Un retour à l’ancien fonctionnement étant juridiquement impossible, l'exécutif devra désormais s’engager dans une nouvelle réforme, construite cette fois avec les acteurs concernés : personnels éducatifs, communes compétentes, et bien sûr, au service des besoins pédagogiques des élèves. Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 29 avril 2025 – Adoptée à la rentrée 2024, la réforme des rythmes scolaires vient d’être annulée par la justice administrative. L'annulation prendra effet à partir du 7 juillet prochain, après la fin de l'année scolaire. En cause : un mépris manifeste des procédures de concertation et une atteinte aux droits des agents publics. Sollicité à plusieurs reprises, le ministre de l'Éducation n’a pas souhaité s’exprimer sur la suite à donner : le Pays entend-il se pourvoir en appel ou entamer dès à présent la construction d’une nouvelle réforme, qui devra, cette fois, respecter les règles de l’administration publique.
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Le couperet est tombé : la réforme des rythmes scolaires n’aura fait qu’un bref passage avant d’être renvoyée aux oubliettes. Par une décision rendue ce mardi, le tribunal administratif de Papeete a annulé les deux arrêtés gouvernementaux qui réorganisaient les horaires de classe dans les écoles du premier degré. Cette réforme, imposée en août dernier, avait suscité une vive levée de boucliers dans les milieux syndicaux et communaux, notamment au syndicat de la fonction publique (SFP) qui avait attaqué la réforme – jugée menée "sans concertation et dans la précipitation". Ce dernier contestait à la fois la méthode – une absence criante de concertation avec les représentants des personnels – et les conséquences concrètes de la réforme : une réduction du temps de présence en classe, moins d’heures de cours pour les élèves, et des charges supplémentaires pour les familles, contraintes de gérer les demi-journées non scolarisées.
Elle est désormais juridiquement invalidée, même si ses effets sont maintenus jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 7 juillet 2025. Une annulation à effet différé, voulue par le tribunal lui-même afin d’éviter tout bouleversement en cette période de clôture scolaire.
Atteinte au droit de participation et au dialogue social
Officiellement, la réforme visait à "harmoniser" le temps de travail des enseignants du primaire avec les obligations statutaires des fonctionnaires d’État détachés au Fenua. Mais plutôt que de limiter les ajustements aux seuls enseignants concernés, le gouvernement a choisi de généraliser la réforme à l’ensemble des personnels travaillant devant élèves – y compris les enseignants territoriaux, les surveillants et les auxiliaires de vie scolaire – bouleversant par ricochet toute l’organisation du service public de l’éducation.
Pour le tribunal, cette généralisation n’était pas seulement disproportionnée. Elle était aussi illégale. L’exécutif polynésien n’a pas consulté le comité technique paritaire (CTP) de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE), comme l’exige pourtant le statut de la fonction publique territoriale. Une carence grave, souligne la juridiction, qui rappelle que ce comité a compétence sur les "conditions générales d’organisation des services". En d’autres termes : modifier les horaires des écoles sans passer par cette instance revient à priver les agents et leurs représentants d’un droit fondamental à la participation.
Le gouvernement renvoyé à sa copie, le ministre reste silencieux
Dans sa décision, le tribunal a choisi de tempérer les effets de l’annulation, afin d’éviter tout désordre en cours d’année, les deux arrêtés contestés resteront applicables jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 7 juillet prochain. Pour l’heure, le ministère de l’Éducation n’a communiqué ni cap, ni calendrier, ni même un possible pourvoi en appel. Roony Teriipaia, le ministre, n’a pas souhaité répondre à nos nombreuses sollicitations d’interview. Pourtant cette décision de justice, constat d'échec d'une réforme précipitée, appelle un grand nombre de questions.
Reste que l’exécutif devra trancher. Un retour à l’ancien fonctionnement étant juridiquement impossible, il lui faudra désormais s’engager dans une nouvelle réforme, construite cette fois avec les acteurs concernés : personnels éducatifs, communes compétentes, et bien sûr, au service des besoins pédagogiques des élèves.
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Elle est désormais juridiquement invalidée, même si ses effets sont maintenus jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 7 juillet 2025. Une annulation à effet différé, voulue par le tribunal lui-même afin d’éviter tout bouleversement en cette période de clôture scolaire.
Atteinte au droit de participation et au dialogue social
Officiellement, la réforme visait à "harmoniser" le temps de travail des enseignants du primaire avec les obligations statutaires des fonctionnaires d’État détachés au Fenua. Mais plutôt que de limiter les ajustements aux seuls enseignants concernés, le gouvernement a choisi de généraliser la réforme à l’ensemble des personnels travaillant devant élèves – y compris les enseignants territoriaux, les surveillants et les auxiliaires de vie scolaire – bouleversant par ricochet toute l’organisation du service public de l’éducation.
Pour le tribunal, cette généralisation n’était pas seulement disproportionnée. Elle était aussi illégale. L’exécutif polynésien n’a pas consulté le comité technique paritaire (CTP) de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE), comme l’exige pourtant le statut de la fonction publique territoriale. Une carence grave, souligne la juridiction, qui rappelle que ce comité a compétence sur les "conditions générales d’organisation des services". En d’autres termes : modifier les horaires des écoles sans passer par cette instance revient à priver les agents et leurs représentants d’un droit fondamental à la participation.
Le gouvernement renvoyé à sa copie, le ministre reste silencieux
Dans sa décision, le tribunal a choisi de tempérer les effets de l’annulation, afin d’éviter tout désordre en cours d’année, les deux arrêtés contestés resteront applicables jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 7 juillet prochain. Pour l’heure, le ministère de l’Éducation n’a communiqué ni cap, ni calendrier, ni même un possible pourvoi en appel. Roony Teriipaia, le ministre, n’a pas souhaité répondre à nos nombreuses sollicitations d’interview. Pourtant cette décision de justice, constat d'échec d'une réforme précipitée, appelle un grand nombre de questions.
Reste que l’exécutif devra trancher. Un retour à l’ancien fonctionnement étant juridiquement impossible, il lui faudra désormais s’engager dans une nouvelle réforme, construite cette fois avec les acteurs concernés : personnels éducatifs, communes compétentes, et bien sûr, au service des besoins pédagogiques des élèves.
