Le déverrouillage des téléphones portables est légal, dit la Maison Blanche


WASHINGTON, 4 mars 2013 (AFP) - La Maison Blanche a estimé lundi que le déverrouillage des téléphones portables était légal, soutenant une pétition en ce sens publiée sur son site internet.

Plus de 114.000 personnes ont demandé, dans une pétition ouverte publiée sur le site "We the People" de l'exécutif américain, de pouvoir déverrouiller leurs téléphones portables sans être condamnées par la justice ou devoir payer des frais exorbitants de "roaming" (itinérance) lors de leurs déplacements à l'étranger.

Le déverrouillage permet de changer d'opérateur téléphonique mais pourrait devenir illégal aux Etats-Unis, depuis que la Bibliothèque du Congrès a estimé en début d'année qu'il contrevenait à une loi sur les droits d'auteur.

Cette interprétation de la loi par la Bibliothèque a suscité des protestations et engendré cette pétition, à laquelle la Maison Blanche a répondu, comme elle le doit quand le seuil des 100.000 signatures est dépassé.

"Il est de bon sens et essentiel de protéger le choix du consommateur, et il est important de nous assurer que nous continuions à avoir un marché des télécommunications mobiles dynamique et compétitif, qui apporte des produits innovants et un service fiable pour répondre aux besoins des consommateurs", a fait valoir R. David Edelman, conseiller de la présidence pour les affaires numériques, sur le site de la Maison Blanche.

"C'est particulièrement important pour les appareils mobiles d'occasion ou les appareils que vous recevez en cadeau ou que vous achetez, et que vous voulez activer sur le réseau téléphonique sans fil qui répond à vos besoins -- même si ce n'est pas le réseau sur lequel l'appareil a été activé au départ. Tous les consommateurs ont droit à cette flexibilité", a-t-il ajouté.

La Maison Blanche soutient un large éventail de solutions à ce problème, y compris législatives, a précisé le conseiller, en ajoutant que la Commission fédérale des communications (FCC) pouvait aussi jouer un rôle.

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Rédigé par () le Lundi 4 Mars 2013 à 10:21 | Lu 519 fois