Tahiti, le 16 août 2021 – Les riverains de la vallée Mapuaura à Faaone qui bloquent l'accès aux engins de la société RBK chargée de procéder à des extractions dans la vallée ont eu gain de cause lundi. Le tribunal des référés a estimé que leur blocage ne constituait pas un “trouble manifestement illicite” puisque l'autorisation d'extraction de la société avait été retirée depuis le 15 avril dernier.
Le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a débouté lundi matin l'entreprise RBK, qui attaquait les manifestants de l'association “A paruru e a faahotu ia Mapuaura” pour le blocage du chemin d'accès au fond de la vallée Mapuaura à Faaone. Les membres de l'association de riverains avaient manifesté courant avril dernier leur opposition à des extractions qu'ils estimaient illégales dans la vallée. Le 6 mai, ils s'étaient installés sur une terre appartenant à certains propriétaires, filtrant les engins de l'entreprise RBK elle-même mandatée par un des propriétaires de la vallée. “Ce qu'on a toujours défendu, c'est que l'association n'a jamais empêché les différents propriétaires de se rendre au fond de la vallée. En revanche, les membres de l'association se sont toujours opposés à ce que des engins de plus de 30 tonnes ne traversent leurs propriétés pour aller faire leurs extractions”, a expliqué Me Emmanuel Mitaranga, l'avocat de l'association, après avoir pris connaissance de la décision hier matin.
Deux accès mènent à la vallée Mapuaura à Faaone. Une route publique qui n'est pas bloquée et un chemin d'accès privé. C'est ce dernier chemin qui fait l'objet d'un barrage filtrant par les riverains de l'association. Son président, Anthony Tihoni, relevait d'ailleurs hier le paradoxe de la demande de la société RBK : “La famille qui est propriétaire d'un des terrains et qui a sollicité l'entreprise RBK pour ces extractions empêche justement depuis des années le passage sur ce chemin, sauf pour les engins de RBK. Et c'est eux qui demandent aujourd'hui la levée du blocage sur ce même chemin…”
Pas de trouble manifestement illicite
Or dans ce dossier, depuis le 15 avril dernier l'entrepreneur RBK n'a plus l'autorisation pour procéder à des extractions dans la vallée de Mapuaura. En effet, la direction de l'équipement s'est rendue compte que l'entreprise avait dépassé son quota d'extractions autorisées de 9 000 mètres cube et lui a donc retiré son autorisation. “Dès lors, le blocage des engins de chantier destinés à extraire des agrégats dans la vallée ne saurait s'interpréter en un trouble manifestement illicite puisque l'entreprise procédant à ces extractions et les propriétaires des parcelles souhaitant extraire des agrégats ne bénéficiaient plus des autorisations nécessaires pour y procéder et que seul l'accès des engins de chantier était entravé selon les constats produits”, écrit le juge des référés dans sa décision de lundi.
Notons enfin que les riverains de l'association se sont également rendus compte que lesdites extractions avaient été faites par l'entreprise sur une parcelle différente de celle visée par l'autorisation initiale de la direction de l'équipement. L'affaire n'a donc peut-être pas fini de faire parler d'elle…
Le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a débouté lundi matin l'entreprise RBK, qui attaquait les manifestants de l'association “A paruru e a faahotu ia Mapuaura” pour le blocage du chemin d'accès au fond de la vallée Mapuaura à Faaone. Les membres de l'association de riverains avaient manifesté courant avril dernier leur opposition à des extractions qu'ils estimaient illégales dans la vallée. Le 6 mai, ils s'étaient installés sur une terre appartenant à certains propriétaires, filtrant les engins de l'entreprise RBK elle-même mandatée par un des propriétaires de la vallée. “Ce qu'on a toujours défendu, c'est que l'association n'a jamais empêché les différents propriétaires de se rendre au fond de la vallée. En revanche, les membres de l'association se sont toujours opposés à ce que des engins de plus de 30 tonnes ne traversent leurs propriétés pour aller faire leurs extractions”, a expliqué Me Emmanuel Mitaranga, l'avocat de l'association, après avoir pris connaissance de la décision hier matin.
Deux accès mènent à la vallée Mapuaura à Faaone. Une route publique qui n'est pas bloquée et un chemin d'accès privé. C'est ce dernier chemin qui fait l'objet d'un barrage filtrant par les riverains de l'association. Son président, Anthony Tihoni, relevait d'ailleurs hier le paradoxe de la demande de la société RBK : “La famille qui est propriétaire d'un des terrains et qui a sollicité l'entreprise RBK pour ces extractions empêche justement depuis des années le passage sur ce chemin, sauf pour les engins de RBK. Et c'est eux qui demandent aujourd'hui la levée du blocage sur ce même chemin…”
Pas de trouble manifestement illicite
Or dans ce dossier, depuis le 15 avril dernier l'entrepreneur RBK n'a plus l'autorisation pour procéder à des extractions dans la vallée de Mapuaura. En effet, la direction de l'équipement s'est rendue compte que l'entreprise avait dépassé son quota d'extractions autorisées de 9 000 mètres cube et lui a donc retiré son autorisation. “Dès lors, le blocage des engins de chantier destinés à extraire des agrégats dans la vallée ne saurait s'interpréter en un trouble manifestement illicite puisque l'entreprise procédant à ces extractions et les propriétaires des parcelles souhaitant extraire des agrégats ne bénéficiaient plus des autorisations nécessaires pour y procéder et que seul l'accès des engins de chantier était entravé selon les constats produits”, écrit le juge des référés dans sa décision de lundi.
Notons enfin que les riverains de l'association se sont également rendus compte que lesdites extractions avaient été faites par l'entreprise sur une parcelle différente de celle visée par l'autorisation initiale de la direction de l'équipement. L'affaire n'a donc peut-être pas fini de faire parler d'elle…