L'élu Tavini James Heaux a amendé la réforme du Cesec.
Tahiti, le 9 décembre 2022 – La séance marathon à l'assemblée s'est terminée vendredi à 4 heures du matin avec le vote de l'intégralité des 19 textes présentés 20 heures plus tôt. La parité au Cesec ou le moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins ont été les principaux textes à animer la nuit.
La soirée ne faisait que commencer jeudi soir à 19h30, après le vote du budget général 2023 à l'assemblée. Pas moins de 16 textes sur 19 restaient à examiner par les représentants, qui ont finalement purgé l'ensemble de l'ordre du jour en terminant la séance à plus de 4 heures du matin. Parmi les textes votés sans difficultés dans la nuit, et à l'unanimité des groupes politiques, figuraient la stratégie touristique Fāri'ira'a Manihini 2027 du gouvernement ; la création des "Sociétés d'économie mixte à opération unique" (Semop) qui permettent aux personnes publiques de figurer à moins de 50% du capital d'une Sem classique et qui devrait être utilisées dans le secteur du logement social ; la révision du statut du marin pêcheur ; ou encore plusieurs dispositifs relatifs au droit du travail…
La réforme du Cesec amendée
Mais deux textes ont tout de même agité les débats nocturnes à l'assemblée. Le premier, largement évoqué dans nos colonnes ces dernières semaines, concerne la réforme de la parité au Cesec. Un projet de loi du Pays qui provoque la colère des syndicats et qui ne règle surtout aucunement la question de la parité au sein de la quatrième institution du Pays. Le représentant Tavini, James Heaux, a donc proposé deux amendements. Le premier pour supprimer purement et simplement l'article consacré à la parité, qui ne s'appliquait réellement qu'à deux confédérations syndicales. Mais le président de la commission des institutions, Philip Schyle, a estimé que la suppression de cet article vidait la loi du Pays de sa substance, non sans reconnaître l'inutilité de la réforme telle que présentée avec ce même article.
Résultat, un second amendement a été présenté par le même représentant James Heaux pour intégrer spécifiquement que la parité s'appliquait aux "organisations patronales interprofessionnelles représentatives" comme aux "organisations syndicales représentatives" comprenant plus d'un membre. Pas de quoi régler le problème de fond pour l'instant, mais peut-être de quoi préparer l'avenir en cas de modification ultérieure de la composition du Cesec. À la surprise de son auteur, l'amendement a finalement été adopté malgré une nouvelle prise de bec entre les deux sénateurs Teva Rohfritsch et Lana Tetuanui. Le projet de loi du Pays a ensuite été adopté à l'unanimité moins la voix de Vaitea Le Gayic. La CSIP de son père, Cyril Le Gayic, étant l'une des deux seules organisations avec la CSTP-FO finalement réellement touchée par cette bien curieuse réforme.
Enfin, le moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins a fait l'objet d'âpres discussions entre le Tapura et le Tavini. Le groupe indépendantiste avait demandé l'ajout d'une référence extraite de la résolution de l'ONU de 2016 constatant la pleine souveraineté de la Polynésie française sur ces ressources marines, quand le gouvernement a accepté d'ajouter un extrait d'une résolution assez similaire de l'ONU mais datée de 1962. Partagé entre la position de de son leader, Oscar Temaru, favorable à la commercialisation des droits d'exploitation de ces grands fonds et celle du député Moetai Brotherson, favorable à ce moratoire, le Tavini a finalement voté contre la proposition du Pays. Les autonomistes ont voté pour.
La soirée ne faisait que commencer jeudi soir à 19h30, après le vote du budget général 2023 à l'assemblée. Pas moins de 16 textes sur 19 restaient à examiner par les représentants, qui ont finalement purgé l'ensemble de l'ordre du jour en terminant la séance à plus de 4 heures du matin. Parmi les textes votés sans difficultés dans la nuit, et à l'unanimité des groupes politiques, figuraient la stratégie touristique Fāri'ira'a Manihini 2027 du gouvernement ; la création des "Sociétés d'économie mixte à opération unique" (Semop) qui permettent aux personnes publiques de figurer à moins de 50% du capital d'une Sem classique et qui devrait être utilisées dans le secteur du logement social ; la révision du statut du marin pêcheur ; ou encore plusieurs dispositifs relatifs au droit du travail…
La réforme du Cesec amendée
Mais deux textes ont tout de même agité les débats nocturnes à l'assemblée. Le premier, largement évoqué dans nos colonnes ces dernières semaines, concerne la réforme de la parité au Cesec. Un projet de loi du Pays qui provoque la colère des syndicats et qui ne règle surtout aucunement la question de la parité au sein de la quatrième institution du Pays. Le représentant Tavini, James Heaux, a donc proposé deux amendements. Le premier pour supprimer purement et simplement l'article consacré à la parité, qui ne s'appliquait réellement qu'à deux confédérations syndicales. Mais le président de la commission des institutions, Philip Schyle, a estimé que la suppression de cet article vidait la loi du Pays de sa substance, non sans reconnaître l'inutilité de la réforme telle que présentée avec ce même article.
Résultat, un second amendement a été présenté par le même représentant James Heaux pour intégrer spécifiquement que la parité s'appliquait aux "organisations patronales interprofessionnelles représentatives" comme aux "organisations syndicales représentatives" comprenant plus d'un membre. Pas de quoi régler le problème de fond pour l'instant, mais peut-être de quoi préparer l'avenir en cas de modification ultérieure de la composition du Cesec. À la surprise de son auteur, l'amendement a finalement été adopté malgré une nouvelle prise de bec entre les deux sénateurs Teva Rohfritsch et Lana Tetuanui. Le projet de loi du Pays a ensuite été adopté à l'unanimité moins la voix de Vaitea Le Gayic. La CSIP de son père, Cyril Le Gayic, étant l'une des deux seules organisations avec la CSTP-FO finalement réellement touchée par cette bien curieuse réforme.
Enfin, le moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins a fait l'objet d'âpres discussions entre le Tapura et le Tavini. Le groupe indépendantiste avait demandé l'ajout d'une référence extraite de la résolution de l'ONU de 2016 constatant la pleine souveraineté de la Polynésie française sur ces ressources marines, quand le gouvernement a accepté d'ajouter un extrait d'une résolution assez similaire de l'ONU mais datée de 1962. Partagé entre la position de de son leader, Oscar Temaru, favorable à la commercialisation des droits d'exploitation de ces grands fonds et celle du député Moetai Brotherson, favorable à ce moratoire, le Tavini a finalement voté contre la proposition du Pays. Les autonomistes ont voté pour.
