Tahiti, le 26 décembre 2021 – Pour ralentir les spéculations immobilières, la taxe sur la plus-value immobilière augmentera à partir du 1er janvier. Une augmentation votée jeudi par l'assemblée de la Polynésie, dans le cadre du vote de la loi de Pays instaurant la TVA sociale. Voici ce que signifie cette taxe et comment elle est calculée.
L'augmentation de la taxe sur la plus-value immobilière a été adoptée jeudi à l'assemblée de la Polynésie dans le cadre du vote de la loi de Pays instaurant la TVA sociale. A compter du 1er janvier, la taxe sur la plus-value immobilière passera de “20% à 50%”. Ce qui a motivé le gouvernement à augmenter cette taxe est un constat fait sur “les transactions immobilières enregistrées par la DAF ces dernières années”, ont affirmé des notaires de la place. En effet, certains vendeurs ont abusé de la “faiblesse” de cette taxe. Ayant des disponibilités en numéraires, ils ont acheté des biens immobiliers puis les ont revendus “au bout d'un an ou deux” et en réalisant “des bénéfices de revente qui se chiffrent en millions”. Les dirigeants du fenua veulent stopper ces spéculations immobilières.
Comment ça marche ?
La taxe sur la plus-value immobilière est un impôt prélevé sur le bénéfice réalisé par une personne lorsqu'elle revend son bien immobilier au cours des dix années qui suivent la date de son acquisition. Par exemple, si une personne achète un terrain à 15 millions de Fcfp et le revend à 16 millions l’année suivante, elle fait une plus-value, appelée aussi la “base taxable”, d'un million. Avec une taxe de 20% sur la plus-value, elle paye 200 000 Fcfp et réalise donc un bénéfice de 800 000 Fcfp. La taxe est calculée le jour de la vente par le notaire. A partir du 1er janvier, le bénéfice sera nettement moins important avec une taxe de 50%.
Exonération après dix ans
Le propriétaire ne peut être exonéré de cette taxe que s'il revend son bien immobilier au bout de la dixième année après son acquisition, grâce à un abattement sur la base taxable. En clair, lorsque le propriétaire revend son bien, six ans après l'avoir acheté, la base taxable est réduite de 20% par an jusqu'à la dixième année. Avant d'appliquer l'abattement, le notaire déduit de la base taxable, les frais de notaire payés lors de l’acquisition, les éventuels travaux d’aménagement, d'amélioration ou de réparation effectués sur le bien. Prenons l'exemple d'une personne qui a acheté le 2 janvier 2015 à Punaauia, un terrain de 1 000 m² au prix de 20 millions de Fcfp (hors frais de notaire), et qui a décidé de le revendre à 35 millions le 10 janvier 2021, soit une plus-value de 15 millions Fcfp. L'application de l’abattement de 20% sur la plus-value fait qu'elle ne sera taxée que sur 12 millions (15 millions - 20%). Elle paiera donc 2,4 millions de taxe (20% de 12 millions). Cette augmentation de la taxe sur la plus-value immobilière à 50% ressemble à la mise en place d'un contrôle du marché immobilier par les autorités du Pays. Ce qui est sûr, c'est qu'elle sera désormais plus dissuasive pour certains spéculateurs.
L'augmentation de la taxe sur la plus-value immobilière a été adoptée jeudi à l'assemblée de la Polynésie dans le cadre du vote de la loi de Pays instaurant la TVA sociale. A compter du 1er janvier, la taxe sur la plus-value immobilière passera de “20% à 50%”. Ce qui a motivé le gouvernement à augmenter cette taxe est un constat fait sur “les transactions immobilières enregistrées par la DAF ces dernières années”, ont affirmé des notaires de la place. En effet, certains vendeurs ont abusé de la “faiblesse” de cette taxe. Ayant des disponibilités en numéraires, ils ont acheté des biens immobiliers puis les ont revendus “au bout d'un an ou deux” et en réalisant “des bénéfices de revente qui se chiffrent en millions”. Les dirigeants du fenua veulent stopper ces spéculations immobilières.
Comment ça marche ?
La taxe sur la plus-value immobilière est un impôt prélevé sur le bénéfice réalisé par une personne lorsqu'elle revend son bien immobilier au cours des dix années qui suivent la date de son acquisition. Par exemple, si une personne achète un terrain à 15 millions de Fcfp et le revend à 16 millions l’année suivante, elle fait une plus-value, appelée aussi la “base taxable”, d'un million. Avec une taxe de 20% sur la plus-value, elle paye 200 000 Fcfp et réalise donc un bénéfice de 800 000 Fcfp. La taxe est calculée le jour de la vente par le notaire. A partir du 1er janvier, le bénéfice sera nettement moins important avec une taxe de 50%.
Exonération après dix ans
Le propriétaire ne peut être exonéré de cette taxe que s'il revend son bien immobilier au bout de la dixième année après son acquisition, grâce à un abattement sur la base taxable. En clair, lorsque le propriétaire revend son bien, six ans après l'avoir acheté, la base taxable est réduite de 20% par an jusqu'à la dixième année. Avant d'appliquer l'abattement, le notaire déduit de la base taxable, les frais de notaire payés lors de l’acquisition, les éventuels travaux d’aménagement, d'amélioration ou de réparation effectués sur le bien. Prenons l'exemple d'une personne qui a acheté le 2 janvier 2015 à Punaauia, un terrain de 1 000 m² au prix de 20 millions de Fcfp (hors frais de notaire), et qui a décidé de le revendre à 35 millions le 10 janvier 2021, soit une plus-value de 15 millions Fcfp. L'application de l’abattement de 20% sur la plus-value fait qu'elle ne sera taxée que sur 12 millions (15 millions - 20%). Elle paiera donc 2,4 millions de taxe (20% de 12 millions). Cette augmentation de la taxe sur la plus-value immobilière à 50% ressemble à la mise en place d'un contrôle du marché immobilier par les autorités du Pays. Ce qui est sûr, c'est qu'elle sera désormais plus dissuasive pour certains spéculateurs.
