Paris, France | AFP | lundi 30/11/2020 - Des déficits vertigineux, encore aggravés en cours d'examen: le Parlement a adopté définitivement lundi un budget 2021 de la Sécurité sociale transformé en gouffre financier par la crise sanitaire et son impact économique.
L'Assemblée nationale, à qui il revenait de clore six semaines de procédure parlementaire, a approuvé en lecture définitive le texte par 67 voix contre 39.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait rejeté ce projet de loi de financement de la "sécu" (PLFSS) la semaine dernière, laissant sa validation au nom du Parlement aux seuls députés.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a reconnu que la crise sanitaire a "mis à l'épreuve tant de dogmes, tant de certitudes" en matière de rigueur budgétaire, qu'aujourd'hui "l'équilibre peut sembler loin".
Il a toutefois affirmé que "nous n'avons pas à rougir" de ce budget qui permet de faire face à la crise, et contient aussi des avancées sociétales comme le doublement de la durée du congé de paternité.
Sur fond de couvre-feux et de reconfinement, les chiffres ont été à plusieurs reprises revus au fil des séances: le déficit pour 2020 passe ainsi de 46,6 à 49 milliards d'euros.
Les prévisions pour 2021 sont elles aussi mauvaises, avec un déficit revu à 35,8 milliards d'euros, contre 28 milliards prévus.
Covid oblige, les comptes sont écartelés entre de moindres rentrées d'argent en raison de la crise économique, et des dépenses qui explosent pour les hôpitaux en surchauffe, les tests, les salaires des soignants etc. Et désormais la campagne de vaccination qui se profile.
Olivier Véran avait annoncé en octobre une rallonge pour cette année de 2,4 milliards d'euros pour créer 4.000 lits d'hôpital "à la demande", et avancer les hausses de salaires des soignants prévues par le "Ségur de la Santé".
Un mois plus tard, son collègue chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a alourdi de 7,8 milliards le déficit prévu pour 2021.
"Court terme"
La majorité, par la voix de Bénédicte Pételle (LREM), a salué un budget qui, malgré les défis inédits de la crise sanitaire, "permet de moderniser et consolider notre modèle de protection sociale".
L'opposition de droite en revanche s'est alarmée des conséquences de ces déficits pour l'avenir. "La disette budgétaire sera sans doute la marque des budgets futurs", a prédit Jean-Carles Grelier (LR).
La gauche quant à elle dénonce un budget "qui n'apporte qu'une réponse à court terme" à la crise. "Nous sommes encore dans une logique de compression" des dépenses hospitalières, a estimé le communiste Pierre Dharréville.
La France insoumise (LFI) a échoué à faire barrage au projet avec une motion de rejet préalable, repoussée.
Tranchant avec ces perspectives difficiles, ce budget offre une avancée largement saluée, en doublant la durée du congé de paternité, portée de 14 à 28 jours, une mesure promise par le président Macron.
Elles sont souvent appelées les "oubliées" de la crise: le gouvernement a fait voter 200 millions d'euros pour revaloriser les salaires des aides à domicile, qui interviennent chez les personnes âgées et les handicapés.
Le texte entérine aussi la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, dédiée à la dépendance. Mais le financement reste encore largement à trouver, faisant dire à Gisèle Biémouret, du groupe socialiste, qu'il s'agissait à ce stade d'une "coquille vide".
Autre mesure notable, les personnes se rendant aux urgences sans être hospitalisées devront débourser un "forfait" de 18 euros, en remplacement de l'actuel "ticket modérateur". La gauche a de fortes réserves.
Le budget définitif enterre l'idée adoptée par les sénateurs de reporter l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans pour redresser les comptes sociaux. La réforme a été jugée "prématurée" par le gouvernement et l'Assemblée ne l'a pas conservée.
Tenant tête au gouvernement, les parlementaires ont imposé un allègement des charges patronales des viticulteurs, dans le but d'aider ce secteur très affecté par la crise.
Ils ont également fait passer plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude à la sécu, absentes du projet initial.
L'Assemblée nationale, à qui il revenait de clore six semaines de procédure parlementaire, a approuvé en lecture définitive le texte par 67 voix contre 39.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait rejeté ce projet de loi de financement de la "sécu" (PLFSS) la semaine dernière, laissant sa validation au nom du Parlement aux seuls députés.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a reconnu que la crise sanitaire a "mis à l'épreuve tant de dogmes, tant de certitudes" en matière de rigueur budgétaire, qu'aujourd'hui "l'équilibre peut sembler loin".
Il a toutefois affirmé que "nous n'avons pas à rougir" de ce budget qui permet de faire face à la crise, et contient aussi des avancées sociétales comme le doublement de la durée du congé de paternité.
Sur fond de couvre-feux et de reconfinement, les chiffres ont été à plusieurs reprises revus au fil des séances: le déficit pour 2020 passe ainsi de 46,6 à 49 milliards d'euros.
Les prévisions pour 2021 sont elles aussi mauvaises, avec un déficit revu à 35,8 milliards d'euros, contre 28 milliards prévus.
Covid oblige, les comptes sont écartelés entre de moindres rentrées d'argent en raison de la crise économique, et des dépenses qui explosent pour les hôpitaux en surchauffe, les tests, les salaires des soignants etc. Et désormais la campagne de vaccination qui se profile.
Olivier Véran avait annoncé en octobre une rallonge pour cette année de 2,4 milliards d'euros pour créer 4.000 lits d'hôpital "à la demande", et avancer les hausses de salaires des soignants prévues par le "Ségur de la Santé".
Un mois plus tard, son collègue chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a alourdi de 7,8 milliards le déficit prévu pour 2021.
"Court terme"
La majorité, par la voix de Bénédicte Pételle (LREM), a salué un budget qui, malgré les défis inédits de la crise sanitaire, "permet de moderniser et consolider notre modèle de protection sociale".
L'opposition de droite en revanche s'est alarmée des conséquences de ces déficits pour l'avenir. "La disette budgétaire sera sans doute la marque des budgets futurs", a prédit Jean-Carles Grelier (LR).
La gauche quant à elle dénonce un budget "qui n'apporte qu'une réponse à court terme" à la crise. "Nous sommes encore dans une logique de compression" des dépenses hospitalières, a estimé le communiste Pierre Dharréville.
La France insoumise (LFI) a échoué à faire barrage au projet avec une motion de rejet préalable, repoussée.
Tranchant avec ces perspectives difficiles, ce budget offre une avancée largement saluée, en doublant la durée du congé de paternité, portée de 14 à 28 jours, une mesure promise par le président Macron.
Elles sont souvent appelées les "oubliées" de la crise: le gouvernement a fait voter 200 millions d'euros pour revaloriser les salaires des aides à domicile, qui interviennent chez les personnes âgées et les handicapés.
Le texte entérine aussi la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, dédiée à la dépendance. Mais le financement reste encore largement à trouver, faisant dire à Gisèle Biémouret, du groupe socialiste, qu'il s'agissait à ce stade d'une "coquille vide".
Autre mesure notable, les personnes se rendant aux urgences sans être hospitalisées devront débourser un "forfait" de 18 euros, en remplacement de l'actuel "ticket modérateur". La gauche a de fortes réserves.
Le budget définitif enterre l'idée adoptée par les sénateurs de reporter l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans pour redresser les comptes sociaux. La réforme a été jugée "prématurée" par le gouvernement et l'Assemblée ne l'a pas conservée.
Tenant tête au gouvernement, les parlementaires ont imposé un allègement des charges patronales des viticulteurs, dans le but d'aider ce secteur très affecté par la crise.
Ils ont également fait passer plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude à la sécu, absentes du projet initial.