Paris, France | AFP | vendredi 09/12/2022 - Moins d'un an après l'entrée en vigueur de l'interdiction des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes, ils pourraient faire leur retour : le Conseil d'Etat a annulé vendredi le décret d'application, qu'il juge "illégal", et demandé à l'Etat d'écrire un nouveau texte.
Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques.
Le décret d'application de cette mesure était paru en octobre 2021 et fixait notamment des tolérances d'emballages plastiques jusqu'en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges.
C'est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal par la plus haute instance administrative, saisie notamment par les industriels du plastique. Pour elle, l'Etat a outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Cette dernière avait "confié au gouvernement la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction d’emballage plastique de façon définitive", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.
Or, dans le décret d'application, le gouvernement a non seulement "inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration" mais a en plus "fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022", indique le Conseil d'Etat.
En conséquence, "le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique est annulé", conclut le Conseil d'Etat, suivant en cela l'avis du rapporteur public rendu le 14 novembre.
L'Etat "devra redéfinir une liste par décret pour répondre à la mission que lui a confiée la loi", est-il ajouté.
Il devra en outre verser la somme de 2.000 euros au syndicat Alliance Plasturgie & Composites du futur, au syndicat Polyvia, à la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et à l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais.
Avant l'entrée en vigueur de cette interdiction, 37% des fruits et légumes en France étaient vendus sous emballage plastique. L'interdiction de ces emballages, visant une trentaine d'entre eux, devait "permettre d'éviter plus d'un milliard d'emballages en plastique inutiles chaque année", avait indiqué l'an dernier le gouvernement.
Le président Emmanuel Macron avait mis en avant en septembre 2021 le fait que la France serait "le premier pays à ne plus avoir de plastique autour de (ses) fruits et légumes", promettant une "vraie révolution".
Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques.
Le décret d'application de cette mesure était paru en octobre 2021 et fixait notamment des tolérances d'emballages plastiques jusqu'en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges.
C'est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal par la plus haute instance administrative, saisie notamment par les industriels du plastique. Pour elle, l'Etat a outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Cette dernière avait "confié au gouvernement la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction d’emballage plastique de façon définitive", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.
Or, dans le décret d'application, le gouvernement a non seulement "inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration" mais a en plus "fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022", indique le Conseil d'Etat.
En conséquence, "le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique est annulé", conclut le Conseil d'Etat, suivant en cela l'avis du rapporteur public rendu le 14 novembre.
L'Etat "devra redéfinir une liste par décret pour répondre à la mission que lui a confiée la loi", est-il ajouté.
Il devra en outre verser la somme de 2.000 euros au syndicat Alliance Plasturgie & Composites du futur, au syndicat Polyvia, à la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et à l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais.
Avant l'entrée en vigueur de cette interdiction, 37% des fruits et légumes en France étaient vendus sous emballage plastique. L'interdiction de ces emballages, visant une trentaine d'entre eux, devait "permettre d'éviter plus d'un milliard d'emballages en plastique inutiles chaque année", avait indiqué l'an dernier le gouvernement.
Le président Emmanuel Macron avait mis en avant en septembre 2021 le fait que la France serait "le premier pays à ne plus avoir de plastique autour de (ses) fruits et légumes", promettant une "vraie révolution".