La propriété des terres reste une question sensible


PAPEETE, lundi 25 février 2013. Le 14 février dernier, un avis publié dans le Journal Officiel de la Polynésie française liste les noms de 90 personnes décédées entre 1947 et 1972 et dont les propriétés foncières ont été laissées en déshérence depuis plus de 30 ans. L’avis N°414 DAF/DOM du 25 janvier 2013 explique que «dans le cadre du projet d'envoi en possession définitive au profit de la Polynésie française des biens, il est fait recherche des héritiers des personnes».

Les éventuels descendants des 90 personnes listées dans cet avis ont quatre mois pour se manifester
auprès de la direction des affaires foncières et apporter la preuve de leurs titres comme ayant-droits. Au-delà de ce délai et sans preuve suffisante, «la Polynésie française se réservera le droit de présenter sa requête d’envoi en possession définitive aux autorités judiciaires». L’article 47 de la loi organique de 2004 portant le statut de la Polynésie française a introduit en effet ce type de recours.

Une pratique critiquée par certains
. Emile Vernier, candidat aux territoriales pour le Rassemblement pour le respect des populations polynésiennes dénonce un abus et estime «que toutes les terres de Polynésie ont été revendiquées». Inquiétude également de la représentante Tahoeraa, Sandra Lévy-Agami qui évoque une entreprise de spoliation, alors que la communication de cet avis, publié uniquement au Journal officiel n’est pas accessible à tous.

Avis n° 414 DAF_DOM du 25_01_2013.pdf  (527.51 Ko)


Rédigé par Mireille Loubet le Lundi 25 Février 2013 à 15:20 | Lu 1471 fois