PAPEETE, 28 novembre 2017 - La direction de la cuisine centrale de Papeete demande au juge des référés d’ordonner la levée du blocage des installations de Patutoa par les grévistes. Une décision sera rendue ce vendredi.
Entre 17 et 20 des 28 employés de la cuisine centrale de Papeete sont en grève depuis jeudi 23 novembre dernier. La direction de la cuisine centrale demande à la justice de statuer en urgence pour ordonner la levée des blocages filtrants mis en place par les grévistes depuis la semaine dernière. L’audience publique a eu lieu mardi matin.
Avant toute défense au fond, l’avocat de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) a demandé au juge des référés de constater l’incompétence de sa juridiction. Il souligne en effet que la cuisine centrale de Papeete étant installée sur une parcelle qui relève du domaine public, le juge naturel en cas de différend devrait être le juge administratif.
Me Arcus Usang fait en outre valoir la nullité de l’assignation en référé d’heure à heure, engagée lundi par la cuisine centrale de Papeete. La structure délégataire de service public pour la fourniture de repas aux enfants des écoles primaires de Papeete est gérée par une association de chefs d’établissements scolaires du primaire, Fare Rahu Ora no Papeete. Jacky Bryant, le président de cette association a été élu pour un mandat de deux ans, le 9 octobre 2015, et n’a toujours pas été formellement reconduit dans cette fonction, a soulevé l’avocat de la CSIP, mardi. Pour Me Usang, Jacky Bryant a perdu sa qualité de président de Fare Rahu Ora no Papeete depuis un mois et demi et n’a donc pas la capacité d’intervenir en justice au nom de l’association. "Il y a eu des tentatives de régularisation le 17 novembre et pas plus tard qu’hier (lundi), par des convocations en assemblée générale et du conseil d’administration. Mais je précise que ces convocations sont nulles, dès lors que ces personnes n’ont aucune qualité pour convoquer". Pour Me Arcus Usang, avant toute action en justice l’association devrait demander la nomination d’un administrateur provisoire pour régulariser cette situation et convoquer de nouvelles élections.
"Le président issu du précédent bureau reste en fonction jusqu’à la désignation de son successeur", a assuré Me Jannot mardi à l’issue de l’audience. L’avocat de l’association gestionnaire de la cuisine centrale de Papeete précise aussi que cette désignation devait intervenir ce vendredi.
Dernier moyen soulevé par la CSIP : la légitimité du blocage des installations de la cuisine centrale par les grévistes. C’est pour contester ce blocage par les grévistes que la direction de la cuisine centrale a engagé l’action en référé. "Tous les accès à la cuisine centrale sont entravés", justifiait lundi Me Jannot. "Ce qui empêche de pouvoir livrer les repas. Si les repas peuvent toujours être fabriqués, on ne peut plus les distribuer, il y a 5000 enfants qui n’ont plus à manger". Mais pour l’avocat de la CSIP, ce blocage filtrant n’a aucune incidence sur la fourniture des repas aux enfants. Pour pallier à la grève, depuis vendredi les cuisines centrales de Punaauia, Faa’a et Pirae, ont pris le relai de la cuisine de Patutoa, comme en atteste un courrier circulaire adressé le 24 novembre dernier aux directeurs d’établissements scolaires par le président de Fare Rahu Ora no Papeete. Et, jusqu’à présent les repas nécessaires pour le déjeuner des 5000 enfants des écoles publiques habituellement approvisionnées sont quotidiennement fournis.
La décision du juge des référés est attendue vendredi 1er décembre à 14 heures.
Entre 17 et 20 des 28 employés de la cuisine centrale de Papeete sont en grève depuis jeudi 23 novembre dernier. La direction de la cuisine centrale demande à la justice de statuer en urgence pour ordonner la levée des blocages filtrants mis en place par les grévistes depuis la semaine dernière. L’audience publique a eu lieu mardi matin.
Avant toute défense au fond, l’avocat de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) a demandé au juge des référés de constater l’incompétence de sa juridiction. Il souligne en effet que la cuisine centrale de Papeete étant installée sur une parcelle qui relève du domaine public, le juge naturel en cas de différend devrait être le juge administratif.
Me Arcus Usang fait en outre valoir la nullité de l’assignation en référé d’heure à heure, engagée lundi par la cuisine centrale de Papeete. La structure délégataire de service public pour la fourniture de repas aux enfants des écoles primaires de Papeete est gérée par une association de chefs d’établissements scolaires du primaire, Fare Rahu Ora no Papeete. Jacky Bryant, le président de cette association a été élu pour un mandat de deux ans, le 9 octobre 2015, et n’a toujours pas été formellement reconduit dans cette fonction, a soulevé l’avocat de la CSIP, mardi. Pour Me Usang, Jacky Bryant a perdu sa qualité de président de Fare Rahu Ora no Papeete depuis un mois et demi et n’a donc pas la capacité d’intervenir en justice au nom de l’association. "Il y a eu des tentatives de régularisation le 17 novembre et pas plus tard qu’hier (lundi), par des convocations en assemblée générale et du conseil d’administration. Mais je précise que ces convocations sont nulles, dès lors que ces personnes n’ont aucune qualité pour convoquer". Pour Me Arcus Usang, avant toute action en justice l’association devrait demander la nomination d’un administrateur provisoire pour régulariser cette situation et convoquer de nouvelles élections.
"Le président issu du précédent bureau reste en fonction jusqu’à la désignation de son successeur", a assuré Me Jannot mardi à l’issue de l’audience. L’avocat de l’association gestionnaire de la cuisine centrale de Papeete précise aussi que cette désignation devait intervenir ce vendredi.
Dernier moyen soulevé par la CSIP : la légitimité du blocage des installations de la cuisine centrale par les grévistes. C’est pour contester ce blocage par les grévistes que la direction de la cuisine centrale a engagé l’action en référé. "Tous les accès à la cuisine centrale sont entravés", justifiait lundi Me Jannot. "Ce qui empêche de pouvoir livrer les repas. Si les repas peuvent toujours être fabriqués, on ne peut plus les distribuer, il y a 5000 enfants qui n’ont plus à manger". Mais pour l’avocat de la CSIP, ce blocage filtrant n’a aucune incidence sur la fourniture des repas aux enfants. Pour pallier à la grève, depuis vendredi les cuisines centrales de Punaauia, Faa’a et Pirae, ont pris le relai de la cuisine de Patutoa, comme en atteste un courrier circulaire adressé le 24 novembre dernier aux directeurs d’établissements scolaires par le président de Fare Rahu Ora no Papeete. Et, jusqu’à présent les repas nécessaires pour le déjeuner des 5000 enfants des écoles publiques habituellement approvisionnées sont quotidiennement fournis.
La décision du juge des référés est attendue vendredi 1er décembre à 14 heures.
