Paris, France | AFP | vendredi 28/04/2017 - Condamné en première instance pour avoir publié la photo d'un automobiliste qui s'était engouffré en voiture dans une bouche de métro sur les Champs-Elysées à Paris, le journal le Parisien a obtenu gain de cause en appel, selon une décision consultée vendredi par l'AFP.
En mars 2014, le journal avait repris sur son site internet une photo publiée sur Twitter, qui immortalisait l'instant.
On y voyait, sur "la plus belle avenue du monde" une voiture qui avait commencé à descendre quelques marches, et juste à côté plusieurs personnes, parmi lesquelles le conducteur, qui avait confondu l'entrée du métro avec celle d'un parking. Travaillant dans le secteur de l'automobile, il a subi de la part de ses collègues qui l'ont reconnu abondance de moqueries.
En première instance, en novembre 2015, le conducteur avait obtenu gain de cause : le tribunal de grande instance de Paris avait condamné le journal à lui verser 4.000 euros de dommages et intérêts et 3.000 euros pour les frais de justice.
Le Parisien, défendu par Me Basile Ader, a fait appel, et a gagné.
Dans sa décision rendue mercredi, la cour d'appel de Paris a jugé qu'il était "légitime d'informer les lecteurs d’un journal local d’une telle situation rocambolesque et inédite située sur un lieu public particulièrement prestigieux, suscitant l’amusement de la foule".
Pour les juges, la publication de la photographie de l'automobiliste "est licite dans la mesure où elle ne présente pas une image de lui dégradante ou indigne".
Il ne peut pas non plus être reproché au journal de ne pas avoir flouté le plaignant sur la photo, car "rien n’indiquait qu’il était le conducteur".
Penché sur son portable comme d'autres "spectateurs" qui photographiaient la scène, il "n'a pu être reconnu par ses proches que par le lien qu'ils ont pu faire entre son véhicule et sa silhouette, laquelle n'est pas mise en évidence et se confond avec celle d'autres badauds", a tranché la cour d'appel.
Il a ainsi été condamné à verser 3.000 euros au Parisien pour les frais de justice.
En mars 2014, le journal avait repris sur son site internet une photo publiée sur Twitter, qui immortalisait l'instant.
On y voyait, sur "la plus belle avenue du monde" une voiture qui avait commencé à descendre quelques marches, et juste à côté plusieurs personnes, parmi lesquelles le conducteur, qui avait confondu l'entrée du métro avec celle d'un parking. Travaillant dans le secteur de l'automobile, il a subi de la part de ses collègues qui l'ont reconnu abondance de moqueries.
En première instance, en novembre 2015, le conducteur avait obtenu gain de cause : le tribunal de grande instance de Paris avait condamné le journal à lui verser 4.000 euros de dommages et intérêts et 3.000 euros pour les frais de justice.
Le Parisien, défendu par Me Basile Ader, a fait appel, et a gagné.
Dans sa décision rendue mercredi, la cour d'appel de Paris a jugé qu'il était "légitime d'informer les lecteurs d’un journal local d’une telle situation rocambolesque et inédite située sur un lieu public particulièrement prestigieux, suscitant l’amusement de la foule".
Pour les juges, la publication de la photographie de l'automobiliste "est licite dans la mesure où elle ne présente pas une image de lui dégradante ou indigne".
Il ne peut pas non plus être reproché au journal de ne pas avoir flouté le plaignant sur la photo, car "rien n’indiquait qu’il était le conducteur".
Penché sur son portable comme d'autres "spectateurs" qui photographiaient la scène, il "n'a pu être reconnu par ses proches que par le lien qu'ils ont pu faire entre son véhicule et sa silhouette, laquelle n'est pas mise en évidence et se confond avec celle d'autres badauds", a tranché la cour d'appel.
Il a ainsi été condamné à verser 3.000 euros au Parisien pour les frais de justice.
