Les quatre communes du Sud de Tahiti représentent 12 % des abonnés de l’île. Aucune coupure électrique ne devrait intervenir en attendant le renouvellement de la concession avec un électricien.
PAPEETE, 1er juillet 2016 - Le dernier délai de six mois que s’était accordé Sécosud pour soumettre à appel d’offres la concession pour la distribution publique d’énergie électriques sur les communes du Sud de Tahiti est déclaré illégal par le Haut-commissariat.
L’Etat vient de déclarer illégal le quatrième report que se donnait le syndicat pour l’électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) depuis le 31 décembre 2013, pour soumettre à appel d’offres la concession pour la distribution publique d’énergie électriques sur les communes de son secteur (Hitia’a o te ra, Teva i Uta, Taiarapu Est et Ouest).
"Compte tenu des justificatifs produits et du fait que la durée initiale de la concession a déjà été prolongée à de nombreuses reprises, pour un délai anormalement long et sans que la procédure d’attribution ne connaisse d’avancées notables, les motifs (…) exposés ne sont pas pertinents et ne sont pas de nature à justifier la conclusion de l’avenant n°9 qui est donc illégal", précise Marc Tschiggfrey, le secrétaire général du Haut-commissariat dans un courrier adressé le 27 juin dernier à Antony Jamet, président de Sécosud. L’information a été révélée par l’hebdomadaire Tahiti Pacifique, dans son dernier numéro.
Pour l’instant, c'est EDT-Engie qui fournit l’électricité dans les communes couvertes par Sécosud, en vertu d’un contrat de concession pour la distribution publique d’énergie initialement conclu le 31 décembre 1988 pour une durée de 25 ans et dont la durée a été prolongée à quatre reprises depuis. Par un avenant (N°9) adopté le 21 avril 2016, Sécosud avait modifié le cahier des charges en vue de prolonger la concession accordée à EDT de six mois supplémentaires, jusqu’au 31 octobre, "afin, d’une part, d’arrêter avec la Polynésie française les modalités de la péréquation et du mix énergétique et, d’autre part, d’adresser aux candidats retenus le dossier de consultation des entreprises". Des motifs que l’Etat n’a pas jugé "pertinents", au regard de sa mission de contrôle de la légalité et des stipulations d’une loi du Pays de 2009 (2009-22 du 7 décembre) qui fixe à un an maximum la durée de prolongation d’une délégation de service public.
Sécosud est aujourd’hui dans l’obligation de lancer de toute urgence un appel d’offres pour sélectionner un nouveau prestataire pour la distribution publique d’énergie sur son secteur. Les quatre communes du Sud de Tahiti représentent 12 % des abonnés de l’île. Aucune coupure électrique ne devrait intervenir en attendant le renouvellement de la concession avec un électricien. Pour l’instant trois sociétés pourraient soumettre des offres : EDT, Vinci via la société Cégélec et Teva Rua.
"J’ai cru comprendre que l’appel d’offre est prêt, je ne comprends pas pourquoi il n’est pas encore passé", nous indique un proche du dossier. Nous n’avons pas réussi à joindre Anthony Jamet, maire de Taiarapu Est et président de Sécosud.
Le transport d’énergie sur le secteur géographique du syndicat est assuré par la société d’économie mixte TEP (Transport d'Énergie électrique en Polynésie) en vertu d’un contrat qui court jusqu’en 2027 et qui n’est pas remis en cause.
L’Etat vient de déclarer illégal le quatrième report que se donnait le syndicat pour l’électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) depuis le 31 décembre 2013, pour soumettre à appel d’offres la concession pour la distribution publique d’énergie électriques sur les communes de son secteur (Hitia’a o te ra, Teva i Uta, Taiarapu Est et Ouest).
"Compte tenu des justificatifs produits et du fait que la durée initiale de la concession a déjà été prolongée à de nombreuses reprises, pour un délai anormalement long et sans que la procédure d’attribution ne connaisse d’avancées notables, les motifs (…) exposés ne sont pas pertinents et ne sont pas de nature à justifier la conclusion de l’avenant n°9 qui est donc illégal", précise Marc Tschiggfrey, le secrétaire général du Haut-commissariat dans un courrier adressé le 27 juin dernier à Antony Jamet, président de Sécosud. L’information a été révélée par l’hebdomadaire Tahiti Pacifique, dans son dernier numéro.
Pour l’instant, c'est EDT-Engie qui fournit l’électricité dans les communes couvertes par Sécosud, en vertu d’un contrat de concession pour la distribution publique d’énergie initialement conclu le 31 décembre 1988 pour une durée de 25 ans et dont la durée a été prolongée à quatre reprises depuis. Par un avenant (N°9) adopté le 21 avril 2016, Sécosud avait modifié le cahier des charges en vue de prolonger la concession accordée à EDT de six mois supplémentaires, jusqu’au 31 octobre, "afin, d’une part, d’arrêter avec la Polynésie française les modalités de la péréquation et du mix énergétique et, d’autre part, d’adresser aux candidats retenus le dossier de consultation des entreprises". Des motifs que l’Etat n’a pas jugé "pertinents", au regard de sa mission de contrôle de la légalité et des stipulations d’une loi du Pays de 2009 (2009-22 du 7 décembre) qui fixe à un an maximum la durée de prolongation d’une délégation de service public.
Sécosud est aujourd’hui dans l’obligation de lancer de toute urgence un appel d’offres pour sélectionner un nouveau prestataire pour la distribution publique d’énergie sur son secteur. Les quatre communes du Sud de Tahiti représentent 12 % des abonnés de l’île. Aucune coupure électrique ne devrait intervenir en attendant le renouvellement de la concession avec un électricien. Pour l’instant trois sociétés pourraient soumettre des offres : EDT, Vinci via la société Cégélec et Teva Rua.
"J’ai cru comprendre que l’appel d’offre est prêt, je ne comprends pas pourquoi il n’est pas encore passé", nous indique un proche du dossier. Nous n’avons pas réussi à joindre Anthony Jamet, maire de Taiarapu Est et président de Sécosud.
Le transport d’énergie sur le secteur géographique du syndicat est assuré par la société d’économie mixte TEP (Transport d'Énergie électrique en Polynésie) en vertu d’un contrat qui court jusqu’en 2027 et qui n’est pas remis en cause.