Bruxelles, Belgique | AFP | mercredi 25/07/2018 - Les organismes issus de la technique génétique de mutagenèse sont bien des OGM et doivent donc être soumis aux mêmes règles et précautions, a tranché mercredi la justice européenne, dans un arrêt qualifié d'"historique" par des associations de protection de l'environnement.
La décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) était très attendue par les acteurs environnementaux, qui réclament que ces produits soient logés à la même enseigne que les OGM classiques, même s'ils sont obtenus sans insertion d'un ADN étranger.
Les organismes obtenus par cette méthode sont eux aussi des OGM "dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel génétique d'un organisme d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement", a estimé la Cour basée à Luxembourg.
Ils relèvent donc "en principe, du champ d'application de la directive sur les OGM" qui prescrit un ensemble de règles d'autorisation, de traçabilité, d'étiquetage et de surveillance, a-t-elle conclu.
Tandis que les OGM classiques sont issus de l'introduction d'un gène extérieur dans une semence (transgenèse), la mutagenèse permet de modifier le génome d'une espèce vivante sans y insérer d'ADN étranger.
Ces techniques ont notamment permis de développer des variétés de semences résistantes à certains herbicides, dont le statut fait débat depuis plusieurs années. Leurs détracteurs estiment qu'elles encouragent l'utilisation intensive de produits dits phytosanitaires et aboutissent au développement de "mauvaises herbes" résistantes aux herbicides.
- "Risques analogues" -
En France, la Confédération paysanne a contesté avec d'autres organisations l'exclusion de ces organismes du champ d'application des règles concernant les OGM devant le Conseil d'Etat, qui a sollicité à son tour l'avis de la justice européenne rendu mercredi.
Il appartient désormais à la justice française de trancher dans cette affaire, en respectant l'interprétation du droit faite par la CJUE, valable dans tous les pays de l'Union.
"Les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM", à laquelle ils doivent donc être soumis, a jugé la Cour, tout en soulignant une exception.
La directive ne s'applique pas, selon elle, aux organismes obtenus par les techniques "qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps".
La Cour affirme en revanche que la directive et ses contraintes s'appliquent bien aux organismes obtenus grâce à de nouvelles techniques de mutagenèse qui n'existaient pas lors de l'adoption de la législation européenne.
En effet, les risques liés à l'emploi de ces nouvelles techniques "pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d'OGM par voie de transgenèse". Notamment parce qu'elles permettent selon la Cour une production de variétés "à un rythme et dans des proportions sans commune mesure" avec ceux de la mutagenèse classique.
- "Décision historique" -
Greenpeace a salué la décision de la justice européenne, qui confirme selon elle les "mises en gardes des scientifiques qui ont soutenu que ces modifications génétiques peuvent causer des dégâts involontaires à l'ADN avec des conséquences inattendues".
"La dissémination de ces nouveaux OGM dans l'environnement sans mesures de sécurité appropriées est illégale et irresponsable", a estimé Franziska Achterberg, directrice de la politique alimentaire de Greenpeace.
Le réseau d'associations Friends of the Earth Europe a aussi applaudi l'arrêt dans un communiqué. "Nous nous félicitons de cette décision historique qui va à l'encontre de la dernière tentative de l'industrie biotechnologique d'imposer des produits génétiquement modifiés non désirés dans nos champs et dans nos assiettes", s'est réjouie une responsable du réseau, Mute Schimpf.
Les nouvelles techniques de mutagenèse "doivent être pleinement testées avant qu'elles ne se répandent dans les campagnes et dans nos aliments", a-t-elle insisté.
La décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) était très attendue par les acteurs environnementaux, qui réclament que ces produits soient logés à la même enseigne que les OGM classiques, même s'ils sont obtenus sans insertion d'un ADN étranger.
Les organismes obtenus par cette méthode sont eux aussi des OGM "dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel génétique d'un organisme d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement", a estimé la Cour basée à Luxembourg.
Ils relèvent donc "en principe, du champ d'application de la directive sur les OGM" qui prescrit un ensemble de règles d'autorisation, de traçabilité, d'étiquetage et de surveillance, a-t-elle conclu.
Tandis que les OGM classiques sont issus de l'introduction d'un gène extérieur dans une semence (transgenèse), la mutagenèse permet de modifier le génome d'une espèce vivante sans y insérer d'ADN étranger.
Ces techniques ont notamment permis de développer des variétés de semences résistantes à certains herbicides, dont le statut fait débat depuis plusieurs années. Leurs détracteurs estiment qu'elles encouragent l'utilisation intensive de produits dits phytosanitaires et aboutissent au développement de "mauvaises herbes" résistantes aux herbicides.
- "Risques analogues" -
En France, la Confédération paysanne a contesté avec d'autres organisations l'exclusion de ces organismes du champ d'application des règles concernant les OGM devant le Conseil d'Etat, qui a sollicité à son tour l'avis de la justice européenne rendu mercredi.
Il appartient désormais à la justice française de trancher dans cette affaire, en respectant l'interprétation du droit faite par la CJUE, valable dans tous les pays de l'Union.
"Les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM", à laquelle ils doivent donc être soumis, a jugé la Cour, tout en soulignant une exception.
La directive ne s'applique pas, selon elle, aux organismes obtenus par les techniques "qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps".
La Cour affirme en revanche que la directive et ses contraintes s'appliquent bien aux organismes obtenus grâce à de nouvelles techniques de mutagenèse qui n'existaient pas lors de l'adoption de la législation européenne.
En effet, les risques liés à l'emploi de ces nouvelles techniques "pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d'OGM par voie de transgenèse". Notamment parce qu'elles permettent selon la Cour une production de variétés "à un rythme et dans des proportions sans commune mesure" avec ceux de la mutagenèse classique.
- "Décision historique" -
Greenpeace a salué la décision de la justice européenne, qui confirme selon elle les "mises en gardes des scientifiques qui ont soutenu que ces modifications génétiques peuvent causer des dégâts involontaires à l'ADN avec des conséquences inattendues".
"La dissémination de ces nouveaux OGM dans l'environnement sans mesures de sécurité appropriées est illégale et irresponsable", a estimé Franziska Achterberg, directrice de la politique alimentaire de Greenpeace.
Le réseau d'associations Friends of the Earth Europe a aussi applaudi l'arrêt dans un communiqué. "Nous nous félicitons de cette décision historique qui va à l'encontre de la dernière tentative de l'industrie biotechnologique d'imposer des produits génétiquement modifiés non désirés dans nos champs et dans nos assiettes", s'est réjouie une responsable du réseau, Mute Schimpf.
Les nouvelles techniques de mutagenèse "doivent être pleinement testées avant qu'elles ne se répandent dans les campagnes et dans nos aliments", a-t-elle insisté.