Paris, France | AFP | mercredi 06/07/2016 - Les publications de presse devront contribuer à partir de 2017 au financement de la filière de recyclage des papiers dont elles étaient exemptées jusqu'ici, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.
Cette éco-contribution est déjà demandée à tous les émetteurs de papiers imprimés et les metteurs sur le marché (société qui introduit un produit en premier sur le marché français) de papiers graphiques.
Ces derniers versent une contribution à l'éco-organisme Ecofolio, agréé par l'Etat pour gérer la collecte et le recyclage des déchets de papiers. En 2015, cette éco-contribution s'élevait à 54 euros la tonne de papier mise sur le marché.
Selon ce décret, les journaux pourront payer jusqu'à un quart de leur contribution sous forme de "prestations en nature" aux éco-organismes, à savoir des encarts publicitaires dans leurs colonnes destinés à améliorer le tri.
Cette mesure devrait coûter 13 millions d'euros chaque année à la presse magazine et 3 millions à la presse quotidienne nationale, selon les syndicats du secteur joints par l'AFP.
"On n'est jamais satisfaits d'être assujetis à une taxe quand on en était exonérés", a commenté Pascale Marie, directrice générale du syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM).
"Mais c'est un système équilibré. On a trouvé un système qui permet d'utiliser la capacité de la presse à communiquer sur l'amélioration du tri, tout en optimisant l'économie circulaire du tri", note-t-elle.
Cette possibilité de "prestation en nature" est assortie de conditions notamment sur l'incorporation de fibres recyclées dans le papier de ces publications, la non-utilisation d'élément "perturbateur du recyclage" ou encore sur une distance maximale entre l'imprimerie, la papeterie fournissant le papier et le centre principal de diffusion de la publication.
Les hebdomadaires télé, qui sont "vertueux" selon le SEPM, pourraient ainsi verser une contribution moindre mais diffuser chacun jusqu'à 34 pages par an de communications sur le tri.
Le syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) pointe de son côté un risque d'"effet usine à gaz" autour du calcul des contributions dûes par chaque journal.
"Il y a à l'intérieur d'un journal et de ses suppléments des sources et qualités de papiers différents" qui rendent les calculs complexes, explique Denis Bouchez, le directeur du SPQN, tout en soulignant la "responsabilité écologique" des éditeurs de presse.
Le décret est applicable sur les tonnages de papiers diffusés en 2017 pour un premier versement en 2018.
La France a recyclé l'an dernier 55% des papiers issus de la collecte municipale, selon les chiffres d'Ecofolio.
Si Ecofolio était jusqu'ici le seul éco-organisme agréé par l'Etat pour gérer les déchets de papiers, la procédure de renouvellement des agréments est en cours pour la période 2017-2022 et pourrait aboutir à l'arrivée de nouveaux acteurs.
mhc-tsz/sr/ial/pad
Cette éco-contribution est déjà demandée à tous les émetteurs de papiers imprimés et les metteurs sur le marché (société qui introduit un produit en premier sur le marché français) de papiers graphiques.
Ces derniers versent une contribution à l'éco-organisme Ecofolio, agréé par l'Etat pour gérer la collecte et le recyclage des déchets de papiers. En 2015, cette éco-contribution s'élevait à 54 euros la tonne de papier mise sur le marché.
Selon ce décret, les journaux pourront payer jusqu'à un quart de leur contribution sous forme de "prestations en nature" aux éco-organismes, à savoir des encarts publicitaires dans leurs colonnes destinés à améliorer le tri.
Cette mesure devrait coûter 13 millions d'euros chaque année à la presse magazine et 3 millions à la presse quotidienne nationale, selon les syndicats du secteur joints par l'AFP.
"On n'est jamais satisfaits d'être assujetis à une taxe quand on en était exonérés", a commenté Pascale Marie, directrice générale du syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM).
"Mais c'est un système équilibré. On a trouvé un système qui permet d'utiliser la capacité de la presse à communiquer sur l'amélioration du tri, tout en optimisant l'économie circulaire du tri", note-t-elle.
Cette possibilité de "prestation en nature" est assortie de conditions notamment sur l'incorporation de fibres recyclées dans le papier de ces publications, la non-utilisation d'élément "perturbateur du recyclage" ou encore sur une distance maximale entre l'imprimerie, la papeterie fournissant le papier et le centre principal de diffusion de la publication.
Les hebdomadaires télé, qui sont "vertueux" selon le SEPM, pourraient ainsi verser une contribution moindre mais diffuser chacun jusqu'à 34 pages par an de communications sur le tri.
Le syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) pointe de son côté un risque d'"effet usine à gaz" autour du calcul des contributions dûes par chaque journal.
"Il y a à l'intérieur d'un journal et de ses suppléments des sources et qualités de papiers différents" qui rendent les calculs complexes, explique Denis Bouchez, le directeur du SPQN, tout en soulignant la "responsabilité écologique" des éditeurs de presse.
Le décret est applicable sur les tonnages de papiers diffusés en 2017 pour un premier versement en 2018.
La France a recyclé l'an dernier 55% des papiers issus de la collecte municipale, selon les chiffres d'Ecofolio.
Si Ecofolio était jusqu'ici le seul éco-organisme agréé par l'Etat pour gérer les déchets de papiers, la procédure de renouvellement des agréments est en cours pour la période 2017-2022 et pourrait aboutir à l'arrivée de nouveaux acteurs.
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