PAPEETE, le 27 août 2014. Ce jeudi matin, l’assemblée plénière du CESC a rendu un avis favorable, avec recommandations, pour la création de zones de développement économique. Ces zones (Tahiti Mahana Beach, Moorea Mahana Beach, Atimaono et Hao) accueilleront les grands projets du gouvernement. L’avis rendu sur les «mesures diverses relatives aux grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire» est favorable mais insiste sur la prise en compte de remarques en provenance de la 4e institution du Pays. Le texte s’appliquera sur les zones de développement touristique du Tahiti Mahana Beach, Moorea Mahana Beach, Atimaono et aquacole d’Hao : il permet d’accorder aux investisseurs des exonérations fiscales et douanières pour remplacer le dispositif de défiscalisation. Par ailleurs il avance des solutions pour une modernisation du droit domanial.
Le CESC se réjouit que certaines de ses préconisations, avancées sur d’autres textes, aient été intégrées à ce nouveau projet de Loi du Pays. Toutefois, le côté multifonctionnel du texte dérange, «le CESC relève une inadéquation entre le titre et le contenu du projet puisque certaines dispositions ne s’appliquent pas uniquement à des projets touristiques et aquacoles sur des zones ciblées mais également à d’autres opérations dites d’intérêt général sur l’ensemble de la Polynésie française». Le CESC rappelle qu’il a toujours été favorable à la création de ces zones de développement économique Toutefois, «il insiste pour que les incitations se limitent à la fiscalité, à des aides à l’installation et à la simplification de certaines réglementations », concernant les travailleurs «il ne souhaite pas un assouplissement de la réglementation en matière de salaire minimum». L’avis est donc favorable, mais il «n’aurait aucun sens en l’état si ses observations et recommandations n’étaient pas retenues». L'avis rendu a été approuvé par 35 voix pour, une voix contre et une abstention.
Le CESC se réjouit que certaines de ses préconisations, avancées sur d’autres textes, aient été intégrées à ce nouveau projet de Loi du Pays. Toutefois, le côté multifonctionnel du texte dérange, «le CESC relève une inadéquation entre le titre et le contenu du projet puisque certaines dispositions ne s’appliquent pas uniquement à des projets touristiques et aquacoles sur des zones ciblées mais également à d’autres opérations dites d’intérêt général sur l’ensemble de la Polynésie française». Le CESC rappelle qu’il a toujours été favorable à la création de ces zones de développement économique Toutefois, «il insiste pour que les incitations se limitent à la fiscalité, à des aides à l’installation et à la simplification de certaines réglementations », concernant les travailleurs «il ne souhaite pas un assouplissement de la réglementation en matière de salaire minimum». L’avis est donc favorable, mais il «n’aurait aucun sens en l’état si ses observations et recommandations n’étaient pas retenues». L'avis rendu a été approuvé par 35 voix pour, une voix contre et une abstention.
Tahiti Mahana Beach : zone franche ou pas ?
L’une des interrogations des représentants du CESC a porté sur les différentes dénominations du site Tahiti Mahana Beach. Dans la loi du 23 janvier 2014, le site d’Outumaoro est identifié comme zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique. La semaine dernière, le texte créant le salaire minimum à 120 000 Fcfp, évoquait la zone franche de développement prioritaire de Tahiti Mahana Beach. Le dernier intitulé mentionne cette fois zone de développement économique prioritaire. «Le Pays n’a plus souhaité se restreindre au concept de la zone franche qui repose essentiellement sur des mesures fiscales. Le gouvernement souhaite pouvoir attirer les investisseurs en proposant également de diminuer le coût du travail».
