PAPEETE, le 16 juin 2015. Les élus de l’assemblée de la Polynésie française étaient réunis hier, lundi 15 juin 2015, pour étudier plusieurs textes, dont le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Il s’agissait pour les représentants d’émettre leur avis sur des mesures qui d’une part, sont spécifiques à certaines collectivités, et d’autre part, ont vocation à s’appliquer dans l’ensemble d’entre elles.
Ainsi, pendant pluss de trois heures, les quatre groupes de l’hémicycle ont pu s’exprimer sur les différents articles et particulièrement sur celui qui concerne la fonction publique communale.
Les répresentants Tapura Huiraatira Lana Tetanui, Maina Sage, et Michel Buillard, ont chacun à leur tour défendu la nécessité d’émettre un avis favorable à ce projet de loi tout en faisant observer que l’Etat devait prendre en compte leurs recommandations, notamment sur la réforme de la fonction publique communale.
La sénatrice et la députée, toutes deux rapporteures du texte, avaient d’ailleurs proposé au départ, lors de l’examen du rapport en commission, d’émettre un avis défavorable compte tenu de ces réserves. Mais entre temps, elles ont pu obtenir des garanties de l’Etat sur ce point, et ont déposé des amendements en ce sens en séance.
Les groupes de l’ULPD et de ATP ont donc à leur tour rejoint l’avis des élus du Tapura Huiraatira, et ont convenu de poursuivre une large consultation déjà engagée mais non encore aboutie, avec les maires de Polynésie, premiers concernés par ce projet de réforme.
Pour mémoire, des travaux relatifs à l’harmonisation du statut des agents communaux sont engagés depuis des années. Aujourd’hui, les modifications proposées touchent les plans de carrière et l’évolution d’un grand nombre d’employés.
Les consultations démontrent que celles-ci ne répondent pas à la réalité des enjeux auxquels doivent faire face les maires. C’est pourquoi, Maina Sage a déposé un amendement sur l’article 9 « demandant à l’Etat de soumettre le décret à l’avis des communes et des réprésentations syndicales concernées avant le vote définitif au Parlement ».
Ainsi, les élus du Tapura Huiraatira, de l’ATP et de l’ULPD se sont exprimés ensemble d’une seule voix et ont ainsi démontré leur volonté d’aboutir à un accord dépassant les clivages politiques.
Face à cette mobilisation des élus Tapura Huiraatira, ATP et UPLD, les élus du Tahoeraa se sont finalement ralliés au vote en faveur du projet de loi malgré l’insistance du Tahoeraa de vouloir reporter l’examen du texte, ce qui aurait eu un impact négatif pour la Polynésie, mais également sur les agents des communes, puisque l’avis de l’assemblée devait être rendu dans les meilleurs délais.
Ainsi, pendant pluss de trois heures, les quatre groupes de l’hémicycle ont pu s’exprimer sur les différents articles et particulièrement sur celui qui concerne la fonction publique communale.
Les répresentants Tapura Huiraatira Lana Tetanui, Maina Sage, et Michel Buillard, ont chacun à leur tour défendu la nécessité d’émettre un avis favorable à ce projet de loi tout en faisant observer que l’Etat devait prendre en compte leurs recommandations, notamment sur la réforme de la fonction publique communale.
La sénatrice et la députée, toutes deux rapporteures du texte, avaient d’ailleurs proposé au départ, lors de l’examen du rapport en commission, d’émettre un avis défavorable compte tenu de ces réserves. Mais entre temps, elles ont pu obtenir des garanties de l’Etat sur ce point, et ont déposé des amendements en ce sens en séance.
Les groupes de l’ULPD et de ATP ont donc à leur tour rejoint l’avis des élus du Tapura Huiraatira, et ont convenu de poursuivre une large consultation déjà engagée mais non encore aboutie, avec les maires de Polynésie, premiers concernés par ce projet de réforme.
Pour mémoire, des travaux relatifs à l’harmonisation du statut des agents communaux sont engagés depuis des années. Aujourd’hui, les modifications proposées touchent les plans de carrière et l’évolution d’un grand nombre d’employés.
Les consultations démontrent que celles-ci ne répondent pas à la réalité des enjeux auxquels doivent faire face les maires. C’est pourquoi, Maina Sage a déposé un amendement sur l’article 9 « demandant à l’Etat de soumettre le décret à l’avis des communes et des réprésentations syndicales concernées avant le vote définitif au Parlement ».
Ainsi, les élus du Tapura Huiraatira, de l’ATP et de l’ULPD se sont exprimés ensemble d’une seule voix et ont ainsi démontré leur volonté d’aboutir à un accord dépassant les clivages politiques.
Face à cette mobilisation des élus Tapura Huiraatira, ATP et UPLD, les élus du Tahoeraa se sont finalement ralliés au vote en faveur du projet de loi malgré l’insistance du Tahoeraa de vouloir reporter l’examen du texte, ce qui aurait eu un impact négatif pour la Polynésie, mais également sur les agents des communes, puisque l’avis de l’assemblée devait être rendu dans les meilleurs délais.