PAPEETE, le 17 avril 2017 - Jeudi après-midi, le tribunal administratif a décidé de l'annulation de l'arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Punaauia
Le tribunal administratif a rendu jeudi sa décision concernant la révision du plan de prévention des risques naturels de Punaauia : l’arrêté n° 643 CM du 20 mai 2016 qui approuvait le PPRN est annulé.
En effet, cette révision du PPRN passait en zone rouge clair des zones qui jusque-là étaient classées rouge. Par exemple, la zone située derrière la mairie de Punaauia, où est prévue l'implantation de la clinique Mana Ora, fait partie d'une de ces modifications. Auparavant, elle était en zone rouge pour inondation et éboulement, mais le nouveau PPRN permettaient de construire sur cette zone les porteurs du projet réalisaient des travaux pour "sécuriser la zone".
Une habitante de la commune avait dénoncé cette révision. Le 8 mars 2017, l'avocate de l'habitante de Punaauia avait exposé les raisons de sa requête devant le tribunal administratif. Ainsi, elle avait déclaré, "les faits sont graves et établis. La sécurité des biens et des personnes dépendent de ce PPR. Mais ce PPR a été organisé à la demande d'un promoteur privé, et ça fonctionne! Le PPR n'a pas pour objet d'organiser le développement d'une commune. Ainsi dans les arguments avancés, les modifications des zones qui permettent à certains endroits de devenir constructibles sont incohérentes. Elles exposent des "milliers de personnes à un risque". Le jour de l'audience, l'avocate avait par ailleurs ajouté : "Cette révision a été faite à la carte, en fonction des clients."
Le tribunal estime que "la révision du PPRN de la commune de Punaauia a été engagée en raison d’une accumulation de demandes de pétitionnaires publics ou privés porteurs d’importants projets de constructions sur des terrains partiellement classés en zone rouge inconstructible d’aléa fort de mouvement de terrain". Par ailleurs, "considérant que la révision approuvée par l’arrêté attaqué a pour objet de permettre, par des aménagements destinés à réduire le risque, de rendre constructibles, à la demande des porteurs de projets, des terrains qui ne le sont pas en raison du risque d’aléa fort auquel ils sont partiellement exposés ; que la création de la zone rouge clair ne repose pas sur une évolution de la connaissance de la nature et de l’intensité du risque ayant conduit à retenir le classement initial". Ainsi, le tribunal administratif de Papeete a décidé d'annulé l'arrêté n° 643 CM du 20 mai 2016 approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Punaauia.
Le tribunal administratif a rendu jeudi sa décision concernant la révision du plan de prévention des risques naturels de Punaauia : l’arrêté n° 643 CM du 20 mai 2016 qui approuvait le PPRN est annulé.
En effet, cette révision du PPRN passait en zone rouge clair des zones qui jusque-là étaient classées rouge. Par exemple, la zone située derrière la mairie de Punaauia, où est prévue l'implantation de la clinique Mana Ora, fait partie d'une de ces modifications. Auparavant, elle était en zone rouge pour inondation et éboulement, mais le nouveau PPRN permettaient de construire sur cette zone les porteurs du projet réalisaient des travaux pour "sécuriser la zone".
Une habitante de la commune avait dénoncé cette révision. Le 8 mars 2017, l'avocate de l'habitante de Punaauia avait exposé les raisons de sa requête devant le tribunal administratif. Ainsi, elle avait déclaré, "les faits sont graves et établis. La sécurité des biens et des personnes dépendent de ce PPR. Mais ce PPR a été organisé à la demande d'un promoteur privé, et ça fonctionne! Le PPR n'a pas pour objet d'organiser le développement d'une commune. Ainsi dans les arguments avancés, les modifications des zones qui permettent à certains endroits de devenir constructibles sont incohérentes. Elles exposent des "milliers de personnes à un risque". Le jour de l'audience, l'avocate avait par ailleurs ajouté : "Cette révision a été faite à la carte, en fonction des clients."
Le tribunal estime que "la révision du PPRN de la commune de Punaauia a été engagée en raison d’une accumulation de demandes de pétitionnaires publics ou privés porteurs d’importants projets de constructions sur des terrains partiellement classés en zone rouge inconstructible d’aléa fort de mouvement de terrain". Par ailleurs, "considérant que la révision approuvée par l’arrêté attaqué a pour objet de permettre, par des aménagements destinés à réduire le risque, de rendre constructibles, à la demande des porteurs de projets, des terrains qui ne le sont pas en raison du risque d’aléa fort auquel ils sont partiellement exposés ; que la création de la zone rouge clair ne repose pas sur une évolution de la connaissance de la nature et de l’intensité du risque ayant conduit à retenir le classement initial". Ainsi, le tribunal administratif de Papeete a décidé d'annulé l'arrêté n° 643 CM du 20 mai 2016 approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Punaauia.