PAPEETE, le 23 janvier 2019 - Dans cette nouvelle mouture, le Pays propose de basculer les bénéficiaires sous le régime du RSPF, et non plus, via le régime des salariés (RGS). Une idée qui plaît bien, mais le CESC a émis plusieurs recommandations, dont le remboursement des sommes qui ont été utilisées au sein du RGS depuis 2014.
La convention d'accès à l'emploi a été revisitée par le gouvernement.
Dans cette loi du Pays, il est proposé d'affilier ces assurés au régime de solidarité (RSPF) pour l'assurance maladie et les prestations familiales. Une idée bien approuvée par les représentants de la Société civile, "compte tenu du poids financier que ces dispositifs font peser sur le régime général des salariés (RGS)", indiquent les membres de la commission Éducation-emploi du CESC.
Et de rajouter : "La mesure doit être complétée afin que les sommes prises en charge par le régime depuis 2014 soient remboursées au RGS par le Pays, soit 2,5 milliards de francs."
En effet, depuis l'instauration de ce dispositif en 2014, l'affiliation "des stagiaires au régime des salariés à des taux de cotisation minorés a engendré un déséquilibre ininterrompu du RGS". Selon les représentants de la Société civile, fin 2017, il a été constaté un écart important entre les cotisations versées et les prestations servies aux bénéficiaires du CAE et du CAE PRO, malgré la revalorisation du taux de cotisation applicable pour la couverture en assurance maladie. "En 2018, le déficit est de près de 558 millions de francs et d'environ 408 millions de francs pour la seule branche assurance maladie".
Cependant, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la couverture des bénéficiaires sera assurée par le fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) à hauteur de 0,77 %.
ÉTAT DES LIEUX DU DISPOSITIF
Selon le SEFI, 678 conventions d'accès à l'emploi ont été signées l'an dernier dans le secteur marchand, et 1 034 dans le secteur non marchand.
Des chiffres intéressants, mais les membres du CESC aimeraient connaître le détail de bénéficiaires qui ont travaillé avec les entreprises, les associations et les administrations. Les représentants de la Société civile aimeraient également connaître le nombre de conventions qui ont été signées au sein des communes et des administrations du Pays. "Ces dernières ne peuvent recruter que par voie de concours. Ce qui veut donc dire que les stagiaires en CAE ne pourront pas être engagés par la suite. Ce dispositif se présenterait plus comme un dispositif d'aide sociale que d'insertion professionnelle, puisqu'elle n'est pas une réponse au chômage dans notre pays".
Ainsi, pour ne pas induire les stagiaires en erreur, "le CESC préconise que la 'convention d'accès à l'emploi' soit remplacée par celle de 'convention d'accès à l'activité'."
Après le CESC, le texte sera de nouveau étudié par le Conseil des ministres, avant d'être étudié à l'assemblée.
La convention d'accès à l'emploi a été revisitée par le gouvernement.
Dans cette loi du Pays, il est proposé d'affilier ces assurés au régime de solidarité (RSPF) pour l'assurance maladie et les prestations familiales. Une idée bien approuvée par les représentants de la Société civile, "compte tenu du poids financier que ces dispositifs font peser sur le régime général des salariés (RGS)", indiquent les membres de la commission Éducation-emploi du CESC.
Et de rajouter : "La mesure doit être complétée afin que les sommes prises en charge par le régime depuis 2014 soient remboursées au RGS par le Pays, soit 2,5 milliards de francs."
En effet, depuis l'instauration de ce dispositif en 2014, l'affiliation "des stagiaires au régime des salariés à des taux de cotisation minorés a engendré un déséquilibre ininterrompu du RGS". Selon les représentants de la Société civile, fin 2017, il a été constaté un écart important entre les cotisations versées et les prestations servies aux bénéficiaires du CAE et du CAE PRO, malgré la revalorisation du taux de cotisation applicable pour la couverture en assurance maladie. "En 2018, le déficit est de près de 558 millions de francs et d'environ 408 millions de francs pour la seule branche assurance maladie".
Cependant, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la couverture des bénéficiaires sera assurée par le fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) à hauteur de 0,77 %.
ÉTAT DES LIEUX DU DISPOSITIF
Selon le SEFI, 678 conventions d'accès à l'emploi ont été signées l'an dernier dans le secteur marchand, et 1 034 dans le secteur non marchand.
Des chiffres intéressants, mais les membres du CESC aimeraient connaître le détail de bénéficiaires qui ont travaillé avec les entreprises, les associations et les administrations. Les représentants de la Société civile aimeraient également connaître le nombre de conventions qui ont été signées au sein des communes et des administrations du Pays. "Ces dernières ne peuvent recruter que par voie de concours. Ce qui veut donc dire que les stagiaires en CAE ne pourront pas être engagés par la suite. Ce dispositif se présenterait plus comme un dispositif d'aide sociale que d'insertion professionnelle, puisqu'elle n'est pas une réponse au chômage dans notre pays".
Ainsi, pour ne pas induire les stagiaires en erreur, "le CESC préconise que la 'convention d'accès à l'emploi' soit remplacée par celle de 'convention d'accès à l'activité'."
Après le CESC, le texte sera de nouveau étudié par le Conseil des ministres, avant d'être étudié à l'assemblée.