Le Pays profite du renouvellement de la convention avec la Française des jeux pour augmenter son intéressement sur les mises dès 2017.
PAPEETE, 8 décembre 2016 - Le gouvernement profite du renouvellement de la convention relative à l’organisation et à l’exploitation des jeux d’argent et de hasard en Polynésie française, pour augmenter de 70 millions Fcfp les recettes fiscales prévisionnelles tirées de cette activité en Polynésie française.
La nouvelle convention entre le Pays et la Française des jeux pour l’organisation et l’exploitation des jeux d’argent et de hasard en Polynésie française entre en application à compter du 1er janvier prochain, pour une durée de 5 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction. Si elle précise les modalités de l’exploitation de cette activité sur le territoire, cette convention, adoptée jeudi, renforce aussi le taux de prélèvement sur les recettes de la Pacifique des jeux.
Adossée à une loi du Pays fiscale, cette nouvelle convention introduit le principe d'un prélèvement d’au moins 15 %, directement sur les mises. Son assiette étant le solde des mises, après déduction de la part affectée aux joueurs au titre des lots, et de celle conservée par la Française des jeux. Les nouveaux taux proposés doivent permettre de générer dès 2017, au profit du budget général du Pays, un rendement de l’ordre de 750 millions Fcfp hors TVA, soit 70 millions Fcfp de plus qu’en 2016. Cette réévaluation est opérée pour compenser la baisse de rendement des recettes fiscales observées depuis six ans. Elles sont passées de 882 millions Fcfp en 2012 à 665 millions Fcfp en 2015 et la prévision de recettes est d'environ 680 millions Fcfp en 2016.
Le groupe Tahoera’a s’est abstenu, lors du vote jeudi. "Les flux financiers vers l’Hexagone ne sont pas impactés par cette fiscalité et c’est ce qui manque dans le système actuel", a souligné Sandra Levy-Agami. "L'impact sur notre budget de ces sommes qui échappent à la fiscalité locale est faible puisque celles-ci ne représentent que 3,46% des sommes misées par les joueurs", a souligné Rony Tumahai, lors de son intervention. "À titre de comparaison, la Pacifique des Jeux conserve 14,91% des mises. Pour préciser un peu plus mon propos, prenons l'exemple du Loto et du Super Loto : le prélèvement de l'État est de 0,3% des mises, alors que celui de la Polynésie française varie, en fonction des cas, de 13,2% à 27,8% des mises. La part prélevée par l'État est donc tout à fait négligeable puisqu'elle ne représente que 0,1% à 2,3% de ce que prélève la Polynésie française".
Le groupe souverainiste a voté contre ce texte en soulignant que si il établissait un prélèvement sur les enjeux, pour des raisons purement économiques, il n’apportait aucune réponse au phénomène de l’addiction aux jeux, pas plus qu’au développement des jeux clandestins un peu partout en Polynésie.
La Française des jeux organise et exploite depuis 25 ans l’activité des jeux d’argent et de hasard en Polynésie française via sa filiale locale, la Pacifique des jeux, sous couvert d’une convention régulièrement renouvelée avec la collectivité. La Pacifique des jeux a développé une offre de jeux de loterie instantanée, dits de grattage, et de jeux de loterie dits de tirage. On estime à 4,5 milliards Fcfp le montant des mises faites en moyenne chaque année par les 135 000 clients polynésiens de cette société.
La nouvelle convention entre le Pays et la Française des jeux pour l’organisation et l’exploitation des jeux d’argent et de hasard en Polynésie française entre en application à compter du 1er janvier prochain, pour une durée de 5 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction. Si elle précise les modalités de l’exploitation de cette activité sur le territoire, cette convention, adoptée jeudi, renforce aussi le taux de prélèvement sur les recettes de la Pacifique des jeux.
Adossée à une loi du Pays fiscale, cette nouvelle convention introduit le principe d'un prélèvement d’au moins 15 %, directement sur les mises. Son assiette étant le solde des mises, après déduction de la part affectée aux joueurs au titre des lots, et de celle conservée par la Française des jeux. Les nouveaux taux proposés doivent permettre de générer dès 2017, au profit du budget général du Pays, un rendement de l’ordre de 750 millions Fcfp hors TVA, soit 70 millions Fcfp de plus qu’en 2016. Cette réévaluation est opérée pour compenser la baisse de rendement des recettes fiscales observées depuis six ans. Elles sont passées de 882 millions Fcfp en 2012 à 665 millions Fcfp en 2015 et la prévision de recettes est d'environ 680 millions Fcfp en 2016.
Le groupe Tahoera’a s’est abstenu, lors du vote jeudi. "Les flux financiers vers l’Hexagone ne sont pas impactés par cette fiscalité et c’est ce qui manque dans le système actuel", a souligné Sandra Levy-Agami. "L'impact sur notre budget de ces sommes qui échappent à la fiscalité locale est faible puisque celles-ci ne représentent que 3,46% des sommes misées par les joueurs", a souligné Rony Tumahai, lors de son intervention. "À titre de comparaison, la Pacifique des Jeux conserve 14,91% des mises. Pour préciser un peu plus mon propos, prenons l'exemple du Loto et du Super Loto : le prélèvement de l'État est de 0,3% des mises, alors que celui de la Polynésie française varie, en fonction des cas, de 13,2% à 27,8% des mises. La part prélevée par l'État est donc tout à fait négligeable puisqu'elle ne représente que 0,1% à 2,3% de ce que prélève la Polynésie française".
Le groupe souverainiste a voté contre ce texte en soulignant que si il établissait un prélèvement sur les enjeux, pour des raisons purement économiques, il n’apportait aucune réponse au phénomène de l’addiction aux jeux, pas plus qu’au développement des jeux clandestins un peu partout en Polynésie.
La Française des jeux organise et exploite depuis 25 ans l’activité des jeux d’argent et de hasard en Polynésie française via sa filiale locale, la Pacifique des jeux, sous couvert d’une convention régulièrement renouvelée avec la collectivité. La Pacifique des jeux a développé une offre de jeux de loterie instantanée, dits de grattage, et de jeux de loterie dits de tirage. On estime à 4,5 milliards Fcfp le montant des mises faites en moyenne chaque année par les 135 000 clients polynésiens de cette société.