Le Conseil d’Etat examine l’annulation d’un permis de construire à Papetoai


Vendredi 8 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du Gouvernement de la Polynésie française contre l’annulation, à la demande d’Ariane Teata Arnaru, épouse Brotherson, du permis de construire du 27 février 2007 délivré à Maxime Arnaru pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée 131 section PB terre Atiuta Ropu située à Papetoai PK 22.

Rédigé par diagora le Vendredi 8 Octobre 2010 à 09:02 | Lu 380 fois