Crédit Damien MEYER / AFP
Paris, France | AFP | lundi 07/10/2024 - Le Parlement européen réclame plus de 300.000 euros à Jean-Marie Le Pen pour avoir indûment facturé des frais de mandat d'eurodéputé, une affaire distincte de celle des assistants parlementaires actuellement jugée à Paris.
Dans une décision du 8 juillet, notifiée à l'ancien leader d'extrême droite mais qui n'a pas été rendue publique, le secrétaire général du Parlement européen lui réclame 303.200,99 euros, a appris l'AFP lundi de sources proches du dossier.
En cause, l'utilisation de frais de mandats au titre de la "ligne budgétaire 400" du Parlement européen.
Cette ligne est destinée à couvrir "les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits" et celles "liées aux activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne".
Or, entre 2009 et 2018, Jean-Marie Le Pen a été indûment remboursé de dépenses de bulletins d'informations, stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore de 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).
L'Olaf a notamment estimé que nombre de bulletins d'informations étaient des "copier-coller" de textes en accès libre et avaient été trop facturés "par rapport au travail véritablement réalisé pour (les) produire", selon des extraits de son rapport publié par Mediapart en mars 2022.
L'ancien leader du parti frontiste a formé un recours contre la décision du Parlement européen devant le Tribunal de l'Union européenne, a fait savoir à l'AFP son avocat, Me François Wagner.
- "Mandat de protection" -
Contacté, le Parlement européen a indiqué de son côté que "l'administration du Parlement est tenue, lorsqu'elle reçoit des indications sérieuses selon lesquelles des fonds ont été indûment versés, de procéder à une vérification de la conformité aux règles financières administratives applicables du cas en question, de demander des éclaircissements au député concerné et de récupérer l'argent indûment payé si aucune preuve de dépenses conformes n’est fournie".
"Cela ne remplace aucune procédure ou enquête judiciaire", a ajouté l'institution.
Ce litige est distinct de celui de l'affaire des assistants des eurodéputés, pour lequel 26 prévenus, dont Marine Le Pen et le Rassemblement national en tant que personne morale, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris depuis la semaine dernière, soupçonnés de détournements de fonds pour avoir embauché des collaborateurs au seul bénéfice du parti.
Le cas de Jean-Marie Le Pen, initialement renvoyé lui aussi devant la juridiction, a été "disjoint", son état de santé ayant été jugé incompatible avec sa présence au procès après qu'une expertise judiciaire menée en juin eut constaté "une profonde détérioration" de son état physique et psychique.
Le candidat malheureux du deuxième tour de la présidentielle de 2002, âgé de 96 ans, fait l'objet d'un "mandat de protection" - une mesure comparable à une tutelle - depuis la mi-février.
Ses trois filles Marie-Caroline, Yann et Marine Le Pen sont ses mandataires, ce qui leur permet de réaliser divers actes au nom de leur père, seules ou de concert.
Dans une décision du 8 juillet, notifiée à l'ancien leader d'extrême droite mais qui n'a pas été rendue publique, le secrétaire général du Parlement européen lui réclame 303.200,99 euros, a appris l'AFP lundi de sources proches du dossier.
En cause, l'utilisation de frais de mandats au titre de la "ligne budgétaire 400" du Parlement européen.
Cette ligne est destinée à couvrir "les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits" et celles "liées aux activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne".
Or, entre 2009 et 2018, Jean-Marie Le Pen a été indûment remboursé de dépenses de bulletins d'informations, stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore de 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).
L'Olaf a notamment estimé que nombre de bulletins d'informations étaient des "copier-coller" de textes en accès libre et avaient été trop facturés "par rapport au travail véritablement réalisé pour (les) produire", selon des extraits de son rapport publié par Mediapart en mars 2022.
L'ancien leader du parti frontiste a formé un recours contre la décision du Parlement européen devant le Tribunal de l'Union européenne, a fait savoir à l'AFP son avocat, Me François Wagner.
- "Mandat de protection" -
Contacté, le Parlement européen a indiqué de son côté que "l'administration du Parlement est tenue, lorsqu'elle reçoit des indications sérieuses selon lesquelles des fonds ont été indûment versés, de procéder à une vérification de la conformité aux règles financières administratives applicables du cas en question, de demander des éclaircissements au député concerné et de récupérer l'argent indûment payé si aucune preuve de dépenses conformes n’est fournie".
"Cela ne remplace aucune procédure ou enquête judiciaire", a ajouté l'institution.
Ce litige est distinct de celui de l'affaire des assistants des eurodéputés, pour lequel 26 prévenus, dont Marine Le Pen et le Rassemblement national en tant que personne morale, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris depuis la semaine dernière, soupçonnés de détournements de fonds pour avoir embauché des collaborateurs au seul bénéfice du parti.
Le cas de Jean-Marie Le Pen, initialement renvoyé lui aussi devant la juridiction, a été "disjoint", son état de santé ayant été jugé incompatible avec sa présence au procès après qu'une expertise judiciaire menée en juin eut constaté "une profonde détérioration" de son état physique et psychique.
Le candidat malheureux du deuxième tour de la présidentielle de 2002, âgé de 96 ans, fait l'objet d'un "mandat de protection" - une mesure comparable à une tutelle - depuis la mi-février.
Ses trois filles Marie-Caroline, Yann et Marine Le Pen sont ses mandataires, ce qui leur permet de réaliser divers actes au nom de leur père, seules ou de concert.