2014 auront jusqu’au 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité.
Excès de vitesse :
- Création d’un délit de "Grand excès de vitesse" pour les véhicules contrôlés à une vitesse supérieure de 50 km/h ou plus au-delà de la limitation en vigueur. L’infraction est passible d’une amende forfaitaire de 180.000 Fcfp (5e classe) à quoi s’ajoutent les éventuelles sanctions pénales (confiscation du véhicule ; 3 ans de suspension du permis de conduire).
- Excès compris entre 20 et 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse : amende forfaitaire de 16.100 Fcfp (4e classe).
- Excès de vitesse jusqu'à 20 km/h par rapport à la limitation : amende forfaitaire de 8.100 Fcfp (3e classe).
Téléphone et écrans vidéo interdits
Téléphoner en conduisant demeure interdit mais dorénavant cette interdiction est étendue à l’utilisation de tous les appareils dotés d’un écran (smartphone, DVD, etc , à l’exception d’un GPS)
- Téléphoner en conduisant est dorénavant sanctionné par une amende forfaitaire de 16.100 Fcfp majorée à 44.700 Fcfp en cas de non paiement au-delà des 45 jours.
- L’utilisation d’un appareil doté d’un écran vidéo pendant la conduite est sanctionnée par une amende de 180.000 Fcfp avec la confiscation du matériel concerné.
Equipements individuels de sécurité
- Triangle de présignalisation et gilet de haute visibilité sont des équipements dont la présence est rendue obligatoire à portée de main des conducteurs à bord du véhicule. Leur port est obligatoire en cas d’immobilisation du véhicule sur la chaussée, de jour comme de nuit. Contravention de 4e classe : 16.100 Fcfp (majorée à 44.700 Fcfp)
- L’enfant (- de 12 ans) passager d’un deux-roues doit être équipé d’un casque et de vêtements à manches longues et de chaussures. Contravention de 2e classe : 4.150 Fcfp (majorée à 8.900 Fcfp)
- Vendeurs de rue et distributeurs de tracts doivent être équipés d’un gilet de haute sécurité. Contravention de 1ere classe : 450 Fcfp (majorée à 800 Fcfp)
Vitres teintées :
Les pare-brises (à l’exception d’une bande de 10 cm maximum tolérée sur la partie haute et sans effet miroir) et vitres latérales avant des véhicules ne peuvent plus être teintés et doivent être transparents.
Le non respect de cette nouvelle disposition est passible d’une amende forfaitaire de 8.100 Fcfp (3e classe) majorée à 21.450 Fcfp en cas de non paiement au-delà des 45 jours.
Les véhicules immatriculés avant le 1er avril 2014 auront jusqu’au 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité.
Excès de vitesse :
- Création d’un délit de "Grand excès de vitesse" pour les véhicules contrôlés à une vitesse supérieure de 50 km/h ou plus au-delà de la limitation en vigueur. L’infraction est passible d’une amende forfaitaire de 180.000 Fcfp (5e classe) à quoi s’ajoutent les éventuelles sanctions pénales (confiscation du véhicule ; 3 ans de suspension du permis de conduire).
- Excès compris entre 20 et 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse : amende forfaitaire de 16.100 Fcfp (4e classe).
- Excès de vitesse jusqu'à 20 km/h par rapport à la limitation : amende forfaitaire de 8.100 Fcfp (3e classe).
Téléphone et écrans vidéo interdits
Téléphoner en conduisant demeure interdit mais dorénavant cette interdiction est étendue à l’utilisation de tous les appareils dotés d’un écran (smartphone, DVD, etc , à l’exception d’un GPS)
- Téléphoner en conduisant est dorénavant sanctionné par une amende forfaitaire de 16.100 Fcfp majorée à 44.700 Fcfp en cas de non paiement au-delà des 45 jours.
- L’utilisation d’un appareil doté d’un écran vidéo pendant la conduite est sanctionnée par une amende de 180.000 Fcfp avec la confiscation du matériel concerné.
Equipements individuels de sécurité
- Triangle de présignalisation et gilet de haute visibilité sont des équipements dont la présence est rendue obligatoire à portée de main des conducteurs à bord du véhicule. Leur port est obligatoire en cas d’immobilisation du véhicule sur la chaussée, de jour comme de nuit. Contravention de 4e classe : 16.100 Fcfp (majorée à 44.700 Fcfp)
- L’enfant (- de 12 ans) passager d’un deux-roues doit être équipé d’un casque et de vêtements à manches longues et de chaussures. Contravention de 2e classe : 4.150 Fcfp (majorée à 8.900 Fcfp)
- Vendeurs de rue et distributeurs de tracts doivent être équipés d’un gilet de haute sécurité. Contravention de 1ere classe : 450 Fcfp (majorée à 800 Fcfp)