PARIS, 06 déc 2012 (AFP) - Pour la première fois depuis dix ans, un gouvernement socialiste a tenu jeudi un comité des signataires de l'accord de Nouméa de 1998, cadre du devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, et apporté des réponses qui ont "rassuré" les participants.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est félicité du "climat de confiance" qui a prévalu avec les responsables politiques calédoniens, indépendantistes et loyalistes, abordant tous les sujets, même ceux qui fâchent comme le drapeau commun.
En écho au président de la République la veille qui s'était posé en "héritier" et "garant" de l'accord de Nouméa, M. Ayrault a promis un "Etat impartial et neutre" pour accompagner les Néo-Calédoniens vers le choix qu'ils auront à faire, tranchant avec Nicolas Sarkozy qui s'était prononcé pour un maintien de cette collectivité du Pacifique dans la République.
En effet, l'accord de Nouméa prévoit le transfert progressif des compétences non-régaliennes et surtout l'obligation d'organiser entre 2014 et 2018 un référendum d'autodétermination.
Ce 10e comité a avancé tant sur des dossiers institutionnels que de vie quotidienne, après un travail préparatoire du ministre des Outre-mer Victorin Lurel, qui s'était rendu sur le Caillou fin novembre.
Sur "l'urgence" de "la lutte contre la vie chère", selon les termes de François Hollande, avec des prix à la consommation en moyenne 34% plus élevés qu'en métropole, plusieurs décisions ont été annoncées.
La loi contre la vie chère outre-mer, adoptée fin novembre, comporte des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie sur les tarifs bancaires. "Le décret interviendra rapidement", a promis M. Ayrault.
Le gouvernement fournira aussi une "assistance" si les autorités calédoniennes veulent s'emparer d'autres dispositifs de cette loi, qui ne s'appliquent pas automatiquement à la collectivité du fait de sa très large autonomie.
De plus, le comité s'est prononcé pour la création d'une Haute autorité de la concurrence, qui nécessitera un projet de loi organique.
"Ca va être la naissance d'un vrai gendarme", s'est réjoui le député Philippe Gomès (Calédonie Ensemble, affilié à l'UDI).
M. Gomès a aussi salué les assurances données sur le financement de deux lycées (un en Province Nord et l'autre en Province Sud) promis de longue date par l'Etat.
Sur la question des transferts de compétences aussi, l'Etat s'est engagé. La Nouvelle-Calédonie, avec une administration dimensionnée pour ses 250.000 habitants, peine à s'emparer de ces nouvelles prérogatives (enseignement secondaire, droit des assurance, etc.) et de celles à venir, droit commercial et droit civil en juillet 2013, sécurité civile en 2014.
Une "structure interministérielle pérenne d'accompagnement" aux autorités calédoniennes" va être créée.
"C'est une réponse très forte à ma préoccupation", a déclaré à l'AFP le président du gouvernement calédonien, Harold Martin (Avenir ensemble, loyaliste), saluant le "soutien réel" de l'exécutif.
Sur les sujets institutionnels aussi les lignes ont bougé. Le comité a acté solennellement la création par le congrès calédonien d'une commission chargée de réfléchir au drapeau commun, un des sujets de vive crispation.
Autre point très sensible, la "clé de répartition" des ressources fiscales entre les trois provinces: créée pour rééquilibrer les richesses vers le Nord et les îles Loyauté (indépendantistes), elle est aujourd'hui défavorable au Sud qui accueille les trois quarts de la population et a donc un budget en déficit. Il a été décidé une "conférence des présidents" des provinces pour en débattre. "C'est plus facile de se parler en dehors de chez soi", a constaté Pierre Frogier (R-UMP), parlant d'un "déclic".
"25 ans après la création des provinces, il faut maintenant tirer vers une perspective un peu plus +pays+", a conclu Roch Wamytan, membre FLNKS du Congrès.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est félicité du "climat de confiance" qui a prévalu avec les responsables politiques calédoniens, indépendantistes et loyalistes, abordant tous les sujets, même ceux qui fâchent comme le drapeau commun.
En écho au président de la République la veille qui s'était posé en "héritier" et "garant" de l'accord de Nouméa, M. Ayrault a promis un "Etat impartial et neutre" pour accompagner les Néo-Calédoniens vers le choix qu'ils auront à faire, tranchant avec Nicolas Sarkozy qui s'était prononcé pour un maintien de cette collectivité du Pacifique dans la République.
En effet, l'accord de Nouméa prévoit le transfert progressif des compétences non-régaliennes et surtout l'obligation d'organiser entre 2014 et 2018 un référendum d'autodétermination.
Ce 10e comité a avancé tant sur des dossiers institutionnels que de vie quotidienne, après un travail préparatoire du ministre des Outre-mer Victorin Lurel, qui s'était rendu sur le Caillou fin novembre.
Sur "l'urgence" de "la lutte contre la vie chère", selon les termes de François Hollande, avec des prix à la consommation en moyenne 34% plus élevés qu'en métropole, plusieurs décisions ont été annoncées.
La loi contre la vie chère outre-mer, adoptée fin novembre, comporte des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie sur les tarifs bancaires. "Le décret interviendra rapidement", a promis M. Ayrault.
Le gouvernement fournira aussi une "assistance" si les autorités calédoniennes veulent s'emparer d'autres dispositifs de cette loi, qui ne s'appliquent pas automatiquement à la collectivité du fait de sa très large autonomie.
De plus, le comité s'est prononcé pour la création d'une Haute autorité de la concurrence, qui nécessitera un projet de loi organique.
"Ca va être la naissance d'un vrai gendarme", s'est réjoui le député Philippe Gomès (Calédonie Ensemble, affilié à l'UDI).
M. Gomès a aussi salué les assurances données sur le financement de deux lycées (un en Province Nord et l'autre en Province Sud) promis de longue date par l'Etat.
Sur la question des transferts de compétences aussi, l'Etat s'est engagé. La Nouvelle-Calédonie, avec une administration dimensionnée pour ses 250.000 habitants, peine à s'emparer de ces nouvelles prérogatives (enseignement secondaire, droit des assurance, etc.) et de celles à venir, droit commercial et droit civil en juillet 2013, sécurité civile en 2014.
Une "structure interministérielle pérenne d'accompagnement" aux autorités calédoniennes" va être créée.
"C'est une réponse très forte à ma préoccupation", a déclaré à l'AFP le président du gouvernement calédonien, Harold Martin (Avenir ensemble, loyaliste), saluant le "soutien réel" de l'exécutif.
Sur les sujets institutionnels aussi les lignes ont bougé. Le comité a acté solennellement la création par le congrès calédonien d'une commission chargée de réfléchir au drapeau commun, un des sujets de vive crispation.
Autre point très sensible, la "clé de répartition" des ressources fiscales entre les trois provinces: créée pour rééquilibrer les richesses vers le Nord et les îles Loyauté (indépendantistes), elle est aujourd'hui défavorable au Sud qui accueille les trois quarts de la population et a donc un budget en déficit. Il a été décidé une "conférence des présidents" des provinces pour en débattre. "C'est plus facile de se parler en dehors de chez soi", a constaté Pierre Frogier (R-UMP), parlant d'un "déclic".
"25 ans après la création des provinces, il faut maintenant tirer vers une perspective un peu plus +pays+", a conclu Roch Wamytan, membre FLNKS du Congrès.