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Tahiti, le 3 mars 2020 - Un mois après les deux retentissantes décisions du Conseil d'Etat affirmant que toutes les demandes d'indemnisations des victimes du nucléaire déposées avant l'amendement Tetuanui du 30 décembre 2018 devaient être validées, le gouvernement central à Paris a fait voter mardi au Sénat un texte pour empêcher cette porte trop ouverte aux indemnisations. L'association 193 se dit "profondément déçue".
Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre du projet de loi de "simplification" Asap, un amendement du gouvernement visant à réparer les lacunes de l'amendement Tetuanui de décembre 2018 dénoncées par deux décisions du Conseil d'Etat le 27 janvier dernier. Les deux décisions avaient en effet estimé qu'en l'absence de dispositions transitoires pour cet amendement, toutes les demandes d'indemnisations en instance et déposées avant le l'amendement du 30 décembre 2018 devaient être validées d'office, si elles satisfaisaient aux conditions de lieux, de dates et de maladies radio-induites prévues par la Loi Morin. Le texte voté mardi au Sénat est en fait venu préciser les dispositions transitoires de l'amendement Tetuanui pour empêcher l'interprétation du Conseil d'Etat.
Pour contextualiser, à partir de mars 2017, une modification de la Loi Morin d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, portée par la sénatrice Lana Tetuanui, avait permis la suppression de la notion de “risque négligeable” qui présentait un verrou à l’indemnisation jusqu’alors. Mais qui permettait de ne pas verser dans l'indemnisation automatique des demandeurs. Le Civen s’est ensuite doté d’une méthodologie nouvelle dès janvier 2018 avec son propre nouveau seuil. Pour examiner si, oui ou non, une demande d’indemnisation devait être acceptée comme étant liée aux essais nucléaires, il a défini une dose annuelle “efficace” (1 millisievert) d’exposition aux rayonnements ionisants à laquelle le plaignant devait avoir été exposé pour être indemnisé.
Cette nouvelle politique d'indemnisation a été consacrée dans la Loi Morin par un amendement porté par la sénatrice Lana Tetuanui le 28 décembre 2018. L’amendement Tetuanui prévoit depuis lors que pour être indemnisé par le Civen, le malade doit avoir été présent en Polynésie pendant les essais, "à moins qu'il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires reçue par l'intéressé a été inférieure à 1 millisievert (mSv)".
Lana Tetuanui "soutient", l'association 193 "déçue"
"Je ne peux que soutenir cet amendement parce qu'il vient sécuriser le travail que j'ai présidé", a déclaré Lana Tetuanui en séance au Sénat mardi. Mais la sénatrice a tout de même dénoncé la manière dont les événements se sont enchaînés sur un sujet aussi délicat que le nucléaire. "Les décisions sur ce sujet travaillées entre deux couloirs ici au Sénat, je ne suis pas d'accord, et c'est la façon dont le gouvernement a procédé". Enfin, la sénatrice a anticipé les réactions des associations de défense du nucléaire : "Je profite de cette tribune pour dire (...) aux associations qui trouveront peut être mieux que ce que le gouvernement propose ce soir. La porte leur est ouverte s'ils ont mieux à proposer".
La sénatrice s'est également félicitée du maintien de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Le texte initial prévoyait sa suppression, mais elle a été rétablie par les sénateurs en commission. Le Secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a annoncé que l'Etat ne s'opposerait pas à ce maintien.
Interrogé mardi par Tahiti Infos, le président de l’association 193 de défense des victimes des essais nucléaire s’est dit "profondément déçu" et "triste" par l’adoption de cet amendement porté par la sénatrice Tetuanui "pour compléter le travail après que le Conseil d’Etat a clairement indiqué l’amateurisme de la rédaction précédente". Pour le père Auguste, "nous ne sommes pas dans une logique d’indemnisation. A chaque avancée que l’on met en lumière, un nouvel amendement vient contrecarrer la vérité des demandes d’indemnisation".
L’association 193 défend au moins 62 dossiers de demande d’indemnisation portés par des personnes atteintes de l’un des 23 cancers considérés comme potentiellement liés aux rayonnements ionisants et susceptibles de bénéficier de l’ancienne rédaction de l’amendement Tetuanui.
Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre du projet de loi de "simplification" Asap, un amendement du gouvernement visant à réparer les lacunes de l'amendement Tetuanui de décembre 2018 dénoncées par deux décisions du Conseil d'Etat le 27 janvier dernier. Les deux décisions avaient en effet estimé qu'en l'absence de dispositions transitoires pour cet amendement, toutes les demandes d'indemnisations en instance et déposées avant le l'amendement du 30 décembre 2018 devaient être validées d'office, si elles satisfaisaient aux conditions de lieux, de dates et de maladies radio-induites prévues par la Loi Morin. Le texte voté mardi au Sénat est en fait venu préciser les dispositions transitoires de l'amendement Tetuanui pour empêcher l'interprétation du Conseil d'Etat.
Pour contextualiser, à partir de mars 2017, une modification de la Loi Morin d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, portée par la sénatrice Lana Tetuanui, avait permis la suppression de la notion de “risque négligeable” qui présentait un verrou à l’indemnisation jusqu’alors. Mais qui permettait de ne pas verser dans l'indemnisation automatique des demandeurs. Le Civen s’est ensuite doté d’une méthodologie nouvelle dès janvier 2018 avec son propre nouveau seuil. Pour examiner si, oui ou non, une demande d’indemnisation devait être acceptée comme étant liée aux essais nucléaires, il a défini une dose annuelle “efficace” (1 millisievert) d’exposition aux rayonnements ionisants à laquelle le plaignant devait avoir été exposé pour être indemnisé.
Cette nouvelle politique d'indemnisation a été consacrée dans la Loi Morin par un amendement porté par la sénatrice Lana Tetuanui le 28 décembre 2018. L’amendement Tetuanui prévoit depuis lors que pour être indemnisé par le Civen, le malade doit avoir été présent en Polynésie pendant les essais, "à moins qu'il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires reçue par l'intéressé a été inférieure à 1 millisievert (mSv)".
Lana Tetuanui "soutient", l'association 193 "déçue"
"Je ne peux que soutenir cet amendement parce qu'il vient sécuriser le travail que j'ai présidé", a déclaré Lana Tetuanui en séance au Sénat mardi. Mais la sénatrice a tout de même dénoncé la manière dont les événements se sont enchaînés sur un sujet aussi délicat que le nucléaire. "Les décisions sur ce sujet travaillées entre deux couloirs ici au Sénat, je ne suis pas d'accord, et c'est la façon dont le gouvernement a procédé". Enfin, la sénatrice a anticipé les réactions des associations de défense du nucléaire : "Je profite de cette tribune pour dire (...) aux associations qui trouveront peut être mieux que ce que le gouvernement propose ce soir. La porte leur est ouverte s'ils ont mieux à proposer".
La sénatrice s'est également félicitée du maintien de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Le texte initial prévoyait sa suppression, mais elle a été rétablie par les sénateurs en commission. Le Secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a annoncé que l'Etat ne s'opposerait pas à ce maintien.
Interrogé mardi par Tahiti Infos, le président de l’association 193 de défense des victimes des essais nucléaire s’est dit "profondément déçu" et "triste" par l’adoption de cet amendement porté par la sénatrice Tetuanui "pour compléter le travail après que le Conseil d’Etat a clairement indiqué l’amateurisme de la rédaction précédente". Pour le père Auguste, "nous ne sommes pas dans une logique d’indemnisation. A chaque avancée que l’on met en lumière, un nouvel amendement vient contrecarrer la vérité des demandes d’indemnisation".
L’association 193 défend au moins 62 dossiers de demande d’indemnisation portés par des personnes atteintes de l’un des 23 cancers considérés comme potentiellement liés aux rayonnements ionisants et susceptibles de bénéficier de l’ancienne rédaction de l’amendement Tetuanui.