Le vice-président, Edouard Fritch, en charge du développement des collectivités, a ouvert lundi après-midi, avec les tavana des Iles du Vent, un nouveau cycle de consultation et de réflexion autour d’un avant-projet de loi du Pays fixant le régime du concours technique de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements.
Entouré de ses principaux collaborateurs, le vice-président a d’emblée rappelé que ce texte en préparation qui constitue - après le concours financier (LP n° 2010-14 du 8 novembre 2010) - le deuxième volet de l’intervention de la Polynésie en faveur des communes, avait non seulement un fondement juridique, sur la base de l’article 54 du statut d’autonomie, mais qu’en plus il répondait à une attente forte des élus exprimée le 5 août dernier, lors du XXIIème congrès des communes.
Edouard Fritch a ensuite laissé à son directeur de cabinet, Sylvestre Bodin, le soin de présenter le projet de loi dans ses grandes lignes. A savoir, tout d’abord, que ce dispositif vient en soutien des communes ou des groupements de communes (syndicats, communauté de communes ou d’agglomération) dans la mise en œuvre de leur politique d’investissement.
Il s’agit d’une assistance administrative et technique, pouvant se décliner sous diverses formes : prestation intellectuelle (besoin d’un architecte, juriste, urbaniste…) et/ou matérielle (prêt de biens, engins…). A noter que le recours aux moyens du secteur privé est vivement encouragé ! L’intervention de la puissance publique s’inscrit dans un périmètre clairement défini. Aussi, le concours technique n’est accordé que pour un objet déterminé et pour une durée limitée à la réalisation de cet objet.
Interrogés à chaud, les maires et élus présents ont été agréablement surpris par l’annonce de ce soutien supplémentaire accordé aux communes, au moment où celles-ci connaissent quelques difficultés d’ordre budgétaire. Quand bien même, ce concours technique a un coût qui implique « une co-participation à la dépense » variable en fonction du poids démographique des communes concernées.
Entouré de ses principaux collaborateurs, le vice-président a d’emblée rappelé que ce texte en préparation qui constitue - après le concours financier (LP n° 2010-14 du 8 novembre 2010) - le deuxième volet de l’intervention de la Polynésie en faveur des communes, avait non seulement un fondement juridique, sur la base de l’article 54 du statut d’autonomie, mais qu’en plus il répondait à une attente forte des élus exprimée le 5 août dernier, lors du XXIIème congrès des communes.
Edouard Fritch a ensuite laissé à son directeur de cabinet, Sylvestre Bodin, le soin de présenter le projet de loi dans ses grandes lignes. A savoir, tout d’abord, que ce dispositif vient en soutien des communes ou des groupements de communes (syndicats, communauté de communes ou d’agglomération) dans la mise en œuvre de leur politique d’investissement.
Il s’agit d’une assistance administrative et technique, pouvant se décliner sous diverses formes : prestation intellectuelle (besoin d’un architecte, juriste, urbaniste…) et/ou matérielle (prêt de biens, engins…). A noter que le recours aux moyens du secteur privé est vivement encouragé ! L’intervention de la puissance publique s’inscrit dans un périmètre clairement défini. Aussi, le concours technique n’est accordé que pour un objet déterminé et pour une durée limitée à la réalisation de cet objet.
Interrogés à chaud, les maires et élus présents ont été agréablement surpris par l’annonce de ce soutien supplémentaire accordé aux communes, au moment où celles-ci connaissent quelques difficultés d’ordre budgétaire. Quand bien même, ce concours technique a un coût qui implique « une co-participation à la dépense » variable en fonction du poids démographique des communes concernées.
