37 conseillers du Cesec, sur 48, ont approuvé l'avis défavorable rendu sur le projet de loi du Pays autorisant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis en Polynésie française.
Tahiti, le 28 octobre 2021 - Le Cesec a rendu, ce jeudi, un avis défavorable au projet de loi du Pays autorisant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis au fenua. Néanmoins l'institution estime qu'il est “indispensable que les autorités du Pays prennent toutes les dispositions nécessaires pour une évolution rapide de la règlementation sur le plan sanitaire, afin d'encadrer l'usage médical du cannabis.”
Au tour du Cesec de s'emparer du sujet du cannabis thérapeutique. Saisie par le président de l'assemblée de la Polynésie française, l'institution a rendu, ce jeudi, son avis sur la proposition de loi du Pays autorisant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis au fenua.
Rappelons que la députée et représentante non inscrite à l'APF, Nicole Sanquer, est à l'origine de ce texte, qu'elle a déposé fin septembre à Taraho'i. Notons également qu'en métropole cette expérimentation a débuté en mars dernier et concerne 3 000 patients suivis dans 215 structures sélectionnées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Si le Cesec a rendu un avis défavorable à cette proposition de loi, en soulignant notamment que ce projet d'expérimentation n'est pas réalisable au fenua “compte tenu des obstacles juridiques” (le Pays n'est pas compétent en matière de recherches biomédicales et une délibération du 18 août 1978 interdit toute forme d'utilisation du cannabis), l'institution estime d'autre part “qu'il est indispensable et urgent que le Pays prennent toutes les dispositions nécessaires pour une évolution rapide de la réglementation sur le plan sanitaire, afin d'encadrer l'usage médical du cannabis.”
“Il n'est pas question de dépénaliser le cannabis”
Dans son avis, le Cesec indique par ailleurs que la notion de “cannabis thérapeutique doit être clairement définie et que les contours exacts de l'usage médical du cannabis soient précisés afin de le distinguer des autres finalités d'usage telles que le récréatif.”
“Avec ce texte il n'est pas question de dépénaliser le cannabis. Or beaucoup de personnes croient qu'à travers de ce projet de loi nous sommes dans cette démarche. Dans le texte sur lequel nous sommes saisis il n'est pas question de fumette”, a déclaré Edgar Sommers, membre du collège des salariés, lors de la séance plénière. “Il ne faut pas mélanger les débats”, a insisté de son côté le représentant des petites et moyennes entreprises, Christophe Plée, en prenant l'exemple de la Californie qui a franchi des “caps” dans la légalisation du cannabis thérapeutique. “L’idée de la loi est bonne mais elle nécessite une réflexion et un encadrement bien plus important. Est-ce-qu'il ne faudrait pas attendre le résultat de l'expérimentation en métropole pour après avoir du recul et regarder ce que l'on peut faire ici”, a souligné le président de la CPME.
Enfin le Cesec note dans son avis “qu'en l'état, une telle expérimentation ne permet pas de répondre au plus vite à la forte attente de patients atteints de pathologies lourdes et handicapantes (...) il est urgent de leur répondre en sécurisant au mieux le recours au cannabis thérapeutique et ce sans attendre une éventuelle expérimentation.”
Au tour du Cesec de s'emparer du sujet du cannabis thérapeutique. Saisie par le président de l'assemblée de la Polynésie française, l'institution a rendu, ce jeudi, son avis sur la proposition de loi du Pays autorisant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis au fenua.
Rappelons que la députée et représentante non inscrite à l'APF, Nicole Sanquer, est à l'origine de ce texte, qu'elle a déposé fin septembre à Taraho'i. Notons également qu'en métropole cette expérimentation a débuté en mars dernier et concerne 3 000 patients suivis dans 215 structures sélectionnées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Si le Cesec a rendu un avis défavorable à cette proposition de loi, en soulignant notamment que ce projet d'expérimentation n'est pas réalisable au fenua “compte tenu des obstacles juridiques” (le Pays n'est pas compétent en matière de recherches biomédicales et une délibération du 18 août 1978 interdit toute forme d'utilisation du cannabis), l'institution estime d'autre part “qu'il est indispensable et urgent que le Pays prennent toutes les dispositions nécessaires pour une évolution rapide de la réglementation sur le plan sanitaire, afin d'encadrer l'usage médical du cannabis.”
“Il n'est pas question de dépénaliser le cannabis”
Dans son avis, le Cesec indique par ailleurs que la notion de “cannabis thérapeutique doit être clairement définie et que les contours exacts de l'usage médical du cannabis soient précisés afin de le distinguer des autres finalités d'usage telles que le récréatif.”
“Avec ce texte il n'est pas question de dépénaliser le cannabis. Or beaucoup de personnes croient qu'à travers de ce projet de loi nous sommes dans cette démarche. Dans le texte sur lequel nous sommes saisis il n'est pas question de fumette”, a déclaré Edgar Sommers, membre du collège des salariés, lors de la séance plénière. “Il ne faut pas mélanger les débats”, a insisté de son côté le représentant des petites et moyennes entreprises, Christophe Plée, en prenant l'exemple de la Californie qui a franchi des “caps” dans la légalisation du cannabis thérapeutique. “L’idée de la loi est bonne mais elle nécessite une réflexion et un encadrement bien plus important. Est-ce-qu'il ne faudrait pas attendre le résultat de l'expérimentation en métropole pour après avoir du recul et regarder ce que l'on peut faire ici”, a souligné le président de la CPME.
Enfin le Cesec note dans son avis “qu'en l'état, une telle expérimentation ne permet pas de répondre au plus vite à la forte attente de patients atteints de pathologies lourdes et handicapantes (...) il est urgent de leur répondre en sécurisant au mieux le recours au cannabis thérapeutique et ce sans attendre une éventuelle expérimentation.”