Tahiti, le 1er février 2023 – Le co-gérant du Centre d'enfouissement technique de Hitia’a, Edwin Teraiharoa, a été condamné le 19 janvier dernier par le tribunal de police pour avoir abandonné des déchets sur l'installation. Il a été condamné à des amendes avec sursis pour un montant total de 320 000 Fcfp.
Edwin Teraiharoa, dit Edwin “Turi”, le co-gérant du Centre d'enfouissement technique (CET) de Hitia’a, a été condamné le 19 janvier dernier par le tribunal de police pour des faits d'“exploitation d'une installation classée autorisée sans respect des règles générales et prescriptions techniques” –commis du 26 novembre 2015 au 15 juin 2020– et de “dépôt ou abandon, en Polynésie française, d'ordures, déchets, matériaux ou objets hors des emplacements autorisés, faits cette fois commis du 30 août 2018 au 15 juin 2020. Il a en revanche été relaxé de la qualification de “non déclaration d'accident ou d'incident par l'exploitation d'une installation classée : risque d'atteinte à la santé, sécurité ou salubrité ou à la protection de l'environnement”.
L'affaire remonte à 2014. A cette époque et à la suite d'un épisode de fortes pluies, des déchets et des branchages entreposés sur le CET en vue de leur enfouissement avaient été emportés dans un petit cours d'eau qui se trouvait en bas de l'installation. Un riverain avait alors alerté la Direction de l'environnement qui avait dressé un procès-verbal qu'elle avait ensuite transmis au parquet qui a donc enclenché les poursuites qui ont valu à Edwin Teraiharoa son passage devant le tribunal de police en décembre dernier.
Remise en état des lieux
Lors de l'audience, son avocat, Me Sylvain Fromaigeat, a plaidé la relaxe en invoquant l'extinction de l'action publique au motif que la gendarmerie avait été saisie trop tard. Après avoir prorogé le délibéré à deux reprises, le tribunal de police a finalement rendu sa décision le 19 janvier dernier en condamnant Edwin Turi à trois amendes avec sursis, deux de 120 000 Fcfp et une de 80 000 Fcfp, et en le relaxant donc du chef de “non déclaration d'accident ou d'incident par l'exploitation d'une installation classée”. Contacté mercredi, Me Sylvain Fromaigeat indique que la juridiction a tenu compte du fait que son client “avait remédié à la situation qui lui était reprochée” en remettant les lieux en état : “Mon client a donc été, très logiquement, simplement condamné à une peine d'amende avec sursis même si, d'un point de vue juridique, je regrette fortement que le tribunal de police n'ait pas retenu la prescription de l'action publique sur tous les faits.”
Rappelons par ailleurs qu'Edwin Turi a déjà été condamné à plusieurs reprises. En janvier 2019, il avait notamment été condamné pour abus de biens sociaux à quatre ans de prison avec sursis, dix millions d'amende et une interdiction définitive de gérer une entreprise. Il a, depuis, obtenu en appel l'annulation de cette interdiction. En juin 2021, il avait cette fois écopé de quatre ans de prison dont deux avec sursis pour homicide involontaire après le décès, en 2016, d'un employé du CET.
Edwin Teraiharoa, dit Edwin “Turi”, le co-gérant du Centre d'enfouissement technique (CET) de Hitia’a, a été condamné le 19 janvier dernier par le tribunal de police pour des faits d'“exploitation d'une installation classée autorisée sans respect des règles générales et prescriptions techniques” –commis du 26 novembre 2015 au 15 juin 2020– et de “dépôt ou abandon, en Polynésie française, d'ordures, déchets, matériaux ou objets hors des emplacements autorisés, faits cette fois commis du 30 août 2018 au 15 juin 2020. Il a en revanche été relaxé de la qualification de “non déclaration d'accident ou d'incident par l'exploitation d'une installation classée : risque d'atteinte à la santé, sécurité ou salubrité ou à la protection de l'environnement”.
L'affaire remonte à 2014. A cette époque et à la suite d'un épisode de fortes pluies, des déchets et des branchages entreposés sur le CET en vue de leur enfouissement avaient été emportés dans un petit cours d'eau qui se trouvait en bas de l'installation. Un riverain avait alors alerté la Direction de l'environnement qui avait dressé un procès-verbal qu'elle avait ensuite transmis au parquet qui a donc enclenché les poursuites qui ont valu à Edwin Teraiharoa son passage devant le tribunal de police en décembre dernier.
Remise en état des lieux
Lors de l'audience, son avocat, Me Sylvain Fromaigeat, a plaidé la relaxe en invoquant l'extinction de l'action publique au motif que la gendarmerie avait été saisie trop tard. Après avoir prorogé le délibéré à deux reprises, le tribunal de police a finalement rendu sa décision le 19 janvier dernier en condamnant Edwin Turi à trois amendes avec sursis, deux de 120 000 Fcfp et une de 80 000 Fcfp, et en le relaxant donc du chef de “non déclaration d'accident ou d'incident par l'exploitation d'une installation classée”. Contacté mercredi, Me Sylvain Fromaigeat indique que la juridiction a tenu compte du fait que son client “avait remédié à la situation qui lui était reprochée” en remettant les lieux en état : “Mon client a donc été, très logiquement, simplement condamné à une peine d'amende avec sursis même si, d'un point de vue juridique, je regrette fortement que le tribunal de police n'ait pas retenu la prescription de l'action publique sur tous les faits.”
Rappelons par ailleurs qu'Edwin Turi a déjà été condamné à plusieurs reprises. En janvier 2019, il avait notamment été condamné pour abus de biens sociaux à quatre ans de prison avec sursis, dix millions d'amende et une interdiction définitive de gérer une entreprise. Il a, depuis, obtenu en appel l'annulation de cette interdiction. En juin 2021, il avait cette fois écopé de quatre ans de prison dont deux avec sursis pour homicide involontaire après le décès, en 2016, d'un employé du CET.