Tahiti, le 5 janvier 2023 – La cour d'appel de Papeete a réexaminé, jeudi, le cas d'un homme qui comparaissait pour des faits de violences conjugales. En première instance, il avait été condamné à des travaux d'intérêt général. Le parquet avait fait appel de cette décision estimant la sanction “insuffisante”, au regard notamment de la récidive.
Un homme de 30 ans comparaissait jeudi devant la cour d'appel de Papeete pour des faits de violences sur sa conjointe en présence de ses enfants. En janvier 2022, il avait été condamné en première instance à 78 heures de travaux d'intérêt général à exécuter en 18 mois. Alors qu'il avait déjà été condamné en août 2021 pour des faits similaires, le parquet avait fait appel de cette décision estimant la sanction “insuffisante”.
Les époux se sont rencontrés en 2015 et se sont mariés trois ans plus tard. Ils vivent avec quatre enfants, dont trois nés de leur union. Le 22 janvier 2022, une dispute éclate au domicile conjugal. Selon les déclarations de sa conjointe, l'homme lui aurait transmis des maladies sexuellement transmissibles et aurait refusé de se faire traiter, suite à quoi elle aurait refusé toute relation sexuelle avec lui. C'est ce qui serait à l'origine de la dispute. Au cours de celle-ci, il l'aurait étranglée et jetée au sol, prenant ensuite leur bébé. Prenant peur, elle aurait récupéré l'enfant et se serait réfugiée chez ses voisins qui ont fait appel à la gendarmerie. Le rapport médical faisait état de bleus sur le corps valant à la jeune femme un jour d'ITT.
Lors de son procès en première instance, le prévenu avait donné une autre version des faits. Il soutenait qu'il avait reçu un appel téléphonique et que sa femme, “jalouse”, souhaitait savoir de qui il provenait, ce qui aurait dégénéré en dispute. Il explique avoir cassé une chaise contre le mur, dont sa femme se serait ensuite saisie pour le frapper dans le dos. C'est là qu'il se serait retourné et l'aurait saisie par le cou pour la repousser, sans intention de lui faire mal. En reculant, elle aurait trébuché et serait tombée à terre. La jeune femme avait alors ensuite reconnu ne pas avoir été jetée à terre.
Un homme de 30 ans comparaissait jeudi devant la cour d'appel de Papeete pour des faits de violences sur sa conjointe en présence de ses enfants. En janvier 2022, il avait été condamné en première instance à 78 heures de travaux d'intérêt général à exécuter en 18 mois. Alors qu'il avait déjà été condamné en août 2021 pour des faits similaires, le parquet avait fait appel de cette décision estimant la sanction “insuffisante”.
Les époux se sont rencontrés en 2015 et se sont mariés trois ans plus tard. Ils vivent avec quatre enfants, dont trois nés de leur union. Le 22 janvier 2022, une dispute éclate au domicile conjugal. Selon les déclarations de sa conjointe, l'homme lui aurait transmis des maladies sexuellement transmissibles et aurait refusé de se faire traiter, suite à quoi elle aurait refusé toute relation sexuelle avec lui. C'est ce qui serait à l'origine de la dispute. Au cours de celle-ci, il l'aurait étranglée et jetée au sol, prenant ensuite leur bébé. Prenant peur, elle aurait récupéré l'enfant et se serait réfugiée chez ses voisins qui ont fait appel à la gendarmerie. Le rapport médical faisait état de bleus sur le corps valant à la jeune femme un jour d'ITT.
Lors de son procès en première instance, le prévenu avait donné une autre version des faits. Il soutenait qu'il avait reçu un appel téléphonique et que sa femme, “jalouse”, souhaitait savoir de qui il provenait, ce qui aurait dégénéré en dispute. Il explique avoir cassé une chaise contre le mur, dont sa femme se serait ensuite saisie pour le frapper dans le dos. C'est là qu'il se serait retourné et l'aurait saisie par le cou pour la repousser, sans intention de lui faire mal. En reculant, elle aurait trébuché et serait tombée à terre. La jeune femme avait alors ensuite reconnu ne pas avoir été jetée à terre.
Six mois de prison requis
À la barre, jeudi, le prévenu a reconnu avoir trompé son épouse et lui avoir transmis des MST, mais a dit assumer ses actes et avoir demandé pardon. Concernant les faits qui lui sont reprochés, “j'ai mal réagi”, a-t-il dit. “Je me suis retourné, je voulais qu'elle arrête”. Il a également déclaré que les difficultés relationnelles qu'il avait rencontrées avec sa femme sont du passé. Il donne pour exemple une récente dispute. “J'ai pris l'initiative d'aller dormir chez mes parents”. Après deux mois passés chez eux, il est rentré au domicile conjugal en octobre. “En ce moment, ça se passe bien.”
L'avocate générale s'est dite “gênée” par le discours du prévenu. “En résumé, il n'est responsable de rien, c'est de la faute de sa femme”. Selon elle, le motif de la dispute lié aux MST semble confirmé et elle a rappelé que malgré sa volonté de poursuivre une vie commune, la victime avait maintenu en première instance que son conjoint avait tenté de l'étrangler, en présence des enfants. Elle a estimé qu'alors que le prévenu avait déjà été condamné 6 mois auparavant avec un sursis probatoire pour des faits similaires, la peine de travaux d'intérêt général prononcée en premier instance dans cette affaire n'était “pas équilibrée, au regard de la récidive et de l'étranglement”. Elle a donc requis 6 mois de prison avec l'interdiction d'entrer en contact avec la victime.
De son côté, l'avocat du prévenu a demandé à la cour de prendre en considération la “resociabilisation” du prévenu. Ce dernier, qui a réussi le concours de catégorie C de la fonction publique territoriale, doit prendre son nouveau poste dans quatre jours. Il a par ailleurs souligné que “pendant un an, le couple s'est stabilisé” et qu'il n'y a pas eu de nouveaux faits de violence. Il a donc demandé à la cour la confirmation de la peine prononcée en première instance. Celle-ci rendra sa décision le 19 janvier.
L'avocate générale s'est dite “gênée” par le discours du prévenu. “En résumé, il n'est responsable de rien, c'est de la faute de sa femme”. Selon elle, le motif de la dispute lié aux MST semble confirmé et elle a rappelé que malgré sa volonté de poursuivre une vie commune, la victime avait maintenu en première instance que son conjoint avait tenté de l'étrangler, en présence des enfants. Elle a estimé qu'alors que le prévenu avait déjà été condamné 6 mois auparavant avec un sursis probatoire pour des faits similaires, la peine de travaux d'intérêt général prononcée en premier instance dans cette affaire n'était “pas équilibrée, au regard de la récidive et de l'étranglement”. Elle a donc requis 6 mois de prison avec l'interdiction d'entrer en contact avec la victime.
De son côté, l'avocat du prévenu a demandé à la cour de prendre en considération la “resociabilisation” du prévenu. Ce dernier, qui a réussi le concours de catégorie C de la fonction publique territoriale, doit prendre son nouveau poste dans quatre jours. Il a par ailleurs souligné que “pendant un an, le couple s'est stabilisé” et qu'il n'y a pas eu de nouveaux faits de violence. Il a donc demandé à la cour la confirmation de la peine prononcée en première instance. Celle-ci rendra sa décision le 19 janvier.