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Le Rapport Barthélemy à télécharger

La semaine dernière, la ministre chargée de l’Outre-mer a consulté l’ensemble des partis polynésiens et des élus ayant répondu à son invitation. Sur la base du rapport que lui a remis le conseiller d’Etat Jacques Barthélémy, la ministre souhaite préparer un projet de loi qui garantisse une stabilité aux institutions de cette collectivité d’Outre-mer, dotée d’une large autonomie prévue par l’article 74 de notre Constitution.


Le rapport de Monsieur Barthélemy est disponible dans son intégralité en pièce jointe.


Marie-Luce Penchard a annoncé qu’elle se déplacerait en Polynésie au début du mois d’octobre afin de poursuivre la préparation du projet de loi.

Rédigé par communiqué Outre mer le Lundi 13 Septembre 2010 à 11:43 | Lu 1329 fois