Tahiti, le 25 mars 2020 - Alors que le gouvernement polynésien présente un collectif budgétaire musclé visant à sauvegarder les emplois et les entreprises du fenua, le gouvernement français a pris plusieurs ordonnances hier pour organiser la solidarité nationale en la matière. La création d'un fonds de solidarité pour aider les entreprises polynésiennes en difficulté est ainsi actée, même si certaines modalités de fonctionnement doivent encore être précisées.
Depuis plusieurs jours, le Pays multipliait les appels à la solidarité nationale. Des sollicitations qui traduisaient une certaine impatience palpable lors d'échanges avec la presse. Cette solidarité est en train d'émerger petit à petit avec la mise en place de plusieurs mesures d'importance. Pour traiter les maux économiques liés au coronavirus, le Pays dispose désormais d'ordonnances de l'Etat.
Traitement sur ordonnance
La loi sur l'état d'urgence sanitaire adoptée dimanche par le Parlement prévoyait que le gouvernement français pouvait prendre par ordonnance toute mesure nécessaire afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et les étendre et les adapter aux collectivités d'outremer. Le texte prévoit ainsi la possibilité de prendre des mesures “afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique (...) ainsi que ses incidences sur l'emploi, en prenant toute mesure d’aide directe ou indirecte à ces personnes dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place de mesures de soutien à la trésorerie de ces personnes ainsi que d’un fonds dont le financement sera partagé (…)” entre l'Etat et les collectivités concernées.
Dans ce cadre, le Premier ministre Edouard Philippe a ainsi présenté au conseil des ministres hier pas moins de 25 ordonnances. Certaines ont vocation à aider la Polynésie à traverser cette crise sanitaire et économique, à commencer par la création du fonds de solidarité.
Un fonds financé par l'Etat et peut-être le Pays
La principale ordonnance prévoit en effet la mise en place de ce fonds, pour une durée de trois mois reconductible. Ce fonds de solidarité aura pour objet “le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées” par l'épidémie. Il est précisé également que le financement sera assuré par l’Etat mais qu'il pourra être complété, “sur la base du volontariat”, par la Polynésie. Compte tenu de l'effort budgétaire du Pays actuellement en discussion à l'assemblée polynésienne, la création de ce fonds et la participation volontaire du territoire seront très probablement évoqués en séance extraordinaire aujourd’hui.
Le montant et les modalités de la contribution polynésienne devront être définis dans le cadre d’une convention conclue entre l'Etat et la Polynésie française. De même, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds doivent être définis par un décret dans les jours à venir. L'ordonnance précise cependant que, si le Pays décide de contribuer volontairement à ce fonds, une convention doit définir les conditions dans lesquelles la Polynésie distribuera les aides aux entreprises locales. Ainsi, si le Pays veut contribuer, il pourra alors gérer la distribution de ces aides. Le flou entre les compétences et capacités de chacun en cette période de crise se dissipe petit à petit même si de nombreuses mesures d'applications sont encore attendues.
Pour soutenir l'économie locale, une autre ordonnance vise à assouplir les règles en matière de marchés publics de l'Etat notamment en prolongeant les délais d’exécution des marchés qui arrivaient à échéance ou en déplafonnant le montant des avances prévues par le code des marchés publics.
Délai pour l’adoption du budget des communes
Faute d'organisation d'un second tour des municipales et de réunions possibles des équipes élues dès le premier tour, la question de l'adoption du budget des communes avant la date limite du 15 avril 2020 restait pendante. Sur ce point, une autre ordonnance “relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux” décale ce délai impossible à tenir. Le texte offre désormais la possibilité au communes d’adopter leur budget 2020 et de valider leur comptes de gestion et administratif 2019 jusqu’au 31 juillet 2020. Pour ne pas stopper net le fonctionnement des communes, l'ordonnance prolonge également les pouvoirs des maires pour engager, liquider et mandater des dépenses pour les communes n’ayant pas adopté leur budget primitif.
Enfin, une autre ordonnance prévoyait le report intégral ou l'étalement dans le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux ainsi que le renoncement à toutes suspensions, interruptions ou réductions de fournitures en cas de non-paiement des factures. Cette disposition a été étendue à Wallis et Futuna mais ne sera, en l'état du texte, pas applicable en Polynésie. Il appartiendra donc au Pays d'acter notamment les engagements de l'OPT et d'EDT en la matière.
Depuis plusieurs jours, le Pays multipliait les appels à la solidarité nationale. Des sollicitations qui traduisaient une certaine impatience palpable lors d'échanges avec la presse. Cette solidarité est en train d'émerger petit à petit avec la mise en place de plusieurs mesures d'importance. Pour traiter les maux économiques liés au coronavirus, le Pays dispose désormais d'ordonnances de l'Etat.
Traitement sur ordonnance
La loi sur l'état d'urgence sanitaire adoptée dimanche par le Parlement prévoyait que le gouvernement français pouvait prendre par ordonnance toute mesure nécessaire afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et les étendre et les adapter aux collectivités d'outremer. Le texte prévoit ainsi la possibilité de prendre des mesures “afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique (...) ainsi que ses incidences sur l'emploi, en prenant toute mesure d’aide directe ou indirecte à ces personnes dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place de mesures de soutien à la trésorerie de ces personnes ainsi que d’un fonds dont le financement sera partagé (…)” entre l'Etat et les collectivités concernées.
Dans ce cadre, le Premier ministre Edouard Philippe a ainsi présenté au conseil des ministres hier pas moins de 25 ordonnances. Certaines ont vocation à aider la Polynésie à traverser cette crise sanitaire et économique, à commencer par la création du fonds de solidarité.
Un fonds financé par l'Etat et peut-être le Pays
La principale ordonnance prévoit en effet la mise en place de ce fonds, pour une durée de trois mois reconductible. Ce fonds de solidarité aura pour objet “le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées” par l'épidémie. Il est précisé également que le financement sera assuré par l’Etat mais qu'il pourra être complété, “sur la base du volontariat”, par la Polynésie. Compte tenu de l'effort budgétaire du Pays actuellement en discussion à l'assemblée polynésienne, la création de ce fonds et la participation volontaire du territoire seront très probablement évoqués en séance extraordinaire aujourd’hui.
Le montant et les modalités de la contribution polynésienne devront être définis dans le cadre d’une convention conclue entre l'Etat et la Polynésie française. De même, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds doivent être définis par un décret dans les jours à venir. L'ordonnance précise cependant que, si le Pays décide de contribuer volontairement à ce fonds, une convention doit définir les conditions dans lesquelles la Polynésie distribuera les aides aux entreprises locales. Ainsi, si le Pays veut contribuer, il pourra alors gérer la distribution de ces aides. Le flou entre les compétences et capacités de chacun en cette période de crise se dissipe petit à petit même si de nombreuses mesures d'applications sont encore attendues.
Pour soutenir l'économie locale, une autre ordonnance vise à assouplir les règles en matière de marchés publics de l'Etat notamment en prolongeant les délais d’exécution des marchés qui arrivaient à échéance ou en déplafonnant le montant des avances prévues par le code des marchés publics.
Délai pour l’adoption du budget des communes
Faute d'organisation d'un second tour des municipales et de réunions possibles des équipes élues dès le premier tour, la question de l'adoption du budget des communes avant la date limite du 15 avril 2020 restait pendante. Sur ce point, une autre ordonnance “relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux” décale ce délai impossible à tenir. Le texte offre désormais la possibilité au communes d’adopter leur budget 2020 et de valider leur comptes de gestion et administratif 2019 jusqu’au 31 juillet 2020. Pour ne pas stopper net le fonctionnement des communes, l'ordonnance prolonge également les pouvoirs des maires pour engager, liquider et mandater des dépenses pour les communes n’ayant pas adopté leur budget primitif.
Enfin, une autre ordonnance prévoyait le report intégral ou l'étalement dans le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux ainsi que le renoncement à toutes suspensions, interruptions ou réductions de fournitures en cas de non-paiement des factures. Cette disposition a été étendue à Wallis et Futuna mais ne sera, en l'état du texte, pas applicable en Polynésie. Il appartiendra donc au Pays d'acter notamment les engagements de l'OPT et d'EDT en la matière.
