Paris, France | AFP | vendredi 11/09/2020 - Après cinq mois de réflexion, le gouvernement a tranché : le Covid-19 ne sera automatiquement reconnu comme maladie professionnelle que pour les soignants touchés par le virus ayant eu besoin d'un apport d'oxygène, une définition restrictive critiquée par associations et syndicats.
"C'est en retrait non seulement sur ce que demandaient les associations, mais même par rapport aux propres engagements du ministère", a estimé auprès de l'AFP Alain Bobbio, secrétaire national de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), qui réclamait un fonds d'indemnisation.
"Une tromperie sur la marchandise", a lancé Catherine Pinchaut (CFDT).
La parution du décret sur le sujet, attendu depuis plusieurs mois, est "imminente", a appris l'AFP auprès des services du ministre de la Santé Olivier Véran.
Le Covid-19 fera alors son entrée dans la sélective liste des maladies reconnues comme professionnelles, où il rejoindra les cancers dus à l'amiante ou les troubles musculo-squelettiques.
Le décret détaillera les critères qui permettront d'obtenir une prise en charge à 100% des frais médicaux, mais aussi de recevoir une indemnité en cas d'incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente.
Dans le cas d'une infection au Covid-19, la reconnaissance sera automatique pour les soignants, hospitaliers et de ville, et pour les intervenants auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad, mais à une condition : ils devront avoir contracté une forme sévère de la maladie, en d'autres termes avoir eu besoin d'oxygénothérapie.
"Cela nous inquiète énormément que l'on ne considère que l'aspect pulmonaire, alors que l'on sait maintenant que les séquelles peuvent être d'ordre cérébral, neurologique, cardiaque", dénonce Alain Bobbio.
Et "des gens qui ont risqué leur vie pour que le pays continue de tourner, il y en a plein, il n'y a pas seulement les soignants", ajoute-t-il.
Ces professionnels, sous réserve d'avoir eu, eux aussi, besoin d'un apport d'oxygène, devront passer par un comité national d'experts indépendants, composé d'un médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail, a précisé le ministère.
Ce comité, dit de reconnaissance de maladie professionnelle, devra s'assurer qu'il existe bien un lien entre la pathologie et le travail. Une enquête pourra avoir lieu sur le lieu de travail du malade.
"Je ne vois pas comment une victime pourrait démontrer qu'elle a attrapé cette maladie sur son lieu de travail plutôt que dans la rue, en famille", note l'Andeva.
"Le parcours du combattant"
Les soignants n'ayant pas eu besoin d'oxygénothérapie pourront également présenter une demande auprès de ce comité national. Quant aux non-soignants n'ayant pas reçu un apport d'oxygène, ils devront passer par un médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie pour définir si leurs séquelles présentent bien une certaine forme de gravité, avant de pouvoir présenter leur cas devant le comité.
"C'est le parcours du combattant, un parcours du combattant que l'on ne connaît que trop bien avec d'autres maladies. C'est tellement complexe que la majorité des salariés laissent tomber. Et quand ils vont jusqu'au bout, c'est des mois, voire des années, et ça finit souvent en contentieux juridique", regrette Catherine Pinchaut.
Lors des discussions autour du futur décret, plusieurs associations comme la Fnath (association des accidentés de la vie) et des syndicats, de FO à la CFE-CGC, en passant par l'Unsa Fonction publique, s'étaient déjà opposés à ce que les non-soignants soient obligé de se soumettre aux procédures classiques.
Le PS avait alors estimé que refuser l'indemnisation automatique à tous les salariés victimes du Covid-19, pour ne l'accorder qu'au seul personnel soignant, est "une forme de mépris" du gouvernement pour les salariés.
"C'est en retrait non seulement sur ce que demandaient les associations, mais même par rapport aux propres engagements du ministère", a estimé auprès de l'AFP Alain Bobbio, secrétaire national de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), qui réclamait un fonds d'indemnisation.
"Une tromperie sur la marchandise", a lancé Catherine Pinchaut (CFDT).
La parution du décret sur le sujet, attendu depuis plusieurs mois, est "imminente", a appris l'AFP auprès des services du ministre de la Santé Olivier Véran.
Le Covid-19 fera alors son entrée dans la sélective liste des maladies reconnues comme professionnelles, où il rejoindra les cancers dus à l'amiante ou les troubles musculo-squelettiques.
Le décret détaillera les critères qui permettront d'obtenir une prise en charge à 100% des frais médicaux, mais aussi de recevoir une indemnité en cas d'incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente.
Dans le cas d'une infection au Covid-19, la reconnaissance sera automatique pour les soignants, hospitaliers et de ville, et pour les intervenants auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad, mais à une condition : ils devront avoir contracté une forme sévère de la maladie, en d'autres termes avoir eu besoin d'oxygénothérapie.
"Cela nous inquiète énormément que l'on ne considère que l'aspect pulmonaire, alors que l'on sait maintenant que les séquelles peuvent être d'ordre cérébral, neurologique, cardiaque", dénonce Alain Bobbio.
Et "des gens qui ont risqué leur vie pour que le pays continue de tourner, il y en a plein, il n'y a pas seulement les soignants", ajoute-t-il.
Ces professionnels, sous réserve d'avoir eu, eux aussi, besoin d'un apport d'oxygène, devront passer par un comité national d'experts indépendants, composé d'un médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail, a précisé le ministère.
Ce comité, dit de reconnaissance de maladie professionnelle, devra s'assurer qu'il existe bien un lien entre la pathologie et le travail. Une enquête pourra avoir lieu sur le lieu de travail du malade.
"Je ne vois pas comment une victime pourrait démontrer qu'elle a attrapé cette maladie sur son lieu de travail plutôt que dans la rue, en famille", note l'Andeva.
"Le parcours du combattant"
Les soignants n'ayant pas eu besoin d'oxygénothérapie pourront également présenter une demande auprès de ce comité national. Quant aux non-soignants n'ayant pas reçu un apport d'oxygène, ils devront passer par un médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie pour définir si leurs séquelles présentent bien une certaine forme de gravité, avant de pouvoir présenter leur cas devant le comité.
"C'est le parcours du combattant, un parcours du combattant que l'on ne connaît que trop bien avec d'autres maladies. C'est tellement complexe que la majorité des salariés laissent tomber. Et quand ils vont jusqu'au bout, c'est des mois, voire des années, et ça finit souvent en contentieux juridique", regrette Catherine Pinchaut.
Lors des discussions autour du futur décret, plusieurs associations comme la Fnath (association des accidentés de la vie) et des syndicats, de FO à la CFE-CGC, en passant par l'Unsa Fonction publique, s'étaient déjà opposés à ce que les non-soignants soient obligé de se soumettre aux procédures classiques.
Le PS avait alors estimé que refuser l'indemnisation automatique à tous les salariés victimes du Covid-19, pour ne l'accorder qu'au seul personnel soignant, est "une forme de mépris" du gouvernement pour les salariés.
