PAPEETE, 12 juin 2018 - Le tribunal administratif a annulé, mardi, l’arrêté dérogatoire qui autorisait l’ouverture de la pharmacie de Taharu’u à Papara.
Nouveau rebondissement dans l’existence courte mais très mouvementée de la pharmacie de Taharu’u, à Parara. Une décision rendue mardi par le tribunal administratif annule l’arrêté n° 784 PR du 24 octobre 2017 par lequel le président de la Polynésie française avait autorisé à titre dérogatoire Jean Lutringer à créer une officine de pharmacie au PK 38,3. La justice a été saisie par une officine concurrente, la SNC Pharmacie de Papara.
Depuis l’ouverture de la pharmacie de Taharu’u fin 2013, c’est la troisième fois qu’elle sera contrainte de fermer par décision de justice. Le propriétaire a toujours la possibilité de saisir la justice administrative en appel pour demander un sursis à exécution. Mais dans le meilleur des cas, la pharmacie de Taharu’u devrait être contrainte de fermer durant plusieurs semaines.
Jusqu’à présent, la réglementation encadrant l’exercice de la pharmacie en Polynésie française est fixée par la délibération 88-153 du 20 octobre 1988. Ce texte stipule notamment que dans "les communes d'une population supérieure à 7 000 habitants, à l'exception des communes de Papeete et de Faa'a, il ne peut être délivré plus d'une licence par tranche entière de 7 000 habitants" ; mais que "si les besoins de la population l’exigent, des dérogations aux règles fixées (…) peuvent être accordées" et que "les créations (…) d’officines de pharmacie ouvertes au public doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d’accueil de ces officines". C’est sous couvert de ces dispositions secondaires qu’un arrêté dérogatoire avait été délivré à Jean Lutringer, pharmacien, en octobre dernier, pour autoriser l'ouverture de la pharmacie de Taharu'u, après deux précédentes annulations prononcées en justice.
Le tribunal administratif considère cependant, dans la décision rendue mardi, que les besoins de la population de la commune de Papara, 11680 habitants recensés en 2017, n’exigent pas la création d’une seconde officine au sens des dispositions de la réglementation applicable en Polynésie. En somme que les raisons invoquées par le Pays pour contourner sa propre réglementation ne sont pas fondées.
L’affaire est d’autant plus dommageable pour la pharmacie de Taharu’u qu’un projet de loi actuellement à l’étude prévoit d’abaisser le quota de population de 7 000 à 5 000 pour l’ouverture des deux premières pharmacies dans les communes de Polynésie française. Avec une telle réglementation, le conflit opposant les deux pharmaciens de Papara perdrait tout fondement. Mais le projet de texte ne devrait pas être adopté avant plusieurs semaines et sera de toute façon susceptible d'être l'objet d’une procédure en annulation, suspensive, devant le Conseil d’Etat.
Nouveau rebondissement dans l’existence courte mais très mouvementée de la pharmacie de Taharu’u, à Parara. Une décision rendue mardi par le tribunal administratif annule l’arrêté n° 784 PR du 24 octobre 2017 par lequel le président de la Polynésie française avait autorisé à titre dérogatoire Jean Lutringer à créer une officine de pharmacie au PK 38,3. La justice a été saisie par une officine concurrente, la SNC Pharmacie de Papara.
Depuis l’ouverture de la pharmacie de Taharu’u fin 2013, c’est la troisième fois qu’elle sera contrainte de fermer par décision de justice. Le propriétaire a toujours la possibilité de saisir la justice administrative en appel pour demander un sursis à exécution. Mais dans le meilleur des cas, la pharmacie de Taharu’u devrait être contrainte de fermer durant plusieurs semaines.
Jusqu’à présent, la réglementation encadrant l’exercice de la pharmacie en Polynésie française est fixée par la délibération 88-153 du 20 octobre 1988. Ce texte stipule notamment que dans "les communes d'une population supérieure à 7 000 habitants, à l'exception des communes de Papeete et de Faa'a, il ne peut être délivré plus d'une licence par tranche entière de 7 000 habitants" ; mais que "si les besoins de la population l’exigent, des dérogations aux règles fixées (…) peuvent être accordées" et que "les créations (…) d’officines de pharmacie ouvertes au public doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d’accueil de ces officines". C’est sous couvert de ces dispositions secondaires qu’un arrêté dérogatoire avait été délivré à Jean Lutringer, pharmacien, en octobre dernier, pour autoriser l'ouverture de la pharmacie de Taharu'u, après deux précédentes annulations prononcées en justice.
Le tribunal administratif considère cependant, dans la décision rendue mardi, que les besoins de la population de la commune de Papara, 11680 habitants recensés en 2017, n’exigent pas la création d’une seconde officine au sens des dispositions de la réglementation applicable en Polynésie. En somme que les raisons invoquées par le Pays pour contourner sa propre réglementation ne sont pas fondées.
L’affaire est d’autant plus dommageable pour la pharmacie de Taharu’u qu’un projet de loi actuellement à l’étude prévoit d’abaisser le quota de population de 7 000 à 5 000 pour l’ouverture des deux premières pharmacies dans les communes de Polynésie française. Avec une telle réglementation, le conflit opposant les deux pharmaciens de Papara perdrait tout fondement. Mais le projet de texte ne devrait pas être adopté avant plusieurs semaines et sera de toute façon susceptible d'être l'objet d’une procédure en annulation, suspensive, devant le Conseil d’Etat.