GENDARMERIE NATIONALE / AFP
Bordeaux, France | AFP | mercredi 27/11/2024 - La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mercredi que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or, qui porte un gros projet d'extraction à ciel ouvert en Guyane depuis plusieurs années, ne pouvaient pas être prolongées.
Ce projet "présente un risque d'atteintes graves à l'environnement" au regard de la nature "extrêmement polluante" et de "l'importance" de sa dimension industrielle, estime la cour dont la décision peut encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.
Montagne d'Or est le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining (ex-Columbus gold).
Fin 2020, le tribunal administratif de Cayenne avait annulé une décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministère de l'Économie refusait de prolonger deux concessions pour 25 ans, comme demandé depuis 2018 par les promoteurs de Montagne d'or.
Décision que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait confirmée à l'été 2021.
Mais en février 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Loi fondamentale française une partie de l'ancien code minier qui permettait de renouveler des concessions sans tenir compte des conséquences environnementales, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé en Guyane.
En octobre 2023, le Conseil d'État, saisi par le ministère de l'Économie, avait annulé les arrêts de la cour administrative d'appel de Bordeaux de 2021 et renvoyé l'affaire devant cette même cour.
"Au regard de ce nouveau cadre juridique", la cour a cette fois examiné les conséquences environnementales des prolongations de concessions demandées par la compagnie minière, concluant à la légalité du refus opposé par l'administration.
Elle relève ainsi que les concessions en question, totalisant environ 40 km2, "sont situées dans la forêt équatoriale de Guyane qui constitue l'une des écorégions les plus riches du monde en termes de biodiversité" et que la zone présente "d'importants enjeux de continuité écologique".
Les associations environnementales Guyane Nature Environnement (GNE) et France Nature Environnement (FNE), à l'initiative de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, se sont dites "satisfaites" auprès de l'AFP de la décision.
"La cour souligne que les deux concessions de Montagne d’Or se situent au milieu de réserves de biodiversité exceptionnelles et que de tels projets miniers dévastateurs pour l'environnement ne peuvent se justifier malgré les retombées économiques et d'emploi", a réagi Anne Roques, juriste à FNE.
La décision représente "un arrêt définitif de la prolongation des concessions pour un motif d'impact environnemental, sous réserve que CMO n'aille pas une seconde fois en cassation devant le Conseil d'Etat", a complété Nolwenn Rocca, de GNE.
L'ancien code minier, dans sa version antérieure à la refonte du fait de la loi Climat de 2021, permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités.
Ce projet "présente un risque d'atteintes graves à l'environnement" au regard de la nature "extrêmement polluante" et de "l'importance" de sa dimension industrielle, estime la cour dont la décision peut encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.
Montagne d'Or est le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining (ex-Columbus gold).
Fin 2020, le tribunal administratif de Cayenne avait annulé une décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministère de l'Économie refusait de prolonger deux concessions pour 25 ans, comme demandé depuis 2018 par les promoteurs de Montagne d'or.
Décision que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait confirmée à l'été 2021.
Mais en février 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Loi fondamentale française une partie de l'ancien code minier qui permettait de renouveler des concessions sans tenir compte des conséquences environnementales, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé en Guyane.
En octobre 2023, le Conseil d'État, saisi par le ministère de l'Économie, avait annulé les arrêts de la cour administrative d'appel de Bordeaux de 2021 et renvoyé l'affaire devant cette même cour.
"Au regard de ce nouveau cadre juridique", la cour a cette fois examiné les conséquences environnementales des prolongations de concessions demandées par la compagnie minière, concluant à la légalité du refus opposé par l'administration.
Elle relève ainsi que les concessions en question, totalisant environ 40 km2, "sont situées dans la forêt équatoriale de Guyane qui constitue l'une des écorégions les plus riches du monde en termes de biodiversité" et que la zone présente "d'importants enjeux de continuité écologique".
Les associations environnementales Guyane Nature Environnement (GNE) et France Nature Environnement (FNE), à l'initiative de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, se sont dites "satisfaites" auprès de l'AFP de la décision.
"La cour souligne que les deux concessions de Montagne d’Or se situent au milieu de réserves de biodiversité exceptionnelles et que de tels projets miniers dévastateurs pour l'environnement ne peuvent se justifier malgré les retombées économiques et d'emploi", a réagi Anne Roques, juriste à FNE.
La décision représente "un arrêt définitif de la prolongation des concessions pour un motif d'impact environnemental, sous réserve que CMO n'aille pas une seconde fois en cassation devant le Conseil d'Etat", a complété Nolwenn Rocca, de GNE.
L'ancien code minier, dans sa version antérieure à la refonte du fait de la loi Climat de 2021, permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités.