La vente du Centre Vaima est contestée en justice par une société qui prétend avoir été flouée lors du transfert de propriété, en décembre 2008.
PAPEETE, 19 février 2015 – La vente en 2008 du centre Vaima à la société Sofimal détenue par la famille Malmezac est contestée en appel par la société Mareva Nui Immo qui se prétend acquéreur de droit et réclame un préjudice de 300 millions Fcfp. La décision de la cour est mise en délibéré et sera rendue le 28 mai prochain.
L’affaire est en justice depuis décembre 2008. Lors d'une première procédure en référé, devant le tribunal mixte de commerce, la question avait d’abord été de savoir quelle juridiction était compétente pour trancher le litige. L’affaire devait-elle être jugée en droit américain ou français ?
Le centre Vaima a été vendu en décembre 2008 par la société américaine InterPacific Group détenue par Chuck Feeney et représentée localement par la Société polynésienne de développement touristique SA (SPDT), exploitante du centre commercial, elle-même une filiale détenue à 100% par la société américaine SPDT holding limited.
Le tribunal mixte de commerce de Papeete s'est d'abord jugé incompétent mais la justice a décidé en 2009 que la juridiction compétente pour trancher le litige serait française.
La vente du Centre Vaima a été conclue le 25 décembre 2008 pour 1,45 milliard Fcfp avec la société Sofimal, une filiale du groupe Malmezac, devenue depuis la SAS Centre Vaima.
Mais cette vente est contestée par la sarl Mareva Nui Immo. Cette société assure jouir d’une promesse de vente conclue le 19 décembre 2008 pour 1,45 milliard Fcfp et entérinée par le versement, le 23 décembre 2008, d’un acompte de 145 millions Fcfp (10%) sur un sous-compte Carpap spécialement ouvert par l’avocat du vendeur qui lui en communiqua les références bancaires.
"Un coup monté"
Tout semblait rouler pour la société Mareva Nui qui avait le projet de réaliser une belle plus-value en revendant les appartements et locaux commerciaux du Centre Vaima.
Un contrat devait parachever le transfert de propriété le 24 décembre 2008. Mais les acquéreurs ont trouvé porte close, chez le notaire alors que le lendemain encore, le gérant de la SPDT les informera de son souhait de remettre au 26 décembre la signature du contrat.
Le fait est qu'ils ont appris, le 26, qu’un contrat de vente avait été conclu la veille avec la société Sofimal. Par email, l’avocat du vendeur leur proposait le jour même la restitution de l’acompte des 10%.
"Promesse de vente, vaut vente en droit français", a rappelé Me Quinquis en appel ce jeudi en évoquant l'article 1589 du code civil. "A partir du moment où l’acompte était versé, le contrat connaissait un début d’exécution". L’avocat de la sarl Mareva Nui dénonce un "coup monté".
"On nous prétend que la société Mareva Nui a subi la dure loi des affaires ; vous verrez en réalité que depuis le début, les dés étaient pipés", a exposé de son côté Me Benoît Bouyssié également pour le compte de la sarl Mareva Nui, avant de rappeler ces faits, sans omettre de préciser que le gérant de la SPDT SA, hier représentant du vendeur à Tahiti est aujourd'hui associé dans la SAS Centre Vaima. "Ce n'était qu'une poulie de transmission", a défendu Me Hermann-Auclair, l'avocat du vendeur.
Un premier jugement rendu le 6 octobre 2012 a débouté la sarl Mareva Nui dans ses demandes. La décision de la cour d’appel est mise en délibéré et sera rendue le 28 mai prochain.
L’affaire est en justice depuis décembre 2008. Lors d'une première procédure en référé, devant le tribunal mixte de commerce, la question avait d’abord été de savoir quelle juridiction était compétente pour trancher le litige. L’affaire devait-elle être jugée en droit américain ou français ?
Le centre Vaima a été vendu en décembre 2008 par la société américaine InterPacific Group détenue par Chuck Feeney et représentée localement par la Société polynésienne de développement touristique SA (SPDT), exploitante du centre commercial, elle-même une filiale détenue à 100% par la société américaine SPDT holding limited.
Le tribunal mixte de commerce de Papeete s'est d'abord jugé incompétent mais la justice a décidé en 2009 que la juridiction compétente pour trancher le litige serait française.
La vente du Centre Vaima a été conclue le 25 décembre 2008 pour 1,45 milliard Fcfp avec la société Sofimal, une filiale du groupe Malmezac, devenue depuis la SAS Centre Vaima.
Mais cette vente est contestée par la sarl Mareva Nui Immo. Cette société assure jouir d’une promesse de vente conclue le 19 décembre 2008 pour 1,45 milliard Fcfp et entérinée par le versement, le 23 décembre 2008, d’un acompte de 145 millions Fcfp (10%) sur un sous-compte Carpap spécialement ouvert par l’avocat du vendeur qui lui en communiqua les références bancaires.
"Un coup monté"
Tout semblait rouler pour la société Mareva Nui qui avait le projet de réaliser une belle plus-value en revendant les appartements et locaux commerciaux du Centre Vaima.
Un contrat devait parachever le transfert de propriété le 24 décembre 2008. Mais les acquéreurs ont trouvé porte close, chez le notaire alors que le lendemain encore, le gérant de la SPDT les informera de son souhait de remettre au 26 décembre la signature du contrat.
Le fait est qu'ils ont appris, le 26, qu’un contrat de vente avait été conclu la veille avec la société Sofimal. Par email, l’avocat du vendeur leur proposait le jour même la restitution de l’acompte des 10%.
"Promesse de vente, vaut vente en droit français", a rappelé Me Quinquis en appel ce jeudi en évoquant l'article 1589 du code civil. "A partir du moment où l’acompte était versé, le contrat connaissait un début d’exécution". L’avocat de la sarl Mareva Nui dénonce un "coup monté".
"On nous prétend que la société Mareva Nui a subi la dure loi des affaires ; vous verrez en réalité que depuis le début, les dés étaient pipés", a exposé de son côté Me Benoît Bouyssié également pour le compte de la sarl Mareva Nui, avant de rappeler ces faits, sans omettre de préciser que le gérant de la SPDT SA, hier représentant du vendeur à Tahiti est aujourd'hui associé dans la SAS Centre Vaima. "Ce n'était qu'une poulie de transmission", a défendu Me Hermann-Auclair, l'avocat du vendeur.
Un premier jugement rendu le 6 octobre 2012 a débouté la sarl Mareva Nui dans ses demandes. La décision de la cour d’appel est mise en délibéré et sera rendue le 28 mai prochain.
