Les personnalités présentes (de gauche à droite) : Geneviève PIERONI et Anne-Sandrine TALFER
Depuis 3 ans le secteur de la perle en Polynésie française est en grande difficulté. Afin de contrôler toute la production de la filière et favoriser à terme la remontée du cours de la perle de Tahiti, le gouvernement a souhaité réformer l’organisation de ce secteur d’activité, qui est l’un des rares secteurs exportateurs du pays.
Pour réussir cette réforme, un toilettage des textes de réglementation s’est imposé.
Pour réussir cette réforme, un toilettage des textes de réglementation s’est imposé.
Les rapporteurs (de gauche à droite) : Félix FONG et Michel CERDINI
Le projet de texte soumis au CESC vise d’une part à obliger tout titulaire d’une carte de producteur de perles de culture de Tahiti à soumettre toute sa récolte à un contrôle de qualité préalable à toute commercialisation. Ce contrôle est assuré par le service de la perliculture, à l’instar du contrôle avant exportation.
Par ailleurs, pour permettre une plus grande efficacité dans l’application des diverses mesures envisagées, les sanctions pénales seront renforcées. Des sanctions administratives viendront compléter ces dispositions.
Ainsi, des peines d’amendes seront appliquées aux personnes ne se soumettant pas aux contrôles de qualité des perles qui leur sont imposés et ne fournissant pas les renseignements requis. Selon la gravité des manquements, la sanction administrative pourra prendre la forme d’un retrait temporaire ou définitif de la carte de producteur ou de négociant en perle de culture de Tahiti.
Rapporté par messieurs Félix FONG et Michel CERDINI, le CESC déplore notamment :
- l’absence de données relatives aux quantités de perles produites et stockées susceptibles de déterminer un éventuel état de surproduction ;
- l’absence de bilan tiré de l’application de l’ancien texte de 2005 ;
- une définition clairement insuffisante de la perle de culture de Tahiti dans le projet de texte, propre à garantir la qualité du produit ;
- l’absence de protection de l’appellation du produit, notamment sur le marché international.
Dans ses recommandations, le Conseil économique, social et culturel préconise notamment que :
- les manquements les plus graves conduisant aux sanctions les plus sévères soient explicitement mentionnés dans le projet de texte ;
- la douane soit privée de la faculté de transiger en vue de garantir l’efficacité du dispositif de sanctions après infraction ;
- l’attention des agents chargés des contrôles soit attirée sur d’éventuels conflits d’intérêts susceptibles de fragiliser l’action publique dans le cadre de l’appréciation des dérogations aux principes ;
- les contrôles instaurés aux frontières jusqu’en 2001 pour intercepter les fraudeurs soient rétablis.
Par ailleurs, pour permettre une plus grande efficacité dans l’application des diverses mesures envisagées, les sanctions pénales seront renforcées. Des sanctions administratives viendront compléter ces dispositions.
Ainsi, des peines d’amendes seront appliquées aux personnes ne se soumettant pas aux contrôles de qualité des perles qui leur sont imposés et ne fournissant pas les renseignements requis. Selon la gravité des manquements, la sanction administrative pourra prendre la forme d’un retrait temporaire ou définitif de la carte de producteur ou de négociant en perle de culture de Tahiti.
Rapporté par messieurs Félix FONG et Michel CERDINI, le CESC déplore notamment :
- l’absence de données relatives aux quantités de perles produites et stockées susceptibles de déterminer un éventuel état de surproduction ;
- l’absence de bilan tiré de l’application de l’ancien texte de 2005 ;
- une définition clairement insuffisante de la perle de culture de Tahiti dans le projet de texte, propre à garantir la qualité du produit ;
- l’absence de protection de l’appellation du produit, notamment sur le marché international.
Dans ses recommandations, le Conseil économique, social et culturel préconise notamment que :
- les manquements les plus graves conduisant aux sanctions les plus sévères soient explicitement mentionnés dans le projet de texte ;
- la douane soit privée de la faculté de transiger en vue de garantir l’efficacité du dispositif de sanctions après infraction ;
- l’attention des agents chargés des contrôles soit attirée sur d’éventuels conflits d’intérêts susceptibles de fragiliser l’action publique dans le cadre de l’appréciation des dérogations aux principes ;
- les contrôles instaurés aux frontières jusqu’en 2001 pour intercepter les fraudeurs soient rétablis.
l'assemblée plenière
Le CESC doute que cette réforme réglementaire soit à même d’assurer une sortie de crise. La réussite de cette réforme passe inévitablement par l’application effective des contrôles et des sanctions envisagés.
L’avis favorable du CESC a définitivement été adopté par 17 voix pour, 16 voix contre, et 2 abstentions. Ce vote démontre que les conseillers ont véritablement eu du mal à se départager. Ils invitent le gouvernement et l’assemblée de Polynésie française à tenir compte des préconisations émises.
Les membres du CESC sont conscients de l’impérieuse nécessité de réformer la filière. Ils estiment que le texte est insuffisant mais perfectible. Certains s’indignent qu’on puisse paradoxalement prôner la réforme d’un côté, et de l’autre projeter la construction de la maison de la perle estimé à 1,3 milliard de francs pacifiques.
L’avis favorable du CESC a définitivement été adopté par 17 voix pour, 16 voix contre, et 2 abstentions. Ce vote démontre que les conseillers ont véritablement eu du mal à se départager. Ils invitent le gouvernement et l’assemblée de Polynésie française à tenir compte des préconisations émises.
Les membres du CESC sont conscients de l’impérieuse nécessité de réformer la filière. Ils estiment que le texte est insuffisant mais perfectible. Certains s’indignent qu’on puisse paradoxalement prôner la réforme d’un côté, et de l’autre projeter la construction de la maison de la perle estimé à 1,3 milliard de francs pacifiques.