PAPEETE, le 03 août 2017 - Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française s'est prononcé jeudi pour un retrait sur le projet de loi du pays relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins.
"Le CESC propose que le projet soit retiré afin qu'il soit procédé en urgence à des nouvelles concertations tripartites" écrivent les rapporteurs Alix Pratx-Schoen et Makalio Folituu dans le projet d'avis du CESC concernant le projet de loi du Pays relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins.
Les membres du CESC ont adopté cet avis de retrait avec 27 voix, cinq membres se sont abstenus. Si sur le fonds, les représentants de la société civile sont d'accord avec le projet de loi, c'est surtout sur la forme que le bât blesse. Ainsi, le CESC " regrette que les propositions sur ce sujet avec les partenaires sociaux au sein d'une plate-forme de concertation élargie n'aient pas été retenues, et que les mesures alors convenues aient été modifiées sans aucune explication et sans nouvelle concertation."
Ainsi dans les conclusions de l'avis, le "CESC regrette une fois de plus d'être saisi sur des projets de textes relatifs à la protection sociale généralisée de manière morcelée et en urgence. A cet égard, il considère qu'une présentation générale de la réforme envisagée par les autorités lui permettrait de mieux en appréhender les tenants et aboutissants."
Le conseil économique et social déplore également "l'absence totale de visibilité quant aux économies espérées avec l'application de dispositif"
Un des principaux reproches du CESC concerne le cas des patients qui doivent consulter lorsqu'ils sont hors de leur ile de résidence. Ainsi, le projet de loi n'a pas pris en compte l'insularité de la Polynésie française, notamment pour les patients dans les îles autres que Tahiti. "Le CESC déplore ces mesures en ce qu'elles auront pour effet d'accroitre les difficultés pratiques déjà rencontrées par les patients lorsqu'ils doivent consulter un médecin hors de leur ile de résidence."
"Je souhaitais intervenir pour dire qu'à mon sens cet avis traduit l'exaspération de notre institution et des partenaires sociaux qui y siègent. On voit depuis quelques mois des textes qui commencent à arriver, une PSG complètement morcelée et surtout qui ne répondent pas aux attentes de ces partenaires sociaux qui ont été consultés depuis 2009. C'est un retour à l'envoyeur. A quoi ont servi toutes ces réunions, puisqu'on nous transmet un texte qui ne répond pas du tout aux attentes? J'espère que cette exaspération des partenaires sociaux et de la quatrième institution du Pays vont être entendues par le pays pour qu'il nous présente un texte qui réponde davantage aux discussions qui ont pu se tenir ces derniers mois", conclut Tepuanui Snow sous le regard approbateur des autres membres du CESC.
"Le CESC propose que le projet soit retiré afin qu'il soit procédé en urgence à des nouvelles concertations tripartites" écrivent les rapporteurs Alix Pratx-Schoen et Makalio Folituu dans le projet d'avis du CESC concernant le projet de loi du Pays relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins.
Les membres du CESC ont adopté cet avis de retrait avec 27 voix, cinq membres se sont abstenus. Si sur le fonds, les représentants de la société civile sont d'accord avec le projet de loi, c'est surtout sur la forme que le bât blesse. Ainsi, le CESC " regrette que les propositions sur ce sujet avec les partenaires sociaux au sein d'une plate-forme de concertation élargie n'aient pas été retenues, et que les mesures alors convenues aient été modifiées sans aucune explication et sans nouvelle concertation."
Ainsi dans les conclusions de l'avis, le "CESC regrette une fois de plus d'être saisi sur des projets de textes relatifs à la protection sociale généralisée de manière morcelée et en urgence. A cet égard, il considère qu'une présentation générale de la réforme envisagée par les autorités lui permettrait de mieux en appréhender les tenants et aboutissants."
Le conseil économique et social déplore également "l'absence totale de visibilité quant aux économies espérées avec l'application de dispositif"
Un des principaux reproches du CESC concerne le cas des patients qui doivent consulter lorsqu'ils sont hors de leur ile de résidence. Ainsi, le projet de loi n'a pas pris en compte l'insularité de la Polynésie française, notamment pour les patients dans les îles autres que Tahiti. "Le CESC déplore ces mesures en ce qu'elles auront pour effet d'accroitre les difficultés pratiques déjà rencontrées par les patients lorsqu'ils doivent consulter un médecin hors de leur ile de résidence."
"Je souhaitais intervenir pour dire qu'à mon sens cet avis traduit l'exaspération de notre institution et des partenaires sociaux qui y siègent. On voit depuis quelques mois des textes qui commencent à arriver, une PSG complètement morcelée et surtout qui ne répondent pas aux attentes de ces partenaires sociaux qui ont été consultés depuis 2009. C'est un retour à l'envoyeur. A quoi ont servi toutes ces réunions, puisqu'on nous transmet un texte qui ne répond pas du tout aux attentes? J'espère que cette exaspération des partenaires sociaux et de la quatrième institution du Pays vont être entendues par le pays pour qu'il nous présente un texte qui réponde davantage aux discussions qui ont pu se tenir ces derniers mois", conclut Tepuanui Snow sous le regard approbateur des autres membres du CESC.
Trois questions à Jacques Raynal, ministre de la santé
Le CESC n'a pas été tendre avec votre projet de loi, vous attendiez vous à cet avis ?
Oui parce qu'en fait j'étais passée devant la commission et j'ai bien compris qu'il y avait des malentendus. Peut-être n'avons-nous pas suffisamment précisés les choses. Nous sommes dans le même parcours, puisqu'ils sont d'accord sur le fonds même du texte, c'est plus dans les modalités d'application, si j'ai bien compris qu'il y a des difficultés. Nous allons revoir ça et je pense que nous arriverons à trouver un accord avec les partenaires sociaux.
Vous comptez suivre l'avis du CESC ?
Je ne suis pas tenue de le suivre, mais je pense qu'à partir du moment où il y a une demande de retrait et non pas un avis défavorable, je me sens quand même dans l'obligation de tenir compte de cette demande et de voir comment on peut améliorer peut-être la compréhension de ce texte. Il correspond à mon avis quand même à ce que les partenaires sociaux avaient déterminé il y a quelques années, mais qui n'est peut-être pas dit de la façon qu'ils auraient souhaité. J'ai trouvé beaucoup d'incompréhension dans ce texte-là de la part des représentants ce qui veut dire que l'on a mal expliqué ce que l'on faisait. Sur le fond il n'y a pas de problème, ce sont plutôt quelques articles qu'il faut que nous revoyions.
Le CESC a indiqué avoir l'impression d'avoir à faire à une réforme morcelée, qu'avez-vous à lui répondre ?
C'est évident que la réforme de la protection sociale généralisée va entraîner un certain nombre de textes différents qui vont se faire au coup par coup. Je vois mal comment nous pourrions présenter en une seule séance l'ensemble des textes qui vont impacter sur la protection sociale généralisée. Il s'agit de la maladie, il s'agit de la famille, il s'agit de textes sur la retraite. Il y a donc toute une déclinaison de textes et nous sommes contraints à la fois par les moyens matériels dont nous disposons en terme humain également. Nous ne pouvons pas demander à nos services de pondre plusieurs textes d'un seul coup. Ça se fait au coup par coup. Ils sont destinataires de l'ensemble des mesures, il peut tout à fait en faire l'amalgame. Je n'ai pas de soucis par rapport à ça, puisque je ne vois pas comment nous pourrions faire autrement.
Oui parce qu'en fait j'étais passée devant la commission et j'ai bien compris qu'il y avait des malentendus. Peut-être n'avons-nous pas suffisamment précisés les choses. Nous sommes dans le même parcours, puisqu'ils sont d'accord sur le fonds même du texte, c'est plus dans les modalités d'application, si j'ai bien compris qu'il y a des difficultés. Nous allons revoir ça et je pense que nous arriverons à trouver un accord avec les partenaires sociaux.
Vous comptez suivre l'avis du CESC ?
Je ne suis pas tenue de le suivre, mais je pense qu'à partir du moment où il y a une demande de retrait et non pas un avis défavorable, je me sens quand même dans l'obligation de tenir compte de cette demande et de voir comment on peut améliorer peut-être la compréhension de ce texte. Il correspond à mon avis quand même à ce que les partenaires sociaux avaient déterminé il y a quelques années, mais qui n'est peut-être pas dit de la façon qu'ils auraient souhaité. J'ai trouvé beaucoup d'incompréhension dans ce texte-là de la part des représentants ce qui veut dire que l'on a mal expliqué ce que l'on faisait. Sur le fond il n'y a pas de problème, ce sont plutôt quelques articles qu'il faut que nous revoyions.
Le CESC a indiqué avoir l'impression d'avoir à faire à une réforme morcelée, qu'avez-vous à lui répondre ?
C'est évident que la réforme de la protection sociale généralisée va entraîner un certain nombre de textes différents qui vont se faire au coup par coup. Je vois mal comment nous pourrions présenter en une seule séance l'ensemble des textes qui vont impacter sur la protection sociale généralisée. Il s'agit de la maladie, il s'agit de la famille, il s'agit de textes sur la retraite. Il y a donc toute une déclinaison de textes et nous sommes contraints à la fois par les moyens matériels dont nous disposons en terme humain également. Nous ne pouvons pas demander à nos services de pondre plusieurs textes d'un seul coup. Ça se fait au coup par coup. Ils sont destinataires de l'ensemble des mesures, il peut tout à fait en faire l'amalgame. Je n'ai pas de soucis par rapport à ça, puisque je ne vois pas comment nous pourrions faire autrement.
