PAPEETE, le 26 mai 2015. Six mois après une décision très controversée prise par la ministre locale de l'Education de ne pas renouveler pour deux ans, le contrat de mise à disposition en Polynésie française de la proviseure du lycée Gauguin arrivée en juillet 2013, la justice donne raison à cette cadre de l'Education nationale.
La décision prise par la nouvelle ministre de l'Education, Nicole Sanquer en octobre 2014, de ne pas renouveler, pour deux ans, le contrat de la proviseure du lycée Gauguin a été annulée, ce mardi, par le tribunal administratif. En clair, elle pourra rester en poste à l'issue de l'année scolaire en cours. Mieux : "Il est enjoint à la Polynésie française de présenter au haut-commissaire de la République une demande tendant au renouvellement de la mise à disposition de Mme Josiane X en vue de son maintien dans les fonctions de proviseure du lycée Paul Gauguin de Papeete, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision". Par ailleurs, le Pays devra verser à la proviseure écartée sans raison valable la somme de 150 000 Fcfp.
Dans ses explications, le tribunal administratif indique que si l'autorité administrative est en droit de ne pas prononcer un renouvellement, en revanche, elle doit "prendre sa décision dans le respect de la légalité". Or, "la proviseure du lycée Gauguin fait tout d’abord valoir, sans être contredite, que sa manière de servir donne toute satisfaction (…) que Mme X a démontré sa connaissance de l’établissement qu’elle dirige ainsi que sa maîtrise des missions qui lui ont été confiées, qu’elle ne s’est trouvée en difficulté devant aucune des questions posées, et que ses réponses n’ont donné lieu à aucune critique". Ainsi, selon la proviseure du lycée Gauguin, cette décision prise par Nicole Sanquer, tout juste nommée ministre de l'Education "a été prise pour des motifs politiques tenant aux relations conflictuelles qu’entretenait le vice-recteur alors en fonctions avec son époux, directeur de cabinet du précédent ministre chargé de l’éducation" .
C'est donc le tribunal administratif qui a taillé dans le vif de ces règlements de compte politiques entre les deux ministres de l'Education, à savoir Michel Leboucher et son successeur Nicole Sanquer. Le tribunal note au passage que "la Polynésie française, qui a d’ailleurs refusé de faire connaître les motifs du refus de renouvellement à la commission administrative paritaire consultée à titre obligatoire le 27 octobre 2014, n’en invoque aucun dans son mémoire en défense ; dans ces circonstances, eu égard à l’absence de tout reproche Mme X est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste". Voilà une décision qui fera certainement jurisprudence dans l'avenir.
La décision prise par la nouvelle ministre de l'Education, Nicole Sanquer en octobre 2014, de ne pas renouveler, pour deux ans, le contrat de la proviseure du lycée Gauguin a été annulée, ce mardi, par le tribunal administratif. En clair, elle pourra rester en poste à l'issue de l'année scolaire en cours. Mieux : "Il est enjoint à la Polynésie française de présenter au haut-commissaire de la République une demande tendant au renouvellement de la mise à disposition de Mme Josiane X en vue de son maintien dans les fonctions de proviseure du lycée Paul Gauguin de Papeete, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision". Par ailleurs, le Pays devra verser à la proviseure écartée sans raison valable la somme de 150 000 Fcfp.
Dans ses explications, le tribunal administratif indique que si l'autorité administrative est en droit de ne pas prononcer un renouvellement, en revanche, elle doit "prendre sa décision dans le respect de la légalité". Or, "la proviseure du lycée Gauguin fait tout d’abord valoir, sans être contredite, que sa manière de servir donne toute satisfaction (…) que Mme X a démontré sa connaissance de l’établissement qu’elle dirige ainsi que sa maîtrise des missions qui lui ont été confiées, qu’elle ne s’est trouvée en difficulté devant aucune des questions posées, et que ses réponses n’ont donné lieu à aucune critique". Ainsi, selon la proviseure du lycée Gauguin, cette décision prise par Nicole Sanquer, tout juste nommée ministre de l'Education "a été prise pour des motifs politiques tenant aux relations conflictuelles qu’entretenait le vice-recteur alors en fonctions avec son époux, directeur de cabinet du précédent ministre chargé de l’éducation" .
C'est donc le tribunal administratif qui a taillé dans le vif de ces règlements de compte politiques entre les deux ministres de l'Education, à savoir Michel Leboucher et son successeur Nicole Sanquer. Le tribunal note au passage que "la Polynésie française, qui a d’ailleurs refusé de faire connaître les motifs du refus de renouvellement à la commission administrative paritaire consultée à titre obligatoire le 27 octobre 2014, n’en invoque aucun dans son mémoire en défense ; dans ces circonstances, eu égard à l’absence de tout reproche Mme X est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste". Voilà une décision qui fera certainement jurisprudence dans l'avenir.