PAPEETE, 10 avril 2018 - Le tribunal administratif a rendu mardi dix nouvelles décisions favorables à l’indemnisation de pensionnaires ou d’anciens détenus de la prison de Faa’a-Nuutania, tandis qu'un arrêt prononcé début mars par la cour d'appel de Paris relance ce dossier.
Depuis février 2013, l’Etat doit faire face à 298 condamnations pour conditions de détention attentatoire à la dignité humaine, dans la prison tahitienne. Plus d’une centaine de dossiers de demande sont encore en instance, tandis que l’étude de Me Millet a été amenée à ouvrir 482 dossiers depuis lors. Le montant total des peines d’indemnisation dépasse aujourd’hui les 90 millions de francs, dont l’essentiel pour la seule prison de Faa’a-Nuutania.
Mardi, le tribunal administratif de Polynésie française a rendu dix nouvelles décisions condamnant l’Etat à indemniser d’anciens pensionnaires de la prison tahitienne pour des conditions de détentions portant atteinte à la dignité humaine. Des conditions que l’Etat reconnait "caractérisées par la chaleur et l’humidité dues au climat local, l’absence de système d’aération et d’isolation des toilettes, le manque de lumière naturelle, l’impureté de l’eau transitant par des tuyauteries vétustes et la présence occasionnelle de rats et de cafards".
De manière assez régulière, pour le tribunal administratif de Papeete, le montant de l’indemnisation prononcée est de 500 Fcfp par jour d’incarcération. Systématiquement aussi, le tribunal n’intègre pas, dans le calcul de l’indemnisation, les jours passés par les prisonniers dans des cellules rénovées.
Rénovation mais surpopulation
Celles-ci ont été livrées dans le bâtiment B du centre pénitentiaire à compter du 2 avril 2014. Les travaux s’étaient intéressés au remplacement des réseaux d’adduction d’eau, à la pose de carrelage au sol et dans les sanitaires, à l’installation d’une cloison pour séparer les toilettes du reste de la cellule, à l’amélioration de la luminosité et de la ventilation des cellules. Le système d’adduction d’eau avait été rénové et une entreprise spécialisée pour la désinsectisation et la dératisation intervient depuis régulièrement au centre pénitentiaire.
Mais pour Me Millet "le problème majeur de Nuutania est la surpopulation" indépendamment de la rénovation de certaines cellules. Principe pour lequel la cour administrative d’appel de Paris lui a donné raison dans un arrêt rendu le 6 mars dernier : "le fait d’avoir mis un peu de carrelage et une cloison pour les toilettes ne suffit pas à mettre un terme aux indemnisations", commente le juriste. "On trouve très régulièrement des cellules de 10 mètres carrés avec quatre détenus, ou de 5 m2 avec deux détenus". Dans l'arrêt rendu début mars, la cour d’appel de Paris a en outre augmenté de près de 30 % le montant de l’indemnisation en faveur du détenu qui portait le dossier et revalorisé ses frais de justice.
"Je fais systématiquement appel", affirme dorénavant Me Millet.
Depuis février 2013, l’Etat doit faire face à 298 condamnations pour conditions de détention attentatoire à la dignité humaine, dans la prison tahitienne. Plus d’une centaine de dossiers de demande sont encore en instance, tandis que l’étude de Me Millet a été amenée à ouvrir 482 dossiers depuis lors. Le montant total des peines d’indemnisation dépasse aujourd’hui les 90 millions de francs, dont l’essentiel pour la seule prison de Faa’a-Nuutania.
Mardi, le tribunal administratif de Polynésie française a rendu dix nouvelles décisions condamnant l’Etat à indemniser d’anciens pensionnaires de la prison tahitienne pour des conditions de détentions portant atteinte à la dignité humaine. Des conditions que l’Etat reconnait "caractérisées par la chaleur et l’humidité dues au climat local, l’absence de système d’aération et d’isolation des toilettes, le manque de lumière naturelle, l’impureté de l’eau transitant par des tuyauteries vétustes et la présence occasionnelle de rats et de cafards".
De manière assez régulière, pour le tribunal administratif de Papeete, le montant de l’indemnisation prononcée est de 500 Fcfp par jour d’incarcération. Systématiquement aussi, le tribunal n’intègre pas, dans le calcul de l’indemnisation, les jours passés par les prisonniers dans des cellules rénovées.
Rénovation mais surpopulation
Celles-ci ont été livrées dans le bâtiment B du centre pénitentiaire à compter du 2 avril 2014. Les travaux s’étaient intéressés au remplacement des réseaux d’adduction d’eau, à la pose de carrelage au sol et dans les sanitaires, à l’installation d’une cloison pour séparer les toilettes du reste de la cellule, à l’amélioration de la luminosité et de la ventilation des cellules. Le système d’adduction d’eau avait été rénové et une entreprise spécialisée pour la désinsectisation et la dératisation intervient depuis régulièrement au centre pénitentiaire.
Mais pour Me Millet "le problème majeur de Nuutania est la surpopulation" indépendamment de la rénovation de certaines cellules. Principe pour lequel la cour administrative d’appel de Paris lui a donné raison dans un arrêt rendu le 6 mars dernier : "le fait d’avoir mis un peu de carrelage et une cloison pour les toilettes ne suffit pas à mettre un terme aux indemnisations", commente le juriste. "On trouve très régulièrement des cellules de 10 mètres carrés avec quatre détenus, ou de 5 m2 avec deux détenus". Dans l'arrêt rendu début mars, la cour d’appel de Paris a en outre augmenté de près de 30 % le montant de l’indemnisation en faveur du détenu qui portait le dossier et revalorisé ses frais de justice.
"Je fais systématiquement appel", affirme dorénavant Me Millet.