PAPEETE, 5 juin 2014 - La vente d’alcool à emporter est de nouveau autorisée à Teva i Uta, après l’annulation par le tribunal administratif de l’arrêté municipal qui en avait déclaré l’interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour formaliser administrativement un "usage historique" respecté depuis la fin des années 70, sur les secteurs de Mataiea et Papeari, l’ancienne équipe municipale de Teva i Uta avait le 5 août 2013 pris un arrêté municipal interdisant la vente d’alcool à emporter sur l’ensemble du territoire de la commune.
Paradoxalement, c’est en raison de cela que dorénavant cette activité commerciale est autorisée. Le tribunal administratif de Papeete a annulé l’arrêté municipal à la demande conjointe de la Brasserie de Tahiti et du Supermarché de Papeari.
Le commerce de détail se plaignait d’une "atteinte injustifiée à la liberté de commerce" tandis que le grossiste mettait en avant l’absence "de trouble à l’ordre public permettant de justifier une telle atteinte à la liberté publique".
Le Tribunal a considéré que cet arrêté présentait une entrave à "l’exercice d’une liberté fondamentale" et n’était pas justifié par une atteinte à la tranquillité publique, la sécurité ni la salubrité publique.
Les consommateurs n'auront dorénavant plus besoin d'aller jusqu'à Papara ou Taravao pour se fournir.
Pour formaliser administrativement un "usage historique" respecté depuis la fin des années 70, sur les secteurs de Mataiea et Papeari, l’ancienne équipe municipale de Teva i Uta avait le 5 août 2013 pris un arrêté municipal interdisant la vente d’alcool à emporter sur l’ensemble du territoire de la commune.
Paradoxalement, c’est en raison de cela que dorénavant cette activité commerciale est autorisée. Le tribunal administratif de Papeete a annulé l’arrêté municipal à la demande conjointe de la Brasserie de Tahiti et du Supermarché de Papeari.
Le commerce de détail se plaignait d’une "atteinte injustifiée à la liberté de commerce" tandis que le grossiste mettait en avant l’absence "de trouble à l’ordre public permettant de justifier une telle atteinte à la liberté publique".
Le Tribunal a considéré que cet arrêté présentait une entrave à "l’exercice d’une liberté fondamentale" et n’était pas justifié par une atteinte à la tranquillité publique, la sécurité ni la salubrité publique.
Les consommateurs n'auront dorénavant plus besoin d'aller jusqu'à Papara ou Taravao pour se fournir.