Paris, France | AFP | mardi 20/01/2015 - Le Sénat a voté mardi soir en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées et qui serait perçue par les collectivités gestionnaires.
Droite et gauche se sont retrouvées sur un amendement en ce sens déposé par le gouvernement lors de l'examen en première lecture par la Haute Assemblée du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion et la préservation d'une aire marine protégée sur délégation de l'Etat "n'étaient pas couverts jusque-là", a souligné la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu.
Ces zones marines protégées se trouvent en Corse, outremer, et également en Bretagne avec le parc marin d'Iroise, a précisé la ministre. Elle a ajouté que cette redevance fait partie des demandes exprimées par la collectivité territoriale de Corse.
Dans ces zones, a-t-elle dit, il n'y a pas de port de plaisance, mais leurs gestionnaires mettent des mouillages à la disposition des plaisanciers.
L'amendement permet aux collectivités gestionnaires d'instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée.
Son montant est calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire. Il ne peut pas excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour.
Droite et gauche se sont retrouvées sur un amendement en ce sens déposé par le gouvernement lors de l'examen en première lecture par la Haute Assemblée du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion et la préservation d'une aire marine protégée sur délégation de l'Etat "n'étaient pas couverts jusque-là", a souligné la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu.
Ces zones marines protégées se trouvent en Corse, outremer, et également en Bretagne avec le parc marin d'Iroise, a précisé la ministre. Elle a ajouté que cette redevance fait partie des demandes exprimées par la collectivité territoriale de Corse.
Dans ces zones, a-t-elle dit, il n'y a pas de port de plaisance, mais leurs gestionnaires mettent des mouillages à la disposition des plaisanciers.
L'amendement permet aux collectivités gestionnaires d'instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée.
Son montant est calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire. Il ne peut pas excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour.
