Tahiti, le 8 juillet 2020 – Le dernier rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines depuis 2010 dresse un portrait sévère de l'administration polynésienne. Sureffectifs, carence dans la formation, encadrement limité, gestion approximative des effectifs et des moyens. Tout est passé au crible et beaucoup est à revoir.
Les rapports de la CTC se suivent et, malheureusement, se ressemblent avec l'usage de termes récurrents comme inefficacité, inadéquation, insuffisance. Le dernier opus n'y coupe pas. Il y a un mois, la lenteur de l'administration était pointée du doigt suite à une enquête de satisfaction réalisée par Alvea Consulting pour le Pays, fin 2019. Le constat a peut-être trouvé quelques causes dans le dernier rapport de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion des ressources humaines du Pays entre 2010 et 2019. Décortiquant les chiffres et leur évolution, la CTC apporte sa pierre à la réflexion sur les origines du mal.
Un "effectif inadapté en nombre et en qualité"
Jugée indispensable à la qualité du service public, la nécessaire réduction du nombre d’agents du Pays n'a pas vraiment été prise en considération, "même en présence de rapports argumentés démontrant l’inutilité de certains emplois". Le langage des magistrats financiers est usuellement châtié. Nulle possibilité de voir figurer des mentions sur les "bras cassés" de l'administration ou une obligation de "dégraisser le mammouth". L'approche est plus feutrée mais l'idée y est. Le rapport s'applique à énoncer que "le nombre et la répartition des effectifs souffrent encore d’un mauvais ajustement aux besoins de l’administration, notamment par le maintien de sureffectifs et de structures sans utilité réelle créant une administration à plusieurs vitesses, qui pénalise le rendement général des services et des établissements". Ainsi "coexistent des secteurs dans lesquels le service public est rendu dans des conditions satisfaisantes grâce à un personnel dûment qualifié, et des secteurs archaïques à très faible valeur ajoutée où on trouve une majorité de personnels peu qualifiés". Entre le trop plein et l'inutile, les constats des magistrats oscillent au gré des pages.
D'autant que "les moyens mis en œuvre en vue de réduire les effectifs n’ont pas été à la hauteur des besoins". Le Pays s'est en effet lancé dans "des plans de départs volontaires mal paramétrés et non maitrisés" qui n'ont guère convaincu financièrement les agents de quitter le giron de l'administration. Idem pour la gestion des postes budgétaires. Au lieu de supprimer les postes vacants en surnombre, le Pays s'est contenté de les geler temporairement pour mieux les pourvoir ou en créer de nouveaux, dès que les finances ont rendu la chose possible. Une pratique en conséquence de quoi on dénombre 5473 agents dans les services et 2575 autres dans les établissements publics administratifs. Au total 8048 agents, soit 426 de plus qu'en 2012. Des constats qui conduisent la CTC à recommander notamment la réduction du nombre de cadres d'emploi, de statuts particuliers et la suppression des emplois de catégorie D. Une mesure qui, à elle seule, réduirait d'un tiers les effectifs de l'administration polynésienne.
Mal formés, pas encadrés, peu contrôlés
S'ils sont nombreux, leur niveau de compétence laisse aussi à désirer. Le rapport relève "la qualification insuffisante d’une forte majorité d’agents publics par rapport aux spécifications des emplois contemporains et futurs". Un problème de qualification qui n'a pas été résolu par la formation initiale et professionnelle des agents considérée par les magistrats comme "très en-dessous de ce qu’il aurait été nécessaire pour améliorer la qualification de l’effectif en raison de crédits insuffisants et d’une organisation inadaptée".
Mal formés, les agents sont aussi peu encadrés. Alors que le Pays et les établissements publics souffraient d’un "sous-encadrement notoire", aucun concours n’ayant été organisé dans la filière concernée entre 2011 et 2016. Cette pénurie de cadres peut expliquer que le temps de travail effectif des agents est "insuffisamment contrôlé". Un "défaut d’organisation et de contrôle" par la collectivité, entre amateurisme et anarchie, qui est à l'origine de "situations très inégales par rapport aux obligations de service".
La mutualisation, c'est non
Le rapport, déposé sur le bureau d’Edouard Fritch en novembre dernier et rendu public ce lundi, pointait également du doigt "le fonctionnement cloisonné des services" qui alimente "la mauvaise allocation des ressources" au sein de l'administration.
Sureffectif souvent. Sous-effectif parfois. Le cas de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) en est le "parfait exemple". Le service connait "un fort ancien déficit de travailleurs sociaux, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance" et nécessite un renforcement pour combler les 85 agents manquants. Un service en première ligne dès la crise arrivée. En mai dernier, le Pays a préféré créer une délégation pour lutter contre la délinquance juvénile en débauchant plusieurs agents de la DSFE pour épauler le nouveau délégué, Teiva Manutahi.
Un problème de cohérence dans l'action qui s'accompagne d'un fonctionnement avec "une quasi absence de mutualisation des moyens". Les mesures structurelles visant à rapprocher des services "sont restées des demi-mesures en raison de leur faible portée", avec un bilan modeste.
Pas avare d'exemples, le rapport se penche ainsi sur quelques fusions ratées. Fruit du rapprochement des deux Directions de l'enseignement primaire et secondaire, la Direction générale de l'enseignement et de l'éducation (DGEE) a été créé "sans recherche d’économie de personnel". Des fusions qui s’apparentent donc plus à des collages habillés d’une étiquette nouvelle. Quant à elles, les vraies tentatives d'amélioration du service public se font toujours attendre.
Les rapports de la CTC se suivent et, malheureusement, se ressemblent avec l'usage de termes récurrents comme inefficacité, inadéquation, insuffisance. Le dernier opus n'y coupe pas. Il y a un mois, la lenteur de l'administration était pointée du doigt suite à une enquête de satisfaction réalisée par Alvea Consulting pour le Pays, fin 2019. Le constat a peut-être trouvé quelques causes dans le dernier rapport de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion des ressources humaines du Pays entre 2010 et 2019. Décortiquant les chiffres et leur évolution, la CTC apporte sa pierre à la réflexion sur les origines du mal.
Un "effectif inadapté en nombre et en qualité"
Jugée indispensable à la qualité du service public, la nécessaire réduction du nombre d’agents du Pays n'a pas vraiment été prise en considération, "même en présence de rapports argumentés démontrant l’inutilité de certains emplois". Le langage des magistrats financiers est usuellement châtié. Nulle possibilité de voir figurer des mentions sur les "bras cassés" de l'administration ou une obligation de "dégraisser le mammouth". L'approche est plus feutrée mais l'idée y est. Le rapport s'applique à énoncer que "le nombre et la répartition des effectifs souffrent encore d’un mauvais ajustement aux besoins de l’administration, notamment par le maintien de sureffectifs et de structures sans utilité réelle créant une administration à plusieurs vitesses, qui pénalise le rendement général des services et des établissements". Ainsi "coexistent des secteurs dans lesquels le service public est rendu dans des conditions satisfaisantes grâce à un personnel dûment qualifié, et des secteurs archaïques à très faible valeur ajoutée où on trouve une majorité de personnels peu qualifiés". Entre le trop plein et l'inutile, les constats des magistrats oscillent au gré des pages.
D'autant que "les moyens mis en œuvre en vue de réduire les effectifs n’ont pas été à la hauteur des besoins". Le Pays s'est en effet lancé dans "des plans de départs volontaires mal paramétrés et non maitrisés" qui n'ont guère convaincu financièrement les agents de quitter le giron de l'administration. Idem pour la gestion des postes budgétaires. Au lieu de supprimer les postes vacants en surnombre, le Pays s'est contenté de les geler temporairement pour mieux les pourvoir ou en créer de nouveaux, dès que les finances ont rendu la chose possible. Une pratique en conséquence de quoi on dénombre 5473 agents dans les services et 2575 autres dans les établissements publics administratifs. Au total 8048 agents, soit 426 de plus qu'en 2012. Des constats qui conduisent la CTC à recommander notamment la réduction du nombre de cadres d'emploi, de statuts particuliers et la suppression des emplois de catégorie D. Une mesure qui, à elle seule, réduirait d'un tiers les effectifs de l'administration polynésienne.
Mal formés, pas encadrés, peu contrôlés
S'ils sont nombreux, leur niveau de compétence laisse aussi à désirer. Le rapport relève "la qualification insuffisante d’une forte majorité d’agents publics par rapport aux spécifications des emplois contemporains et futurs". Un problème de qualification qui n'a pas été résolu par la formation initiale et professionnelle des agents considérée par les magistrats comme "très en-dessous de ce qu’il aurait été nécessaire pour améliorer la qualification de l’effectif en raison de crédits insuffisants et d’une organisation inadaptée".
Mal formés, les agents sont aussi peu encadrés. Alors que le Pays et les établissements publics souffraient d’un "sous-encadrement notoire", aucun concours n’ayant été organisé dans la filière concernée entre 2011 et 2016. Cette pénurie de cadres peut expliquer que le temps de travail effectif des agents est "insuffisamment contrôlé". Un "défaut d’organisation et de contrôle" par la collectivité, entre amateurisme et anarchie, qui est à l'origine de "situations très inégales par rapport aux obligations de service".
La mutualisation, c'est non
Le rapport, déposé sur le bureau d’Edouard Fritch en novembre dernier et rendu public ce lundi, pointait également du doigt "le fonctionnement cloisonné des services" qui alimente "la mauvaise allocation des ressources" au sein de l'administration.
Sureffectif souvent. Sous-effectif parfois. Le cas de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) en est le "parfait exemple". Le service connait "un fort ancien déficit de travailleurs sociaux, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance" et nécessite un renforcement pour combler les 85 agents manquants. Un service en première ligne dès la crise arrivée. En mai dernier, le Pays a préféré créer une délégation pour lutter contre la délinquance juvénile en débauchant plusieurs agents de la DSFE pour épauler le nouveau délégué, Teiva Manutahi.
Un problème de cohérence dans l'action qui s'accompagne d'un fonctionnement avec "une quasi absence de mutualisation des moyens". Les mesures structurelles visant à rapprocher des services "sont restées des demi-mesures en raison de leur faible portée", avec un bilan modeste.
Pas avare d'exemples, le rapport se penche ainsi sur quelques fusions ratées. Fruit du rapprochement des deux Directions de l'enseignement primaire et secondaire, la Direction générale de l'enseignement et de l'éducation (DGEE) a été créé "sans recherche d’économie de personnel". Des fusions qui s’apparentent donc plus à des collages habillés d’une étiquette nouvelle. Quant à elles, les vraies tentatives d'amélioration du service public se font toujours attendre.