PAPEETE, le 27 septembre 2016 - Ce mardi, les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se sont réunis en assemblée plénière. A l'ordre du jour, entre autres, un avis sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail.
Certaines dispositions du code du travail doivent-elles changer? Le débat est ouvert. Après avoir été approuvé en conseil des ministres le 31 août dernier, le projet de loi comportant des modifications et des compléments au code du travail polynésien a été discuté ce matin, au Conseil économique, social et culturel (CESC).
Les modifications concernent 37 articles de la partie législative du code du travail et il est projeté d'y insérer huit nouveaux articles complémentaires.
La commission éducation-emploi s'est réunie pour débattre autour de ce projet. Les membres du CESC ont fait plusieurs observations et recommandations qui ont été rapportées par Tepanui Snow et Patrick Yieng Kow.
Un seul point a été discuté entre les membres du CESC : la partie relative au contrat d'apprentissage. Les nouvelles dispositions pourraient permettre aux entités publiques de l'Etat, du Pays et des communes, de conclure un contrat d'apprentissage.
En Polynésie française, seul le secteur privé est concerné par l'apprentissage. "Cette extension de l'apprentissage dans les entités publiques a été sollicitée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, par analogie avec la pratique métropolitaine en la matière."
Le CESC estime que cette mesure, étendue au secteur public, ne répond pas à un réel besoin tant pour les entreprises que pour le secteur public. "Bravo aux conseillers qui ne sont pas tombés dans le piège du copier/coller des lois métropolitaines en Polynésie française. On reste sur du concret! ", s'est réjouit Christophe Plée, président de la CGPME. D'autres membres, en revanche, se sont dits plutôt favorables à ce que les contrats d'apprentissage soient possibles dans la fonction publique.
Le CESC a émis un avis défavorable à ce projet de loi avec 34 voix pour, 0 contre et deux abstentions.
C'est maintenant au Pays de tenir compte de cet avis ou non. Le texte sera étudié à l'assemblée.
Certaines dispositions du code du travail doivent-elles changer? Le débat est ouvert. Après avoir été approuvé en conseil des ministres le 31 août dernier, le projet de loi comportant des modifications et des compléments au code du travail polynésien a été discuté ce matin, au Conseil économique, social et culturel (CESC).
Les modifications concernent 37 articles de la partie législative du code du travail et il est projeté d'y insérer huit nouveaux articles complémentaires.
La commission éducation-emploi s'est réunie pour débattre autour de ce projet. Les membres du CESC ont fait plusieurs observations et recommandations qui ont été rapportées par Tepanui Snow et Patrick Yieng Kow.
Un seul point a été discuté entre les membres du CESC : la partie relative au contrat d'apprentissage. Les nouvelles dispositions pourraient permettre aux entités publiques de l'Etat, du Pays et des communes, de conclure un contrat d'apprentissage.
En Polynésie française, seul le secteur privé est concerné par l'apprentissage. "Cette extension de l'apprentissage dans les entités publiques a été sollicitée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, par analogie avec la pratique métropolitaine en la matière."
Le CESC estime que cette mesure, étendue au secteur public, ne répond pas à un réel besoin tant pour les entreprises que pour le secteur public. "Bravo aux conseillers qui ne sont pas tombés dans le piège du copier/coller des lois métropolitaines en Polynésie française. On reste sur du concret! ", s'est réjouit Christophe Plée, président de la CGPME. D'autres membres, en revanche, se sont dits plutôt favorables à ce que les contrats d'apprentissage soient possibles dans la fonction publique.
Le CESC a émis un avis défavorable à ce projet de loi avec 34 voix pour, 0 contre et deux abstentions.
C'est maintenant au Pays de tenir compte de cet avis ou non. Le texte sera étudié à l'assemblée.
En ce qui concerne la presse…
Dans ce projet de loi, il est aussi question de la presse et de sa liberté. Il est notamment prévu d'introduire des clauses protectrices du journaliste, clause de cession ou clause de conscience, en cas de rupture de son contrat de travail en s'inspirant du régime indemnitaire de la métropole. Les élus regrettent que ces modifications du code du travail "transposent, sans tenir compte du contexte local, des dispositions métropolitaines […]".
"Compte tenu de l'étroitesse du marché local et du nombre restreint d'entreprises concernées", Le CESC maintient la position qu'il avait adoptée dans son avis du 9 mai 2012, à l'occasion d'un projet de loi visant à améliorer le statut des journalistes, "d'autant que les discussions aves les partenaires sociaux n'ont pas réellement pu se tenir par l'absence des employeurs aux réunions de négociations."
"Compte tenu de l'étroitesse du marché local et du nombre restreint d'entreprises concernées", Le CESC maintient la position qu'il avait adoptée dans son avis du 9 mai 2012, à l'occasion d'un projet de loi visant à améliorer le statut des journalistes, "d'autant que les discussions aves les partenaires sociaux n'ont pas réellement pu se tenir par l'absence des employeurs aux réunions de négociations."
Un vœu pour augmenter la durée de mandat des élus
A l'instar de la métropole, les élus du CESC de Polynésie ont émis le vœu ce matin, que leur mandat passe de quatre à six ans. 29 élus ont voté pour et trois contre. Il y a e une abstention.