Tahiti, le 6 décembre 2022 – Après avoir annulé la régularisation de l'autorisation d'occupation du domaine public, le tribunal s'est penché la régularisation du permis de construire de la villa Quintessence de la société Bora Yes. Le permis modificatif n'est pas exempt d'irrégularités, mais le tribunal estime qu'il est encore possible de le régulariser.
Véritable feuilleton du tribunal administratif de Papeete depuis le début de l'année, la situation de la villa "Quintessence" de la société Bora Yes a été de nouveau évoquée mardi matin en audience. Depuis près d'un an, la société ouvertement soutenue par le maire de Bora Bora, Gaston Tong Sang, tente tant bien que mal de faire régulariser les travaux qu'elle a réalisé sans autorisation sur le motu Terurumi et notamment le creusement d'une vaste lagune qui cristallise les critiques des riverains. Depuis près d'un an également, l'administration s'entête à essayer de régulariser, postérieurement aux travaux, des autorisations administratives qui finissent par se heurter à la justice administrative.
Après l'annulation le mois dernier de la tentative de régularisation de "l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public", il s'agissait mardi d'examiner sur le fond le recours contre "l'avenant au permis de construire" délivré le 5 mai 2022 par l'administration pour "permettre la régularisation des travaux effectivement entrepris", dixit la rapporteure publique du tribunal administratif. Un avenant déjà suspendu en référé le 3 août dernier, par le même tribunal.
Régularisation bancale
L'avenant au permis de construire étant une nouvelle fois attaqué par les riverains du motu Terurumi, la rapporteure publique a énuméré dans ses conclusions la demi-douzaine d'arguments développés dans le recours pour n'en retenir que trois lui paraissant fondés. Premièrement, le dossier de permis de construire modificatif était lui aussi incomplet puisqu'il ne prévoyait pas de plans indiquant l'existence d'une "lagune secondaire" pourtant bien construite par la société Bora Yes.
Deuxièmement, l'étude d'impact sur l'environnement réalisée en juillet 2021 ne correspondait absolument pas aux travaux finalement réalisés et omettait de nombreuses procédures : pas d'analyse de l'état initial du site, pas d'analyse de l'impact de la pollution de la lentille d'eau douce, sous-évaluation des volumes de remblais pour n'en citer que quelques-uns... Troisièmement, l'annexe à l'avis définitif sur l'évaluation d'impact sur l'environnement qui devait récapituler les avis du public reçus lors de la consultation du public a été également curieusement oubliée dans la procédure.
Re-régulariser
Sauf que la magistrate a également relevé que le code de l'urbanisme prévoit qu'une mesure de "régularisation" de l'ensemble de ces lacunes est possible. "A la suite de la communication faite sur ce point, la SARL Bora Yes indique qu’une nouvelle étude d’impact a été réalisée, qu’une nouvelle enquête publique a été menée et qu’à l’issue un nouveau dossier de demande d’autorisation d’occuper le domaine public et un nouveau dossier de demande de permis de construire modificatif ont été déposés en octobre 2022", précise-t-elle. La solution proposée par la juge au tribunal a donc été d'octroyer un délai de trois mois à Bora Yes pour régulariser ce permis de construire modificatif. Le tribunal validera ou non cette proposition sous quinzaine.
Véritable feuilleton du tribunal administratif de Papeete depuis le début de l'année, la situation de la villa "Quintessence" de la société Bora Yes a été de nouveau évoquée mardi matin en audience. Depuis près d'un an, la société ouvertement soutenue par le maire de Bora Bora, Gaston Tong Sang, tente tant bien que mal de faire régulariser les travaux qu'elle a réalisé sans autorisation sur le motu Terurumi et notamment le creusement d'une vaste lagune qui cristallise les critiques des riverains. Depuis près d'un an également, l'administration s'entête à essayer de régulariser, postérieurement aux travaux, des autorisations administratives qui finissent par se heurter à la justice administrative.
Après l'annulation le mois dernier de la tentative de régularisation de "l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public", il s'agissait mardi d'examiner sur le fond le recours contre "l'avenant au permis de construire" délivré le 5 mai 2022 par l'administration pour "permettre la régularisation des travaux effectivement entrepris", dixit la rapporteure publique du tribunal administratif. Un avenant déjà suspendu en référé le 3 août dernier, par le même tribunal.
Régularisation bancale
L'avenant au permis de construire étant une nouvelle fois attaqué par les riverains du motu Terurumi, la rapporteure publique a énuméré dans ses conclusions la demi-douzaine d'arguments développés dans le recours pour n'en retenir que trois lui paraissant fondés. Premièrement, le dossier de permis de construire modificatif était lui aussi incomplet puisqu'il ne prévoyait pas de plans indiquant l'existence d'une "lagune secondaire" pourtant bien construite par la société Bora Yes.
Deuxièmement, l'étude d'impact sur l'environnement réalisée en juillet 2021 ne correspondait absolument pas aux travaux finalement réalisés et omettait de nombreuses procédures : pas d'analyse de l'état initial du site, pas d'analyse de l'impact de la pollution de la lentille d'eau douce, sous-évaluation des volumes de remblais pour n'en citer que quelques-uns... Troisièmement, l'annexe à l'avis définitif sur l'évaluation d'impact sur l'environnement qui devait récapituler les avis du public reçus lors de la consultation du public a été également curieusement oubliée dans la procédure.
Re-régulariser
Sauf que la magistrate a également relevé que le code de l'urbanisme prévoit qu'une mesure de "régularisation" de l'ensemble de ces lacunes est possible. "A la suite de la communication faite sur ce point, la SARL Bora Yes indique qu’une nouvelle étude d’impact a été réalisée, qu’une nouvelle enquête publique a été menée et qu’à l’issue un nouveau dossier de demande d’autorisation d’occuper le domaine public et un nouveau dossier de demande de permis de construire modificatif ont été déposés en octobre 2022", précise-t-elle. La solution proposée par la juge au tribunal a donc été d'octroyer un délai de trois mois à Bora Yes pour régulariser ce permis de construire modificatif. Le tribunal validera ou non cette proposition sous quinzaine.