Crédit JOEL SAGET / AFP
Paris, France | AFP | mardi 24/10/2023 - Après un long combat judiciaire entre les associations environnementales et le gouvernement, le contrôle technique des deux-roues va voir le jour à partir d'avril 2024 conformément à un arrêté publié mardi au journal officiel, mais les associations de motards ne désarment pas.
Il aura fallu de nombreux recours pour faire appliquer cette directive européenne de 2014, après un premier décret d'application pris en 2021 mais enterré le lendemain par Emmanuel Macron.
"On est satisfaits mais surtout, enfin!", s'est réjoui auprès de l'AFP Tony Renucci, le président de l'association Respire, en pointe dans le combat judiciaire visant à faire adopter cette disposition.
"Il a quand même fallu aller en justice pour que l'Etat applique le droit, qui plus est sur une question de santé publique et d'écologie", a-t-il déploré.
La directive de 2014 imposait un contrôle technique des deux-roues dans tous les pays de l'Union européenne au plus tard en... janvier 2022. Le tout au nom de la sécurité des motards et de la protection de l'environnement.
Tous les véhicules à deux ou trois roues, de cylindrée supérieure ou égale à 50 cm3, sont concernés par la mesure. Seule exception, les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives comme l'enduro ou le trial.
Recours au Conseil d'Etat
Le contrôle technique des deux-roues "sera fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures", a promis le ministère des Transports dans un communiqué.
Le mesure sera accompagnée par la "mise en place au 1er janvier 2024 d'une prime à la conversion des deux-roues". Des "études sur l'homologation du boîtier éthanol" seront également menées, ajoute le communiqué.
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a assuré travailler à l'entrée en vigueur de la mesure pour "garantir ainsi un démarrage dans les meilleures conditions et au meilleur prix".
Les premiers à devoir effectuer le contrôle technique, à partir d'avril et avant la mi-août ou la fin de l'année 2024, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017.
L'échelonnement de l'entrée en vigueur jusqu'à fin 2026 doit permettre d'éviter des goulets d'étranglement dans les centres de contrôle, qui pourront bénéficier pendant un an - à partir d'avril - d'une extension de leur agrément s'ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles de véhicules légers ou de véhicules lourds.
Boycott
Le premier contrôle des véhicules dotés de deux ou trois roues immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025, celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, en 2026, selon l'arrêté.
Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle sera à effectuer dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur première mise en circulation, puis tous les trois ans, selon un décret également publié mardi modifiant le Code de la route.
"On attendait ce fameux décret pour pouvoir l'attaquer auprès du Conseil d'Etat, donc on va lancer une procédure", a aussitôt réagi auprès de l'AFP Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération française des motards en colère (FFMC) pour Paris et sa petite couronne.
Celui-ci a également appelé à "une opération de boycott des centres de contrôle technique".
"On part du principe que 95% des motards ont aussi une voiture et donc on leur demande d'aller faire contrôler leur voiture uniquement dans les centres qui font du contrôle auto et pas ceux qui font auto et moto", a-t-il expliqué.
Clément Beaune avait avancé en juin un coût "autour d'une cinquantaine d'euros". Du "pur racket", avait déploré la Fédération des motards en colère.
Il aura fallu de nombreux recours pour faire appliquer cette directive européenne de 2014, après un premier décret d'application pris en 2021 mais enterré le lendemain par Emmanuel Macron.
"On est satisfaits mais surtout, enfin!", s'est réjoui auprès de l'AFP Tony Renucci, le président de l'association Respire, en pointe dans le combat judiciaire visant à faire adopter cette disposition.
"Il a quand même fallu aller en justice pour que l'Etat applique le droit, qui plus est sur une question de santé publique et d'écologie", a-t-il déploré.
La directive de 2014 imposait un contrôle technique des deux-roues dans tous les pays de l'Union européenne au plus tard en... janvier 2022. Le tout au nom de la sécurité des motards et de la protection de l'environnement.
Tous les véhicules à deux ou trois roues, de cylindrée supérieure ou égale à 50 cm3, sont concernés par la mesure. Seule exception, les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives comme l'enduro ou le trial.
Recours au Conseil d'Etat
Le contrôle technique des deux-roues "sera fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures", a promis le ministère des Transports dans un communiqué.
Le mesure sera accompagnée par la "mise en place au 1er janvier 2024 d'une prime à la conversion des deux-roues". Des "études sur l'homologation du boîtier éthanol" seront également menées, ajoute le communiqué.
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a assuré travailler à l'entrée en vigueur de la mesure pour "garantir ainsi un démarrage dans les meilleures conditions et au meilleur prix".
Les premiers à devoir effectuer le contrôle technique, à partir d'avril et avant la mi-août ou la fin de l'année 2024, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017.
L'échelonnement de l'entrée en vigueur jusqu'à fin 2026 doit permettre d'éviter des goulets d'étranglement dans les centres de contrôle, qui pourront bénéficier pendant un an - à partir d'avril - d'une extension de leur agrément s'ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles de véhicules légers ou de véhicules lourds.
Boycott
Le premier contrôle des véhicules dotés de deux ou trois roues immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025, celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, en 2026, selon l'arrêté.
Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle sera à effectuer dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur première mise en circulation, puis tous les trois ans, selon un décret également publié mardi modifiant le Code de la route.
"On attendait ce fameux décret pour pouvoir l'attaquer auprès du Conseil d'Etat, donc on va lancer une procédure", a aussitôt réagi auprès de l'AFP Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération française des motards en colère (FFMC) pour Paris et sa petite couronne.
Celui-ci a également appelé à "une opération de boycott des centres de contrôle technique".
"On part du principe que 95% des motards ont aussi une voiture et donc on leur demande d'aller faire contrôler leur voiture uniquement dans les centres qui font du contrôle auto et pas ceux qui font auto et moto", a-t-il expliqué.
Clément Beaune avait avancé en juin un coût "autour d'une cinquantaine d'euros". Du "pur racket", avait déploré la Fédération des motards en colère.