Tahiti Infos

Le code des douanes disponible en ligne


Tahiti, le 19 août 2024 – Le Journal officiel de la Polynésie française propose désormais, via son site internet Lexpol, une version 100% numérique du code des douanes. Mis à jour en temps réel, le document donne un accès immédiat à la version en vigueur.

 
Le code des douanes est dorénavant accessible en ligne sur le site internet de Lexpol, dans une version 100% numérique. Ce code, étant mis à jour en temps réel, offre à la population un accès immédiat à la version en vigueur. Toutes les versions antérieures sont également disponibles, permettant ainsi la recherche d'une version précédente d'un article du code ou de retracer l'historique d'une mesure douanière. Le Journal officiel de la Polynésie française indique également que les versions à venir permettront de consulter l'ensemble des nouvelles mesures douanières avant même leur entrée en vigueur. Pour rappel, il s'agit du 15e code au format numérique accessible sur le site de Lexpol.

Rédigé par Wendy Cowan le Lundi 19 Août 2024 à 18:22 | Lu 2133 fois