Pour clore la polémique qui avait été soulevée, alors que le responsable d'un bureau de vote un peu pointilleux avait refusé la présentation du permis de conduire en qualité de pièce d'identité à un citoyen lors des dernières élections, le Ministère de l'intérieur a tranché et confirmé que le code électoral ne faisait pas de distinction entre les autorités ayant délivré les permis de conduire, qu'il l'ai été délivré en métropole ou en Polynésie française. L'électeur qui s'est vu refuser l'accès aux urnes a donc été injustement écarté de son droit de citoyen.
Le Haut commissariat de la République en Polynésie française rappelle :
PREMIER ET DEUXIEME TOURS DES ELECTIONS LEGISLATIVES – SAMEDI 2 JUIN ET SAMEDI 16 JUIN 2012 -
PIECES JUSTIFICATIVES A PRÉSENTER AU MOMENT DU VOTE, UTILISATION DU PERMIS DE CONDUIRE COMME JUSTIFICATIF D’IDENTITE
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre permettant de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral (arrêté du 19 décembre 2007).
Il peut s’agir notamment d’un des titres suivants :
- carte nationale d'identité ;
- passeport ;
- permis de conduire, qu’il ait été délivré en métropole ou en Polynésie française, le Ministère de l’intérieur vient en effet de préciser que le code électoral ne faisait pas de distinction entre les autorités ayant délivré les permis de conduire ;
- carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire ;
- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
- carte d'identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires;
- attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la vérification de l’identité repose sur la présentation de la carte électorale. En cas de doute, le président ou l’assesseur peut demander à l’électeur de prouver son identité par un autre moyen (carte d’identité, passeport, etc.).
Pour mémoire, les 227 bureaux de vote des 48 communes de Polynésie française seront ouverts de 8 heures à 19 heures, samedi 2 juin et 16 juin 2012.
Le Haut commissariat de la République en Polynésie française rappelle :
PREMIER ET DEUXIEME TOURS DES ELECTIONS LEGISLATIVES – SAMEDI 2 JUIN ET SAMEDI 16 JUIN 2012 -
PIECES JUSTIFICATIVES A PRÉSENTER AU MOMENT DU VOTE, UTILISATION DU PERMIS DE CONDUIRE COMME JUSTIFICATIF D’IDENTITE
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre permettant de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral (arrêté du 19 décembre 2007).
Il peut s’agir notamment d’un des titres suivants :
- carte nationale d'identité ;
- passeport ;
- permis de conduire, qu’il ait été délivré en métropole ou en Polynésie française, le Ministère de l’intérieur vient en effet de préciser que le code électoral ne faisait pas de distinction entre les autorités ayant délivré les permis de conduire ;
- carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire ;
- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
- carte d'identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires;
- attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la vérification de l’identité repose sur la présentation de la carte électorale. En cas de doute, le président ou l’assesseur peut demander à l’électeur de prouver son identité par un autre moyen (carte d’identité, passeport, etc.).
Pour mémoire, les 227 bureaux de vote des 48 communes de Polynésie française seront ouverts de 8 heures à 19 heures, samedi 2 juin et 16 juin 2012.