Le 23 mars dernier, 18 élus de Hitia'a O Te Ra (sur les 29 du conseil municipal) avaient refusé d'approuver les comptes 2015, mettant en difficulté le tavana Dauphin Domingo et renvoyant vers le haut commissaire l'avenir budgétaire de la commune.
HITIA'A O TE RA, le 24 mai 2016. Après le rejet en mars dernier par les élus municipaux des comptes 2015 de la commune et le refus de voter le budget primitif 2016, la chambre territoriale des comptes vient d'émettre un avis budgétaire.
Le 18 avril dernier, le haut-commissaire saisissait la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation de la commune de Hitia'a O Te Ra. Le motif était simple : "défaut d'adoption du budget primitif 2016" puisque celui-ci n'a pas été voté avant la date butoir du 31 mars. A partir de cette date, la CTC avait un mois pour émettre un avis budgétaire.
Dans ses observations, la chambre des comptes constate tout d'abord, "la conformité du projet de comptes administratifs 2015 avec les comptes de gestion". Puis elle mentionne les résultats 2015 à reporter dans le projet de budget 2016, à savoir, "un montant de 224 532 831 Fcfp à la section d'investissement et un montant de - 64 154 803 Fcfp en section de fonctionnement".
Depuis 2013, la commune de Hitia'a O Te Ra est engagée à des mesures de rétablissement de son équilibre budgétaire selon un plan de redressement pluriannuel qui prévoit un retour à l'équilibre au terme de l'exercice 2018 : elle est donc, depuis déjà trois ans, et encore pour les trois exercices budgétaires prochains sous le contrôle de la chambre des comptes.
A l'issue des comptes de l'année 2015, "les résultats de clôture de la section de fonctionnement, font apparaître un déficit cumulé de 165 453 760 Fcfp" indique la CTC. Ce déficit a été repris dans le projet de budget primitif pour 2016 proposé par le maire, représentant jusqu'à 19% de la section de fonctionnement. La chambre fait donc des propositions pour parvenir à présenter un budget un peu moins déficitaire : en ramenant la subvention d'équilibre pour le budget annexe de l'eau à 17,5 millions de Fcfp et à 29,9 millions de Fcfp celle prévue pour le budget annexe des déchets.
Sur le budget principal, les élus municipaux de Hitia'a O Te Ra pourraient, entre autres, voir leurs indemnités plafonnées "à 50% pour le premier semestre et à 75% pour le second semestre, sous réserve de l'approbation du conseil municipal", et baisser de 47,5 millions de Fcfp les subventions prévues pour les budgets annexes. A Hitia'a O Te Ra, les déficits chroniques de la commune avaient conduit, dès 2014, les élus du conseil municipal à être contraints d'accepter de diviser par deux leurs indemnités pour réduire de 8 millions de Fcfp les crédits que la commune alloue à ses élus. Ce fut le cas encore en 2015 et ce sera donc le cas encore en 2016...
En appliquant à la lettre, ces propositions de modifications, le budget primitif 2016 de Hitia'a O Te Ra serait néanmoins encore déficitaire de 135,6 millions Fcfp soit 16% des recettes de la section de fonctionnement. Un déséquilibre encore important, mais qui se réduit néanmoins année après année. Il était en effet de 321 millions de Fcfp en 2014 et de 215 millions de Fcfp en 2015.
Pour cette année 2016, via l'attitude d'une majorité des conseilles municipaux, ce sera au haut-commissaire de régler définitivement le budget de la commune. La CTC rappelle que "à compter de la saisine de la chambre territoriale des comptes jusqu'au règlement du budget par le représentant de l'Etat, l'organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l'exercice en cours".
Pour consulter l'avis complet rédigé par la chambre territoriale des comptes, CLIQUER ICI
Le 18 avril dernier, le haut-commissaire saisissait la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation de la commune de Hitia'a O Te Ra. Le motif était simple : "défaut d'adoption du budget primitif 2016" puisque celui-ci n'a pas été voté avant la date butoir du 31 mars. A partir de cette date, la CTC avait un mois pour émettre un avis budgétaire.
Dans ses observations, la chambre des comptes constate tout d'abord, "la conformité du projet de comptes administratifs 2015 avec les comptes de gestion". Puis elle mentionne les résultats 2015 à reporter dans le projet de budget 2016, à savoir, "un montant de 224 532 831 Fcfp à la section d'investissement et un montant de - 64 154 803 Fcfp en section de fonctionnement".
Depuis 2013, la commune de Hitia'a O Te Ra est engagée à des mesures de rétablissement de son équilibre budgétaire selon un plan de redressement pluriannuel qui prévoit un retour à l'équilibre au terme de l'exercice 2018 : elle est donc, depuis déjà trois ans, et encore pour les trois exercices budgétaires prochains sous le contrôle de la chambre des comptes.
A l'issue des comptes de l'année 2015, "les résultats de clôture de la section de fonctionnement, font apparaître un déficit cumulé de 165 453 760 Fcfp" indique la CTC. Ce déficit a été repris dans le projet de budget primitif pour 2016 proposé par le maire, représentant jusqu'à 19% de la section de fonctionnement. La chambre fait donc des propositions pour parvenir à présenter un budget un peu moins déficitaire : en ramenant la subvention d'équilibre pour le budget annexe de l'eau à 17,5 millions de Fcfp et à 29,9 millions de Fcfp celle prévue pour le budget annexe des déchets.
Sur le budget principal, les élus municipaux de Hitia'a O Te Ra pourraient, entre autres, voir leurs indemnités plafonnées "à 50% pour le premier semestre et à 75% pour le second semestre, sous réserve de l'approbation du conseil municipal", et baisser de 47,5 millions de Fcfp les subventions prévues pour les budgets annexes. A Hitia'a O Te Ra, les déficits chroniques de la commune avaient conduit, dès 2014, les élus du conseil municipal à être contraints d'accepter de diviser par deux leurs indemnités pour réduire de 8 millions de Fcfp les crédits que la commune alloue à ses élus. Ce fut le cas encore en 2015 et ce sera donc le cas encore en 2016...
En appliquant à la lettre, ces propositions de modifications, le budget primitif 2016 de Hitia'a O Te Ra serait néanmoins encore déficitaire de 135,6 millions Fcfp soit 16% des recettes de la section de fonctionnement. Un déséquilibre encore important, mais qui se réduit néanmoins année après année. Il était en effet de 321 millions de Fcfp en 2014 et de 215 millions de Fcfp en 2015.
Pour cette année 2016, via l'attitude d'une majorité des conseilles municipaux, ce sera au haut-commissaire de régler définitivement le budget de la commune. La CTC rappelle que "à compter de la saisine de la chambre territoriale des comptes jusqu'au règlement du budget par le représentant de l'Etat, l'organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l'exercice en cours".
Pour consulter l'avis complet rédigé par la chambre territoriale des comptes, CLIQUER ICI
Le plan de redressement de la commune de Hitia'a O Te Ra : la prévision et les réalisations de 2013 jusqu'en 2018.