PAPEETE, 6 décembre 2017 - L’examen du budget primitif de la Polynésie française est à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi à Tarahoi. En 2018, la collectivité planifie de gérer 161,5 milliards et de disposer de 52,5 milliards pour ses investissements.
Ce sera le dernier budget soumis à la sanction des 57 représentants de l’actuelle mandature. L’examen et le vote du budget primitif de la collectivité pour l’exercice 2018 sont au programme de la 7e séance de la session budgétaire jeudi matin. La délibération devrait être adoptée avec facilité, compte tenu de la majorité de 33 représentants pro-Fritch du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA).
Dans les grandes lignes, le budget général de la Polynésie française sera en 2018 de 161,52 milliards Fcfp et s'articule autour de 124,29 milliards Fcfp de recettes de fonctionnement et 37,23 milliards de recettes d'investissement.
Recettes fiscales en amélioration
En 2018, les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement s’établissent à 124,3 milliards Fcfp, en progression de 3,9 milliards par rapport au budget primitif de 2017.
Les recettes fiscales sont attendues à 103,1 milliards Fcfp, soutenues par un rendement fiscal lié à un contexte macroéconomique favorable et un taux de croissance du PIB de + 1,8 % (estimation). Les signes d’une reprise économique constatés depuis 2015 se confirment, avec un effet vertueux sur la consommation des ménages.
De fait, sur la base du rendement des prélèvements indirects constaté sur les neuf premiers mois de cette année, le Pays table pour 2018 sur des prévisions budgétaires en hausse de 7,49 % et de 7,2 milliards supérieures à celles du budget prévisionnel 2017. Le rendement des impôts et taxes indirects est planifié en augmentation de 5,74 milliards (+8,44 %).
Par ailleurs, le prélèvements directs sont en hausse prévisionnelle de 1,44 milliard Fcfp (+5,18 %), sur la base du rendement de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) et de la Contribution supplémentaire à l’IS (CSIS) modérés par une baisse d’un point du taux d’IS prévu en 2018, dans le cadre du pacte de stabilité fiscal initié en 2017. De même, la redevance de promotion touristique profite de l’embellie dans ce secteur d’activité et pourrait atteindre 1,3 milliard Fcfp en 2018.
Enfin, les recettes non fiscales s’élèveront à 21,16 milliards Fcfp en 2018, en retrait de 3,3 milliards Fcfp (- 13,45 %) par rapport à l’exercice précédent, en raison principalement de l’allègement (- 2,4 milliards Fcfp) de la politique de prélèvement sur les dividendes des satellites de la collectivité (Office des postes et télécommunication et Air Tahiti Nui) pour faciliter leurs plans d’investissements.
Le dépenses prévisionnelles obligatoires de fonctionnement s’établissent à 70,3 milliards Fcfp en progression de 1,87 milliard par rapport à 2017 et devraient représenter l’année prochaine 57 % du budget de fonctionnement. Cette augmentation est liée à un surplus de versement de 1,2 milliard (+ 8,5 %) en faveur du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) qui sera porté à 17,6 milliards Fcfp en 2018.
Après quatre années consécutives de réduction, les charges de personnel sont en légère augmentation (+ 0,3 %) en 2018 pour s’établir à 31,06 milliards Fcfp sur l’exercice. Cette hausse est due à la progression de 198 millions Fcfp du poste budgétaire des pompiers d’aérodrome de la fonction publique insuffisamment compensé par le gel automatique des postes budgétaires libérés par les départs en retraite des fonctionnaires de catégorie C et D.
Les dotations aux institutions seront de 91 millions Fcfp en faveur du Conseil économique social et culturel et de 2,217 milliards pour l’Assemblée de la Polynésie française.
La charge de la dette sera de 12,3 milliards Fcfp en 2018, compte tenu de 8,8 milliards de remboursement en capital et de 3,5 milliards d’intérêts. Fin 2017, l’encours de la dette de la Polynésie française est de 86,3 milliards Fcfp contre 89,1 milliards en fin d’exercice précédent.
52,5 milliards pour l’investissement
En 2018, le budget primitif permet de dégager un autofinancement net de 11,9 milliards Fcfp, en augmentation d’un milliard par rapport à 2017. Cela permet d’inscrire 28,4 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux, soit 1,6 milliard Fcfp (+ 6,07 %) de crédits supplémentaires qu'au budget primitif 2017.
Compte tenu du report des crédits de paiement non consommés au cours de l’exercice 2017 (24,05 milliards), la collectivité devrait disposer en 2018 de 52,5 milliards pour ses investissements. Il est utile de préciser à ce propos que la prévision de liquidation des 47,1 milliards de crédits d’investissement inscrits pour 2017 (reports inclus) est de l’ordre de 23 milliards Fcfp (48,8 %) en fin d’exercice.
Dans ce contexte, la collectivité envisage un recours à l’emprunt limité à 8,6 milliards Fcfp en 2018. En plus des moyens financiers obtenus grâce aux 11,9 milliards d’autofinancement, la collectivité devrait pouvoir couvrir l’année prochaine 41,75 % de son budget d’investissement, contre moins de 10 % en 2014.
Les partenariats financiers avec l’Etat (Contrats de projets 1 et 2, Troisième instrument financier, Dotation globale d’investissement, Fonds exceptionnel d’investissement…) contribueront à hauteur de 7,9 milliards Fcfp aux recettes d’investissement de 2018.
En 2018, le Pays inscrit 9,2 milliards Fcfp de dépenses nouvelles en faveur des réseaux et équipements structurants, dont 5,5 milliards pour les réseaux routiers, 2,2 milliards pour les ports et aéroports et 1,2 milliard pour la protection contre les eaux.
Le gouvernement confirme en outre l’effort budgétaire en faveur du logement social avec une inscription de 5,6 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux dont 5,3 milliards pour l’habitat.
La mission éducation totalise 3,4 milliards de crédits de paiement pour la construction ou la rénovation d’établissements scolaires.
A noter aussi une dotation de 2,2 milliards au chapitre du partenariat avec les collectivités, dont 1,1 milliard destiné aux subventions en faveur des communes.
Enfin, une inscription de 1,27 milliard Fcfp est programmée en faveur du développement du secteur primaire (721 millions en faveur de l'agriculture et 448 millions pour la pêche et l'aquaculture).
Ce sera le dernier budget soumis à la sanction des 57 représentants de l’actuelle mandature. L’examen et le vote du budget primitif de la collectivité pour l’exercice 2018 sont au programme de la 7e séance de la session budgétaire jeudi matin. La délibération devrait être adoptée avec facilité, compte tenu de la majorité de 33 représentants pro-Fritch du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA).
Dans les grandes lignes, le budget général de la Polynésie française sera en 2018 de 161,52 milliards Fcfp et s'articule autour de 124,29 milliards Fcfp de recettes de fonctionnement et 37,23 milliards de recettes d'investissement.
Recettes fiscales en amélioration
En 2018, les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement s’établissent à 124,3 milliards Fcfp, en progression de 3,9 milliards par rapport au budget primitif de 2017.
Les recettes fiscales sont attendues à 103,1 milliards Fcfp, soutenues par un rendement fiscal lié à un contexte macroéconomique favorable et un taux de croissance du PIB de + 1,8 % (estimation). Les signes d’une reprise économique constatés depuis 2015 se confirment, avec un effet vertueux sur la consommation des ménages.
De fait, sur la base du rendement des prélèvements indirects constaté sur les neuf premiers mois de cette année, le Pays table pour 2018 sur des prévisions budgétaires en hausse de 7,49 % et de 7,2 milliards supérieures à celles du budget prévisionnel 2017. Le rendement des impôts et taxes indirects est planifié en augmentation de 5,74 milliards (+8,44 %).
Par ailleurs, le prélèvements directs sont en hausse prévisionnelle de 1,44 milliard Fcfp (+5,18 %), sur la base du rendement de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) et de la Contribution supplémentaire à l’IS (CSIS) modérés par une baisse d’un point du taux d’IS prévu en 2018, dans le cadre du pacte de stabilité fiscal initié en 2017. De même, la redevance de promotion touristique profite de l’embellie dans ce secteur d’activité et pourrait atteindre 1,3 milliard Fcfp en 2018.
Enfin, les recettes non fiscales s’élèveront à 21,16 milliards Fcfp en 2018, en retrait de 3,3 milliards Fcfp (- 13,45 %) par rapport à l’exercice précédent, en raison principalement de l’allègement (- 2,4 milliards Fcfp) de la politique de prélèvement sur les dividendes des satellites de la collectivité (Office des postes et télécommunication et Air Tahiti Nui) pour faciliter leurs plans d’investissements.
Le dépenses prévisionnelles obligatoires de fonctionnement s’établissent à 70,3 milliards Fcfp en progression de 1,87 milliard par rapport à 2017 et devraient représenter l’année prochaine 57 % du budget de fonctionnement. Cette augmentation est liée à un surplus de versement de 1,2 milliard (+ 8,5 %) en faveur du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) qui sera porté à 17,6 milliards Fcfp en 2018.
Après quatre années consécutives de réduction, les charges de personnel sont en légère augmentation (+ 0,3 %) en 2018 pour s’établir à 31,06 milliards Fcfp sur l’exercice. Cette hausse est due à la progression de 198 millions Fcfp du poste budgétaire des pompiers d’aérodrome de la fonction publique insuffisamment compensé par le gel automatique des postes budgétaires libérés par les départs en retraite des fonctionnaires de catégorie C et D.
Les dotations aux institutions seront de 91 millions Fcfp en faveur du Conseil économique social et culturel et de 2,217 milliards pour l’Assemblée de la Polynésie française.
La charge de la dette sera de 12,3 milliards Fcfp en 2018, compte tenu de 8,8 milliards de remboursement en capital et de 3,5 milliards d’intérêts. Fin 2017, l’encours de la dette de la Polynésie française est de 86,3 milliards Fcfp contre 89,1 milliards en fin d’exercice précédent.
52,5 milliards pour l’investissement
En 2018, le budget primitif permet de dégager un autofinancement net de 11,9 milliards Fcfp, en augmentation d’un milliard par rapport à 2017. Cela permet d’inscrire 28,4 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux, soit 1,6 milliard Fcfp (+ 6,07 %) de crédits supplémentaires qu'au budget primitif 2017.
Compte tenu du report des crédits de paiement non consommés au cours de l’exercice 2017 (24,05 milliards), la collectivité devrait disposer en 2018 de 52,5 milliards pour ses investissements. Il est utile de préciser à ce propos que la prévision de liquidation des 47,1 milliards de crédits d’investissement inscrits pour 2017 (reports inclus) est de l’ordre de 23 milliards Fcfp (48,8 %) en fin d’exercice.
Dans ce contexte, la collectivité envisage un recours à l’emprunt limité à 8,6 milliards Fcfp en 2018. En plus des moyens financiers obtenus grâce aux 11,9 milliards d’autofinancement, la collectivité devrait pouvoir couvrir l’année prochaine 41,75 % de son budget d’investissement, contre moins de 10 % en 2014.
Les partenariats financiers avec l’Etat (Contrats de projets 1 et 2, Troisième instrument financier, Dotation globale d’investissement, Fonds exceptionnel d’investissement…) contribueront à hauteur de 7,9 milliards Fcfp aux recettes d’investissement de 2018.
En 2018, le Pays inscrit 9,2 milliards Fcfp de dépenses nouvelles en faveur des réseaux et équipements structurants, dont 5,5 milliards pour les réseaux routiers, 2,2 milliards pour les ports et aéroports et 1,2 milliard pour la protection contre les eaux.
Le gouvernement confirme en outre l’effort budgétaire en faveur du logement social avec une inscription de 5,6 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux dont 5,3 milliards pour l’habitat.
La mission éducation totalise 3,4 milliards de crédits de paiement pour la construction ou la rénovation d’établissements scolaires.
A noter aussi une dotation de 2,2 milliards au chapitre du partenariat avec les collectivités, dont 1,1 milliard destiné aux subventions en faveur des communes.
Enfin, une inscription de 1,27 milliard Fcfp est programmée en faveur du développement du secteur primaire (721 millions en faveur de l'agriculture et 448 millions pour la pêche et l'aquaculture).