Tahiti, le 25 avril 2024 – En réponse à la question orale d'Édouard Fritch sur le calendrier gouvernemental pour la mise en œuvre de la réforme de la PSG, le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, a esquissé un calendrier décliné sur un an. Les discussions entamées début février avec les partenaires sociaux auraient déjà abouti à des projets de textes “finalisés” et bientôt soumis à l'assemblée, affirme le ministre qui défend une méthodologie “des petits pas” mais pas “des petits bras”.
“Je ne suis pas frappé d'amnésie”, a d'abord lancé le président du Pays à l'adresse d'Édouard Fritch qui l'accusait, dans sa question orale ce jeudi matin à l'assemblée, d'avoir une “mémoire défaillante”, voire “sélective” dans le dossier de la Protection sociale généralisée (PSG). Pour sa défense, Moetai Brotherson a aussitôt rebondi sur la décision prise la veille, en conseil des ministres, de faire cotiser, dès le 1er juin prochain, les membres du gouvernement au régime de retraite de la CPS. Une décision purement démagogique qui fera plaisir à l'opinion publique mais qui ne fera pas avancer le schmilblick dans la résolution de l'équilibre des comptes sociaux. (Lire encadré).
Il a ensuite laissé la parole à son “excellent ministre” de la Santé pour répondre à l'élu Tapura sur le fond. Pour mémoire et en deux mots, Édouard Fritch demandait à connaître le calendrier prévu pour cette fameuse réforme, affirmant par ailleurs que les partenaires sociaux envisageaient “d'augmenter les charges sociales afin de compenser une perte estimée à 9 milliards de francs” suite à la suppression de la TVA sociale.
Trois mesures annoncées pour l'année
Si le ministre Cédric Mercadal ne répondra pas sur ce point précis, il a en revanche apporté des éléments de réponse concernant le calendrier avec des propositions. D'abord, il explique avoir entamé les discussions avec les partenaires sociaux depuis “le 1er février” dernier, et que ces “rencontres mensuelles” ont permis la mise en place de “quatre ateliers”, qui eux-mêmes ont abouti à “des projets de textes, finalisés, qui ont été envoyés aux centrales patronales et syndicales afin de recueillir leurs observations et leurs apports”. Le ministre de la Santé ajoute que “la rencontre est prévue d'ici 15 jours avec les premières mesures”, sans préciser à quel moment les élus de l'assemblée seront saisis. En revanche, Cédric Mercadal a donné des axes, au moins pour cette année, pour mener cette réforme visant à construire un “système de protection sociale robuste, juste, équitable et durable”.
Trois leviers pour y arriver : d'abord, il propose “une révision de l'affiliation”, afin de “mettre les gens dans les bons régimes” pour éviter des contentieux et des ruptures de droits. Ensuite, le ministre entend “poursuivre la réforme des prestations” entamée sous la précédente mandature pour une meilleure prise en charge de la population. Enfin, Cédric Mercadal veut intensifier les contrôles, notamment concernant “la fraude et le travail dissimulé”, même s'il a bien conscience que “ce travail ne prendra pas un an : soyons réalistes”. Pour conclure, le ministre a également annoncé avoir proposé aux partenaires sociaux de troquer le “comité stratégique” créé pour plancher sur le système de protection sociale universelle, contre “une chambre dédiée à la protection sociale au sein du Cesec”. À suivre...
“Je ne suis pas frappé d'amnésie”, a d'abord lancé le président du Pays à l'adresse d'Édouard Fritch qui l'accusait, dans sa question orale ce jeudi matin à l'assemblée, d'avoir une “mémoire défaillante”, voire “sélective” dans le dossier de la Protection sociale généralisée (PSG). Pour sa défense, Moetai Brotherson a aussitôt rebondi sur la décision prise la veille, en conseil des ministres, de faire cotiser, dès le 1er juin prochain, les membres du gouvernement au régime de retraite de la CPS. Une décision purement démagogique qui fera plaisir à l'opinion publique mais qui ne fera pas avancer le schmilblick dans la résolution de l'équilibre des comptes sociaux. (Lire encadré).
Il a ensuite laissé la parole à son “excellent ministre” de la Santé pour répondre à l'élu Tapura sur le fond. Pour mémoire et en deux mots, Édouard Fritch demandait à connaître le calendrier prévu pour cette fameuse réforme, affirmant par ailleurs que les partenaires sociaux envisageaient “d'augmenter les charges sociales afin de compenser une perte estimée à 9 milliards de francs” suite à la suppression de la TVA sociale.
Trois mesures annoncées pour l'année
Si le ministre Cédric Mercadal ne répondra pas sur ce point précis, il a en revanche apporté des éléments de réponse concernant le calendrier avec des propositions. D'abord, il explique avoir entamé les discussions avec les partenaires sociaux depuis “le 1er février” dernier, et que ces “rencontres mensuelles” ont permis la mise en place de “quatre ateliers”, qui eux-mêmes ont abouti à “des projets de textes, finalisés, qui ont été envoyés aux centrales patronales et syndicales afin de recueillir leurs observations et leurs apports”. Le ministre de la Santé ajoute que “la rencontre est prévue d'ici 15 jours avec les premières mesures”, sans préciser à quel moment les élus de l'assemblée seront saisis. En revanche, Cédric Mercadal a donné des axes, au moins pour cette année, pour mener cette réforme visant à construire un “système de protection sociale robuste, juste, équitable et durable”.
Trois leviers pour y arriver : d'abord, il propose “une révision de l'affiliation”, afin de “mettre les gens dans les bons régimes” pour éviter des contentieux et des ruptures de droits. Ensuite, le ministre entend “poursuivre la réforme des prestations” entamée sous la précédente mandature pour une meilleure prise en charge de la population. Enfin, Cédric Mercadal veut intensifier les contrôles, notamment concernant “la fraude et le travail dissimulé”, même s'il a bien conscience que “ce travail ne prendra pas un an : soyons réalistes”. Pour conclure, le ministre a également annoncé avoir proposé aux partenaires sociaux de troquer le “comité stratégique” créé pour plancher sur le système de protection sociale universelle, contre “une chambre dédiée à la protection sociale au sein du Cesec”. À suivre...
La vraie-fausse bonne idée de cotiser au régime des retraites
“Je me souviens des promesses pendant des années de faire cotiser les membres du gouvernement et de l'assemblée au régime de retraite de la CPS. Ce que vous n'avez pas fait et que nous, nous venons de faire, au moins pour le gouvernement”, répondait ce jeudi matin, fier comme Artaban, le président Moetai Brotherson à Édouard Fritch qui l'interrogeait sur la réforme de la PSG. Ce sujet est un vieux serpent de mer politique qui aboutit en effet après de nombreuses années de tergiversations. Et pour cause. Car ce ne sont pas les dix adhérents de plus au régime des salariés qui vont sauver la PSG. Loin de là. Il faut savoir en effet que cela représenterait 25 millions par an pour le budget retraite de la CPS qui s'établit à 45 milliards ! Une goutte d'eau purement symbolique. Et les élus de tous bords le savent. “La CPS ne voulait pas de nous”, se rappelle Nicole Sanquer qui avait déjà planché sur le sujet à l'époque de la réforme des retraites en 2018. “En cotisant à la retraite, ça nous ouvre des droits et ça coûterait plus cher à la CPS que ça ne lui rapporterait d'argent. En plus, ça créerait des inégalités entre les élus puisque certains cotiseraient à perte”, poursuit-elle. Une vraie fausse bonne idée donc. Sauf peut-être pour tous les nouveaux élus de l'assemblée qui ont en effet tout intérêt à emboîter le pas du gouvernement pour continuer à cotiser à la CPS en plus du régime privé par capitalisation auquel ils sont déjà tous affiliés.
La valse des commissions
L'après-midi de jeudi était consacré au renouvellement des neuf commissions législatives comme Tahiti Infos le relatait mercredi. Sans surprise, Hinamoeura Morgant-Cross dont les déclarations à la presse au cours de l'année écoulée n'ont pas été au goût de la majorité, ne conserve pas sa commission des Institutions. Si le député Steve Chailloux la lorgnait du coin de l'œil, c'est Allen Salmon qui en a hérité. Il y a d'autres changements comme Pauline Niva qui perd la commission de la Santé au profit de Rachelle Flores. La commission du tourisme souhaitée par Cliff Loussan (actuellement à Fidji) a été attribuée à Teumere Atger-Hoi. Marielle Kohumoetini récupère la commission de l'Équipement jusqu'ici détenue par l'élue Tapura, Teura Iriti qui gagne au change en remportant celle de l'Emploi et de la Fonction publique. Pas de changement à l'Économie (Elise Vanaa), l'Éducation (Heinui Le Caill), au Logement (Béatriice Flores-Le Gayic) ni dans celle de l'Agriculture et des ressources marines (Mitema Tapati).