Le 16 octobre 2010, Marie Luce Penchard avait présenté un premier projet aux Polynésiens
PARIS, 17 mars 2011 (AFP) - La réforme de la loi électorale en Polynésie destinée à restaurer une stabilité politique dans cette collectivité qui a connu 12 gouvernements depuis 2004 sera votée au Parlement courant 2011, a-t-on indiqué jeudi au ministère de l'Outre-mer.
Le projet de loi organique a été envoyé à l'assemblée locale qui devra rendre un avis d'ici un mois.
Il devrait être soumis au Conseil des ministres avant l'été et ne devrait faire "a priori" l'objet que d'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat (procédure accélérée).
Le texte élaboré par la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, prévoit finalement un maintien du nombre d'élus à l'assemblée locale (57) ainsi que du nombre de représentants pour les quatre archipels éloignés de Papeete (12), alors que la ministre de l'Outre-mer prévoyait en octobre de ramener à 50 le nombre d'élus et à huit le nombre de représentants des archipels éloignés.
Il prévoit un seul mode de scrutin, proportionnel, dans toutes les circonscriptions, ramenées de six à cinq, et rétablit une importante prime majoritaire de 19 sièges pour la liste arrivée en tête, calculée au taux de 33% dans les cinq circonscriptions.
En octobre, Marie-Luce Penchard avait évoqué une prime majoritaire de 30% dans la seule circonscription, la plus importante, de l’archipel de la Société (Tahiti, Moorea, Bora Bora), découpée en quatre sections.
On explique dans son entourage qu'elle a voulu éviter qu'il y ait "deux Polynésie" et qu'un mode de scrutin proportionnel "ne fonctionne pas en dessous de deux élus" par circonscription.
Il fallait donc maintenir trois élus par petit archipel, soit 12 élus au total, les petits archipels étant "déjà sur-représentés" (13% seulement de la population de la collectivité y vit). Et en conséquence maintenir 45 élus pour l'archipel de la Société (87% de la population).
Par ailleurs, seules pourront se présenter au second tour les listes ayant obtenu au moins 12,5% des électeurs inscrits, ce qui va réduire le nombre de listes au second tour. Avec deux listes, la liste arrivée en tête se verrait attribuer "au minimum 31 sièges", rien que dans l'archipel de la Société, dont 15 au titre de la prime majoritaire, ce qui lui donnerait une majorité absolue.
"L'intérêt de la Polynésie est très clairement d'avoir une majorité de travail, quelle qu'elle soit", souligne-t-on de même source.
Les fusions de listes seront possibles à partir de cinq pour cent de suffrages exprimés.
Marie-Luce Penchard a remanié son projet initial
Le projet de loi organique a été envoyé à l'assemblée locale qui devra rendre un avis d'ici un mois.
Il devrait être soumis au Conseil des ministres avant l'été et ne devrait faire "a priori" l'objet que d'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat (procédure accélérée).
Le texte élaboré par la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, prévoit finalement un maintien du nombre d'élus à l'assemblée locale (57) ainsi que du nombre de représentants pour les quatre archipels éloignés de Papeete (12), alors que la ministre de l'Outre-mer prévoyait en octobre de ramener à 50 le nombre d'élus et à huit le nombre de représentants des archipels éloignés.
Il prévoit un seul mode de scrutin, proportionnel, dans toutes les circonscriptions, ramenées de six à cinq, et rétablit une importante prime majoritaire de 19 sièges pour la liste arrivée en tête, calculée au taux de 33% dans les cinq circonscriptions.
En octobre, Marie-Luce Penchard avait évoqué une prime majoritaire de 30% dans la seule circonscription, la plus importante, de l’archipel de la Société (Tahiti, Moorea, Bora Bora), découpée en quatre sections.
On explique dans son entourage qu'elle a voulu éviter qu'il y ait "deux Polynésie" et qu'un mode de scrutin proportionnel "ne fonctionne pas en dessous de deux élus" par circonscription.
Il fallait donc maintenir trois élus par petit archipel, soit 12 élus au total, les petits archipels étant "déjà sur-représentés" (13% seulement de la population de la collectivité y vit). Et en conséquence maintenir 45 élus pour l'archipel de la Société (87% de la population).
Par ailleurs, seules pourront se présenter au second tour les listes ayant obtenu au moins 12,5% des électeurs inscrits, ce qui va réduire le nombre de listes au second tour. Avec deux listes, la liste arrivée en tête se verrait attribuer "au minimum 31 sièges", rien que dans l'archipel de la Société, dont 15 au titre de la prime majoritaire, ce qui lui donnerait une majorité absolue.
"L'intérêt de la Polynésie est très clairement d'avoir une majorité de travail, quelle qu'elle soit", souligne-t-on de même source.
Les fusions de listes seront possibles à partir de cinq pour cent de suffrages exprimés.
Marie-Luce Penchard a remanié son projet initial